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Acte - MEL 02P24 Travaux GM TELECOM Petite Grange Gayet St Privas Du 19.01 au 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 02P24 Travaux GM TELECOM Petite Grange Gayet St Privas Du 19.01 au 09.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
| DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°02/P/24 | VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d’occuper le domaine public
Route de la Petite Grange, Route du Ga yet, Route de St Privas
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur Ja signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 05 janvier 2024, par l'entreprise GM TELECOM SARL domiciliée 60, Rue Norbert Casteret 84200 CARPENTRAS, et représentée
par M. RCHIDI Oualid (tél : 07 65 89 41 90), en vue de travaux
de remplacements de 06 poteaux télécom, place pour place, et recalage de trois
poteaux télécom pour le déploiement de la fibre optique sur la commune, Route de la Petite Grange, Route du Gayet, Route de St Privas, 84260 SARRIANS,
pour le compte de la société AXIONE -— ADN.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine
public et de réglementer la circulation et le Stationnement
Route de la Petite Grange, Route du Gayet, Route de St Privas.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine
public afin de réaliser des travaux de remplacements de 6 poteaux,
place pour place et recalage de 3 poteaux télécom, Route de la Petite Grange, Route du Gayet, Route de St Privas 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit
et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette
période, la circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée
manuellement sera mise en place.
IL n’y aura pas de poteaux supplémentaires implantés.
ARTICLE 2°" : L'entreprise GM TELECOM SARL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément
à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à Ja signalisation temporaire,
ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le Permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées,
la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent
acte est Susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. ARTICLE 6°"° ; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l’entreprise GM TELECOM SARL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le À .) / C4 | 02)