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Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Routot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
CM n° 6/2019 convoqué le 26 août 2019
L'an deux mil dix-neuf le deux septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.
Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Betty SOMON.
Absente excusée : Mme Claire VALTIER.
Absent : M. Gilles GREAUME.
Mme Florence de MENECH a été nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
- Délibération en vue de la signature de la convention SIEGE pour le lotissement Duramé - Questions diverses
DELIBERATION EN VUE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION SIEGE POUR LE LOTISSEMENT DURAME
Dossier technique n° 202623
M. le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité et d'éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à :
- en section d'investissement : 15 500 €
- en section de fonctionnement : 0 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :
- M. le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L'inscription des sommes au budget de l'exercice au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP). 2
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER
Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA
Frédéric BARON Régis DELAMARE Florence DE MENECH
Eric DEZELLUS Claudine NOUVELLE Betty SOMON