Acte - MEL 109P23 Travaux PELKA CANALISATION Route du Gayet Du 04 au 22.12.23

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Acte - MEL 109P23 Travaux PELKA CANALISATION Route du Gayet Du 04 au 22.12.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 109P23 Travaux PELKA CANALISATION Route du Gayet Du 04 au 22.12.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°109/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Route du Gayet

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 20 novembre 2023, par la société PELKA RESEAUX&CANALISATION domiciliée 431, Chemin de l'Euze 84330 CAROMB, et représentée par M. PELKA Olivier (tél : 04 90 62 42 82), en vue de travaux d'enfouissement câble réseau/fibre — travaux axione, Route du Gayet,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Route du Gayet.

ARRETE

ARTICLE 1°" : Du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'enfouissement câble réseau / fibre — travaux axione, Route du Gayet. La route sera barrée durant le temps des travaux en journée et sera réouverte tous les soirs. Des déviations seront mises en place par la Route de Tourreau et par la Route de Saint Laurent. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°": La société PELKA & CANALISATION effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société PELKA RESEAUX&CANALISATION et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le 32/7 1] 23