Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°23 02 041ST
Arrêté - Arrete n°23 02 042ST
Arrêté - Arrete n°23 02 040ST
Arrêté - Arrete n°23 02 045ST
Arrêté - Arrete n°23 02 046ST
Arrêté - Arrete n°23 02 044ST
Arrêté - Arrete n°23 02 038ST
Arrêté - Arrete n°23 02 035ST
Arrêté - Arrete n°23 02 068
Arrêté - Arrete n°23 02 065
Arrêté - Arrete n°23 02 037ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 02 037ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/02/37-ST
8.3 - Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrèoues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription,
Vu la permission de voirie n°23-AV-0472,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 2 février 2023 par Monsieur Valentin BECKER, représentant la Société COLAS (Saint Jean de Védas), pour le
compte de TERRITOIRE 34 (Montpellier), représentée par Madame TARAVEL, en vue de modifier la circulation sur l’ensemble de l’emprise de l’écoparc (sauf rue Gratien Saumade) ainsi que RD7E7, afin de procéder à la réalisation travaux de voirie : intervention sur les réseaux assainissement et pluvial, , du 16 au 24 février 2023.
Considérant que la configuration des voies citées ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de ces opérations,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 16 au 24 février 2023, la société COLAS, représentée par Monsieur Valentin BECKER est autorisée à modifier la circulation, sur l’ensemble des voies de l’écoparc (sauf rue Gratien Saumade), afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat manuel, priorité au passage des bus, un alternat par feux de chantier pourra être mis en place si nécessaire.
La rue Gratien Saumade ne devra en aucun cas faire l’objet d’une modification quelconque
de circulation.
ARTICLE 3 :
Sur l’emprise totale du chantier, la vitesse sera limitée à 30km/h,
Le stationnement pourra être interdit aux abords des chantiers au fur et à mesure de l’avancement
des travaux, la signalisation sera mise en place au moins 48h avant l’utilisation desdits emplacements. ARTICLE À :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux
par l’entreprise COLAS chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la
commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... …