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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
C- 65-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - PILIER EMPLOI - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTION 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 65-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - PILIER EMPLOI - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTION 2025
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 08 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau Contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projets 2025 du Contrat de ville,
Dans le cadre de la 2ème programmation, le Comité Technique Partenarial, réuni le 6 mai 2025, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de cet appel à projets. Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec la thématique « Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous ».
SOLIGO
« Locations solidaires » 17 000 €
Ce projet propose l’accès à la location de véhicules (vélos électriques, scooters, voitures et quadricycles légers) afin de favoriser le retour à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du CD79 et de la CAF, ainsi que la participation des usagers, pour un montant prévisionnel global de l’action de 160 969 euros.
« Auto-école solidaire » 21 000 €
L’auto-école solidaire propose à des personnes dans une dynamique de recherche ou de maintien en emploi un accompagnement renforcé, lors de temps individuels et collectifs, pour l’apprentissage du code et du permis de conduire.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Etat (au titre de la DDETSPP et au titre de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), du CD79 et de la CAF, pour un montant prévisionnel global de l’action de 117 258 euros. Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 38 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus, énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de ville,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué