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Déliberation - D202486 Demande de subvention DETR
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202486 Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 16 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
OBJET : D2024-8-6
Demande de subvention
DETR
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Les demandes de dotations de soutien à l’investissement (DETR et DESIL) sont à déposer avant le 31 décembre 2025 sur le site dématérialisé de la Préfecture.
La municipalité a décidé de construire une salle du conseil municipal et des mariages et souhaite déposer une demande de subvention au titre de l’année 2025 pour ce projet.
Coût de l’opération : 835 800 € TTC
Financement prévisionnel de l’opération
ORIGINE
MONTANT DE LA
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
POURCENTAGE MONTANT SOLLICITE MONTANT ACQUIS
DETR – DSIL 696 500 € HT 50 % 348 250 € / Conseil
Départemental / / / / Conseil Régional / / / / Communauté
Européenne / / / / Autre subvention
de l’Etat / / / / Autres :
GrandAngoulême / / / /
Fonds propres
Emprunt
Total commune 50 %
48 250 €
300 000 €
348 250 €
/
TOTAL 100 % 696 500 €
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D2024_8_6-DE
Reçu le 19/12/2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accorde l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention et approuve le plan de financement du projet de salle du conseil municipal et des mariages.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 17 décembre 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
i
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D2024_8_6-DE
Reçu le 19/12/2024