Compte-Rendu - compte rendu du 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 septembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, 1

CM n° 7/2019 convoqué le 19/09/2019

L'an deux mil dix-neuf le vingt-trois septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, M. Frédéric BARON, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE.

Absents excusés : M. Yann LOLLIER, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, Mme Betty SOMON, Mme Claire VALTIER.

Mme Florence de MENECH a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Création d’un poste en contrat unique d’insertion CAE PEC aux écoles au 01/12/2019 - Mise à disposition d’une employée communale auprès d’Eure Habitat : Mme Chantal COQUIN - Fixation du prix des terrains du lotissement Duramé (annule et remplace la délibération 2017/50) - Lotissement Duramé : fixation d’un montant de caution

- Dénomination de la rue traversant le lotissement Duramé

- Création d’un terrain multisports, d’une aire de jeux et d’un skatepark : choix des entreprises - Participation aux frais de fonctionnement des élèves hors commune fréquentant les écoles de Routot – année scolaire 2019/2020

- Remboursement des frais de déplacement à un conseiller municipal

- Association TERRES VIVANTES : versement d’une subvention

- Questions diverses

CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CAE PEC (droit privé) AUX ECOLES AU 01/12/2019

M. le maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

M. le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste « d’agent d’entretien en maternelle » et « surveillance de la cantine en primaire » à compter du 1er décembre 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».2

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine et que ce temps de travail sera annualisé en raison des vacances scolaires.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire. - AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

MISE A DISPOSITION D’UNE EMPLOYEE COMMUNALE AUPRES D’EURE HABITAT : MME CHANTAL COQUIN

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la convention entre Eure Habitat et la commune dans le but d’employer Mme Chantal COQUIN, Adjoint Technique, pour assurer l’entretien de la résidence Arelaune pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020.

Cet agent sera rémunéré par la commune sur la base de 10 h par semaine, à l’indice brut 386 majoré 354 au 10ème échelon de son grade. Cette rémunération pourra évoluer en fonction de son avancement.

La commune paiera Mme Chantal COQUIN et Eure Habitat reversera à la commune le montant dû sur présentation d’un justificatif.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

FIXATION DU PRIX DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DURAME (annule et remplace la délibération n° 2017/50)

M. le Maire informe le conseil municipal que la délibération du 17 juillet 2017 (n° 2017/50) avait été prise en fonction du plan établi sur la base du certificat d’urbanisme 02750016S0054 accordé le 10 mars 2017 avant bornage définitif.

Le 19 octobre 2018 un bornage officiel a été réalisé avec une mise à jour le 16 novembre 2018. Ce bornage officiel a eu pour conséquence de modifier les surfaces des lots 7, 8 et 9 de la manière suivante :

- Le lot 7 passe de 737 m2 à 699 m2

- Le lot 8 passe de 580 m2 à 538 m2

- Le lot 9 passe de 567 m2 à 550 m2

Après discussion et échange de vues le conseil municipal, à l’unanimité, malgré le changement de surface des parcelles 7, 8 et 9, conserve les prix des parcelles tel que décidé par la délibération du 17 juillet 2017, soit :

Parcelle A 47 000 € Parcelle D 47 000 € Parcelle B 47 000 € Parcelle E 47 000 € Parcelle C 47 000 €

Parcelle n° 1 53 000 € Parcelle n° 7 53 000 € Parcelle n° 2 53 000 € Parcelle n° 8 53 000 €3

Parcelle n° 3 53 000 € Parcelle n° 9 53 000 € Parcelle n° 4 53 000 € Parcelle n° 10 55 000 € Parcelle n° 5 51 000 € Parcelle n° 11 55 000 € Parcelle n° 6 51 000 €

LOTISSEMENT DURAME : FIXATION D’UN MONTANT DE CAUTION

M. le Maire demande au conseil municipal de fixer un montant de caution à demander à chaque acquéreur lors de la vente des parcelles du lotissement Duramé.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer le montant de la caution demandée à 1 000 €.

DENOMINATION DE LA RUE TRAVERSANT LE LOTISSEMENT DURAME

M. le Maire propose au conseil municipal de baptiser la rue qui traverse le lotissement Duramé, "rue Maurice Duramé".

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS, D’UNE AIRE DE JEUX ET D’UN SKATEPARK : CHOIX DES ENTREPRISES

Lot 1 : Terrassement et réalisation d’une plateforme 30 x 26 m en enrobé bitumineux lisse sans drainage

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres faites pour le terrassement et la réalisation d’une plateforme 30 x 26 m en enrobé bitumineux lisse sans drainage. Quatre entreprises ont répondu à ce marché.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, porte son choix sur l’entreprise DMTP pour un montant HT de 29 659,00 €, soit 35 590,80 € TTC.

Lot 2 : Fourniture et pose d’un terrain multisports 24 x 12 m

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres faites pour la fourniture et la pose d’un terrain multisports 24 x 12 m. Quatre entreprises ont répondu à ce marché.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, porte son choix sur l’entreprise CASAL avec la variante « Inox » pour un montant de 28 850 € HT, soit 34 620 € TTC en ajoutant les options suivantes :

HT TTC

- N° 1 : gazon synthétique 7 020 € 8 424 € - N° 2 : 2 buts brésiliens 600 € 720 € - N° 3 : 2 réhausse fronton 1 800 € 2 160 €4

Lot 3 : Fourniture et pose d’une aire de jeux, pyramide de grimpe et mobiliers urbains

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres faites pour la fourniture et la pose d’une aire de jeux, pyramide de grimpe et mobiliers urbains. Deux entreprises ont répondu à ce marché.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, porte son choix sur l’entreprise MANUTTAN pour un montant de 30 665 € HT, soit 36 798 € TTC, avec l’option n° 1 « 2 jeux ressort ».

Lot 4 : Skatepark

M. le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’analyse des offres faites pour l’installation d’un skatepark. Une seule entreprise a répondu à ce marché.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise REFLEX ENVIRONNEMENT pour un montant de 10 748,00 € HT, soit 12 897,60 € TTC. Il choisit les options 1 et 2 pour un montant total de 6 560,00 € HT, soit 7 872 € TTC.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les marchés ci-dessus ainsi que tous les documents s’y rapportant.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES HORS COMMUNE FREQUENTANT LES ECOLES DE ROUTOT - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à 8 voix « pour », M. Frédéric BARON s’abstenant, décide de fixer la participation financière des élèves hors commune fréquentant les écoles de Routot pour l’année scolaire 2019/2020 à :

- Ecoles primaire et maternelle : 550 € par élève

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de verser une indemnité de déplacement à M. Régis DELAMARE, conseiller municipal, pour le remboursement de ses frais à l'occasion d'une réunion de la SECOMILE qui a eu lieu le 26 juin 2019 à Evreux :

- indemnité kilométrique : 60 km x 2 (aller-retour) x 0,29 € = 34,80 €

Cette dépense de 34,80 € sera prise en charge au compte 6532.

ASSOCIATION TERRES VIVANTES : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de verser une subvention de 15 000 € à l’association TERRES VIVANTES. Cette subvention sera remboursée par la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle à l’occasion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.5

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Caroline PERREU

Marie-Jean DOUYERE Frédéric BARON Florence DE MENECH

Eric DEZELLUS Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE