Compte-Rendu - compte rendu du 5 novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 novembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques, 1

CM n° 8/2019 convoqué le 31 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf le cinq novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE.

Absents excusés : Mme Odile VOSNIER, M. Eric DEZELLUS, Mme Betty SOMON, Mme Claire VALTIER.

Mme Florence DE MENECH a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Lotissement DURAMÉ : compromis de vente et actes de vente

- Mise en conformité de la salle des fêtes

- Vidéo protection pour la Médiathèque et le terrain multisports

- Avance subvention à JM France

- Avance subvention à « Terres Vivantes » et à « JM France » : DM n° 1

- Création d’un terrain multisports, d’une aire de jeux et d’un skatepark : DM n° 2 - Dossier accessibilité « cimetière »

- Dénomination de l’impasse de l’ALSH

- Classe de neige 2020 : subvention

- Personnel communal :

* augmentation d’horaire de Mme Manon LEMETAYER

* suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs

- Entretien des ouvrages d’eaux pluviales : signature d’une convention avec la CCPAVR - Adhésion à un groupement de commande CCPAVR

- Signature d’une convention de remboursement pour le fonctionnement du service aide à domicile - Achat d’un désherbeur mécanique

- Dossier de candidature « Parc en fête » 14 juin 2020

- Questions diverses

LOTISSEMENT DURAMÉ : COMPROMIS DE VENTE ET ACTES DE VENTE

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les actes relatifs aux ventes des terrains du lotissement DURAMÉ.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les compromis de vente et les actes de vente auprès de la SCP Me Florence CACHELEUX ainsi que tout document se rapportant à ces dossiers.

MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES

M. Frédéric BARON présente au conseil municipal le dossier concernant la mise en conformité de la salle des fêtes et indique les difficultés qu’il y a à trouver des entreprises intéressées par la réalisation de ce chantier.2

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :

- Le devis de l’entreprise QUALICONSULT SECURITE pour la mission de contrôle technique pour un montant de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC

- Le devis de la société DALKIA FROID SOLUTIONS pour l’aménagement de la cuisine pour un montant de 6 600 € HT, soit 7 900 € TTC

VIDEO PROTECTION POUR LA MEDIATHEQUE ET LE TERRAIN MULTISPORTS

M. le maire présente au conseil municipal un projet d’implantation de caméras de surveillance réalisé par le référent sûreté du groupement de gendarmerie d’Evreux pour la commune.

Suite à cette présentation, le conseil municipal charge M. le Maire d’effectuer une étude de globalité, de demander des devis et de vérifier les possibilités de subventions.

AVANCE SUBVENTION A JM FRANCE

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de verser une subvention de 969,50 € à l’association JM FRANCE (Jeunesses Musicales de France) pour l’année 2019/2020. Cette subvention sera remboursée par la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle à l’occasion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

AVANCE SUBVENTION A TERRES VIVANTES ET A JM FRANCE : DM N° 1

M. le Maire informe le conseil municipal que, afin de mettre en œuvre la délibération n° 2019/59 prise lors de la séance du 23 septembre 2019 concernant l’avance de subvention à « Terres Vivantes » et celle prise lors du présent conseil concernant l’avance à « JM France » il y a lieu de prendre la DM suivante :

- compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) + 15 969,50 € - compte 678 (autres charges exceptionnelles) - 15 969,50 €

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS, D’UNE AIRE DE JEUX ET D’UN SKATEPARK : DM N° 2

M. le Maire informe le conseil municipal que, afin de mettre en œuvre la délibération n° 2019/56 bis prise lors de la séance du 23 septembre 2019, il y a lieu de prendre la DM suivante :

- compte 21318, opération 74 « la halle » - 60 000 € - compte 2138, opération 76 « multisports » + 60 000 €

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.3

DOSSIER ACCESSIBILITE « CIMETIERE »

M. Marie-Jean DOUYERE présente le dossier d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite au conseil municipal mais informe qu’il doit être examiné à nouveau en commission.

DENOMINATION DE L’IMPASSE DE L’ALSH

Sur proposition de M. le Maire et après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer cette impasse, d’une longueur de 77 m « Geneviève DRIEU ».

