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Arrêté - Arrete n°23 02 046ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 02 046ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/02/046-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4 partie, signalisation de prescription ;
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 28 février 2023 par Monsieur Pascal DESBOIS, représentant la Société TPSO (Lézignan
la Cébe), pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation sur l’ensemble de l’emprise du PUP la Fabrique, soit chemin de la Fabrique, rue George Sand ainsi que la RM613, afin de procéder à la réalisation travaux de voirie : reprises de bordures et mise à la cote des tampons, du 20 mars au 24 avril 2023 ;
Considérant que la configuration des voies citées ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de ces opérations ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 20 mars au 24 avril 2023, la société TPSO, représentée par Monsieur Pascal DESBOIS, est autorisée à modifier la circulation, sur l’ensemble des voies visées ci-dessus afin de pouvoir effectuer les travaux de voirie.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie chemin de la Fabrique, et par demi chaussée avec
mise en place d’un alternat rue Georges Sand.
ARTICLE 3 :
Le stationnement pourra être interdit aux abords des chantiers au fur et à mesure de
l’avancement des travaux, la signalisation sera mise en place au moins 48 h avant l’utilisation desdits emplacements. ARTICLE 14 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise TPSO chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la Commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions
précitées.
Fait à Fabrègues, le 28 février 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éActsonsque Le /G mars 2013 3439
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