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Déliberation - 202384 Fonds de concours du GrandAngouleme pour les equipements sportifs
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202384 Fonds de concours du GrandAngouleme pour les equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 2
Votants : 25
L’an deux mil vingt trois
Le : 27 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023
OBJET : D2023_8_4
Fonds de concours du
GrandAngoulême pour les
équipements sportifs
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ;
GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : LACOURARIE S à CHAUSSAT Christian ; MOINARD BOUTENEGRE M à Patricia URBAJTEL
Absentes : BERTHELON S. ; DULAIS N
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
GrandAngoulême a sollicité les communes de l’agglomération afin de connaître leurs projets ou besoins en matière de rénovation, mise aux normes et réhabilitation des équipements sportifs.
La commune de Brie souhaite pouvoir changer les filets pare ballons situés derrières les deux buts du terrain officiel de football et donc solliciter le fonds de concours destiné aux équipements sportifs communaux.
Plan de financement du projet :
Dépenses
Nature des dépenses HT TVA 20 % TTC
Remplacement des
filets pare ballons
4
302,40
€
860,48
€
5 162,88
€
Recettes
Moyens financiers Taux Montant
GrandAngoulême
Fonds de concours destiné aux
équipements sportifs
communaux
50 % 2 151,20 €
Reste à charge de la commune 50 % 2 151,20 €
AR Prefecture
016-211600614-20231127-D2023_8_4-DE
Reçu le 29/11/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable au plan de financement et à la sollicitation du Fonds de concours du GrandAngoulême pour les équipements sportifs.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 28 novembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231127-D2023_8_4-DE
Reçu le 29/11/2023