CLASSE DE NEIGE 2020 : SUBVENTION

M. le Maire présente au conseil municipal une demande de Mme THOMAS, directrice des écoles, concernant un séjour à la neige (du 15 au 24 mars 2020) pour les élèves de CM1 et CM2. La participation de la commune s'élèverait à 150 € par enfant pour 53 élèves concernés, dont 8 enfants hors commune.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de participer pour les 53 élèves, soit un montant total de 7 950 €, et charge M. le Maire de récupérer cette participation auprès des communes concernées pour les élèves hors commune.

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION D'HORAIRE DE MME MANON LEMETAYER

M. le Maire indique au conseil municipal que, pour des raisons de santé, la personne qui effectuait le ménage dans la nouvelle classe de maternelle ne peut plus assurer cette fonction et qu’il y a donc lieu de la remplacer. Il propose que Mme Manon LEMETAYER, en contrat PEC avec la commune, assume cette tâche. Or, pour ce faire il y a lieu d'augmenter d'une heure le temps de travail de celle-ci les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit 4 heures par semaine. En raison des vacances scolaires, ce temps de travail supplémentaire serait annualisé.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification qui sera effective à compter du 1er décembre 2019.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en raison de l’avancement de grade de la personne qui occupait ce poste,

Le Maire propose à l’assemblée de supprimer cet emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2019 et d’adopter le tableau des emplois suivant :4

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er décembre 2019,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 64, article 641 et suivants.

ENTRETIEN DES OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CCPAVR

M. le Maire présente au conseil municipal la convention jointe en annexe concernant la prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales entre la commune de Routot et la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle et demande à celui-ci l’autorisation de la signer.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES CCPAVR

M. le Maire informe le conseil municipal que cette décision d’adhésion à un groupement de commande avec la CCPAVR pour la fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès

Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif

Total

FILIERE ASSISTANTS DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Assistant de Conservation Principal 2ème classe

Total

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Total

B

B

C

C

B

C

C

C

C

C

1

1

1

1

4

1

1

1

3

1

1

1

7

35/35èmes

35/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

10/35èmes

8/35èmes

26,31/35èmes5

internet, sera à prendre lorsque les prix qui seront appliqués à la commune au niveau des abonnements et des boitiers nécessaires seront connus.

REMBOURSEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AIDE A DOMICILE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CCRS

M. le Maire présente au conseil municipal la convention de remboursement pour le fonctionnement du service aide à domicile jointe en annexe entre la commune de Routot et la Communauté de Communes Roumois Seine et demande à celui-ci l’autorisation de la signer.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

ACHAT D’UN DÉSHERBEUR MECANIQUE

M. le Maire indique au conseil municipal qu’une démonstration de désherbage des caniveaux avec un désherbeur mécanique a été effectuée et a permis de démontrer l’efficacité de cette machine. Il présente au conseil municipal deux devis concernant l’achat de celle-ci. Après étude, le conseil municipal pense également que c’est un bon outil mais le trouve cher, il demande donc à M. le Maire de faire réaliser d’autres devis avant de prendre une décision.

DOSSIER DE CANDIDATURE « PARC EN FETE » 14 JUIN 2020

M. le Maire présente au conseil municipal un dossier de candidature à déposer auprès du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande pour la co-organisation d’une manifestation intitulée « Parc en fête » qui aura lieu le 14 juin 2020. Cette manifestation qui, d’ordinaire, se déroule dans la Maison du Parc à St Nicolas de Bliquetuit serait organisée dans la commune.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal à l’unanimité, pense qu’il s’agit d’une belle fête mais que la commune n’est pas adaptée pour la recevoir.

QUESTIONS DIVERSES

M. Yann LOLLIER indique que, comme les autres années, la musique de Noël sera diffusée dans les rues du Bourg et que les commerçants paireront pour leurs annonces commerciales. Le conseil municipal prend acte.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00.

Bernard VINCENT Yann LOLLIER Caroline PERREU

Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA Frédéric BARON

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Gilles GREAUME

Claudine NOUVELLE