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Déliberation - D2026 5 5 Demande de subvention aupres du GrandAngouleme 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 5 5 Demande de subvention aupres du GrandAngouleme 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt six
Le : 5 juin 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
OBJET : D2026-5-5
Demande de subvention
auprès au titre du Fonds de
concours Mobilité et
apaisement des espaces
publics de GrandAngoulême
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; THOS F ; VRIET L
Ont donné procuration : CORNELIUS M à GUERIN S ; JOUANNET J à CHAUSSAT C ; MOREAU à FORESTIER-BRUN F ; VIEUILLE R à DEZIER D
Absente : VERRIERE M
Secrétaire de séance : Laure VRIET
La commune de Brie compte trois écoles réparties sur son territoire. Des aménagements de sécurité ont été réalisés pour deux d’entre-elles dans le bourg.
La municipalité souhaite désormais réaliser un aménagement devant l’école élémentaire de La Prévôterie située dans le village des Gendres. Cette école se situe aux abords de la RD 105, route très passagère qui relie notamment le 515ème Régiment du Train, la RN 141 à la RD 12 et la zone commerciale des Montagnes.
Afin de sécuriser la route départementale, il est envisagé de créer un plateau ralentisseur répondant aux normes en vigueur ainsi que des trottoirs pour permettre un cheminement piéton entre les habitations et l’école.
Il faut rappeler que cet axe est également emprunté par les transports scolaires des collégiens et lycéens. Les arrêts de bus se situent près de l’école. Ces aménagements permettront également de sécuriser les cheminements de ces élèves.
Ces travaux d’une durée approximative de 15 jours pourraient se dérouler lors des vacances d’automne, après l’obtention de la subvention.
La commune de Brie souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de concours Mobilité et apaisement des espaces publics de GrandAngoulême qui apporte son soutien financier pour la réalisation de cheminements piétons accessibles à destination des arrêts de transport en commun.
Le montant des travaux est estimé à 70 877,70 € HT. La commune de Brie sollicite GrandAngoulême au titre du Fonds de concours Mobilité et apaisement des espaces publics, pour un montant de 14 175,54 € (20 % du coût des travaux).
AR Prefecture
016-211600614-20260605-D2025_5_5-DE
Reçu le 09/06/2026 Plan de financement
MONTANT SUBVENTION
ORIGINE MONTANT DE LA
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
HT
% ESCOMPTEE ACQUISE
(joindre une
copie de la
décision
DETR – DSIL - DSID
FNADT – FONDS VERT
Conseil Départemental 70 877,70 € 50 % 35 438,85 €
Conseil Régional
Communauté Européenne
GrandAngoulême 70 877,70 € 20 % 14 175,54 €
Autofinancement : 70 877,70 € 30 % 21 263,31 €
TOTAL 100 % 70 877,70 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de concours Mobilité et apaisement des espaces publics
- adopte le plan de financement du projet d’aménagement de sécurité aux abords de l’école de la Prévôterie.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juin 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juin 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260605-D2025_5_5-DE
Reçu le 09/06/2026