Procès Verbal - PV 31 03 2026

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Procès Verbal - PV 31 03 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Département de Côte-d'Or, Canton de Fontainc-lès-Dijon, Commune de Ruffcy-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

NS Du MARDI 31 MARS 2026 à 20h00

re (Convocation du 25 mars 2026)

Membres présents : Mmes BILLEY Aurore, CHARRONT Claire, FREMIOT Christelle, GEORGET

Corinne, GUENIN BOULANDET Camille, RICHE Ghislaine

MM. CORNELOUP Christophe, GAY Damien, GUEHL Eric, HANNAERT Francis

PACOTTE Xavier, VIARD Sylvain

Présidence : Mme GEORGET Corinne

Absents excusés: Mme BREUGNON Margaux a donné pouvoir à Mme BILLEY Aurore Mme COLIN Aurélie a donné pouvoir à M. VIARD Sylvain

M. DELACROIX Patrice a donné pouvoir à Mme GEORGET Corinne Absents

Secrétaire de séance : Mme CHARRONT Claire

Nombre de conseillers _: en exercice : 15 présents : 12 votants : 15

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance,

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame CHARRONT Claire a été désignée pour remplir cette fonction.

M. Xavier PACOTTE, conseiller municipal est arrivé à 20h10.

M. Ludovic ROCHETTE, président de la communauté de communes Norge et Tille est intervenu en début de conseil.

Ordre du jour :

° Élection des délégués de la commune pour le SIEAVS (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la

Vallée du Suzon)

* Désignation des représentants (élu et agent) de la commune au sein du CNAS (Comité National d'Action sociale)

e Élection des délégués (titulaire et suppléant) de la commune au sein des écoles de Ruffey -lès-Echirey

Désignation d'un correspondant défense

+ Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Fixation d’un tarif annuel pour l'utilisation des salles « Le Basmont » (ERL) et muli-activités par les associations

Annule la délibération 2025/48

e Questions et informations diverses

Élection des délégués de la commune pour le SIEAVS (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de

l’Assainissement de la Vallée du Suzon)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon

(SIEAVS) ;

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

&°: 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.conConsidérant que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS), la commune doit désigner un délégué titulaire et

un délégué suppléant appelés à siéger et à représenter la commune au sein du comité syndical du SIEAVS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, et après avoir pris la décision unanime de ne pas avoir recours au scrutin secret,

° DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein du conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS) les conseillers municipaux suivants :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

M. Sylvain VIARD

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

M. Francis HANNAERT

Désignation des représentants (élu et agent) de la commune au sein du CNAS (Comité National

d'Action sociale)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Ruffey-lès-Echirey est adhérente au Centre National d’Action Sociale (CNAS), permettant au personnel de bénéficier d’un large éventail de

prestations contribuant à améliorer leur quotidien ainsi que leur épanouissement personnel.

Les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans, calquées sur le renouvellement des conseils municipaux. Conformément à l’organisation paritaire de leur association, le CNAS invite la municipalité à désigner, pour les six (6) années à venir, un élu et un agent qui représenteront la commune en qualité de délégués. Ils porteront la voix de la commune au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o DÉSIGNE Mme Ghislaine RICHE comme déléguée locale des élus au sein du Comité National d’Action Sociale,

o DÉSIGNE Mme Katia SABOUL comme déléguée locale des agents au sein du Comité National d’Action Sociale

©o AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Élection des délégués (titulaire et suppléant) de la commune au sein des écoles de Ruffey-lès-Echirey

Madame le Maire rappelle que la commune est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant au sein du conseil de chaque école.

Il est proposé d’élire un même délégué titulaire pour les 2 écoles (élémentaire et maternelle) et un même délégué suppléant pour les 2 écoles (élémentaire et matemelle).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

> DÉSIGNE M. Damien GAY en qualité de délégué titulaire et Mme Aurélie COLIN en qualité de déléguée suppléante,> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Désignation d'un correspondant défense

Madame le Maire expose au conseil municipal que faisant suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d'un élu municipal en qualité de "correspondant défense".

Elle propose à cet égard, M. Damien GAY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

> DÉSIGNE M. Damien GAY en qualité de "correspondant défense”,

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Madame le Maire expose que conformément à l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

— les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,

— les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales,

— les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire.

Fixation d’un tarif annuel pour l’utilisation des salles « Le Basmont » (ERL) et multi-activités par les

associations — Annule la délibération 2025/48

La présente délibération a pour objet de fixer un tarif annuel pour l’utilisation des salles communales

(salle ERL «Le Basmont » et salle multi-activités) par les associations et entreprises qui souhaitent y organiser leurs cours ou activités hebdomadaires. Le tarif est basé sur une année scolaire, de septembre N à juin N+1. Le règlement se fera en fin d'année scolaire.

Considérant que les salles communales sont mises à disposition des associations et entreprises locales afin de favoriser la vie associative et l’animation locale,

Considérant que l’utilisation régulière de ces équipements génère des frais d’entretien, de fonctionnement et de gestion pour la commune,

Considérant qu’il convient d’établir une participation financière équitable pour les associations et entreprises bénéficiaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme CHARRONT Claire et MM. GAY Damien et GUEHL Eric),> DÉCIDE qu’à compter du ler septembre 2026, toute association ou entreprise de Ruffey-

lès-Echirey utilisant les salles communales la semaine pour la réalisation de ses cours ou ses activités devra s’acquitter d’un tarif annuel fixé à 600 € pour les entreprises et de 450 € pour les associations, de septembre N à juin N+1 (le tarif ne concerne pas les manifestations

organisées par les associations et entreprises ayant lieu les week-ends),

> DÉCIDE qu’une convention d'utilisation sera établie et signée entre le Maire et le/la Président(e) de l'association ou de l’entreprise concernée, précisant les modalités d'utilisation, le montant du tarif, les engagements respectifs et les conditions de réalisation,

> DÉCIDE que cette délibération sera notifiée aux associations et entreprises concemées et prendra effet à compte de sa date d’adoption,

> AUTORISE Mme le maire a signé tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions et informations diverses :

% Intervention de M. Ludovic ROCHETTE, Président de la communauté de communes Norge et Tille

M. Ludovic ROCHETTEÉ, président de la Communauté de communes Norge et Tille, est intervenu devant les conseillers municipaux afin de se présenter et d’exposer le fonctionnement de l’intercommunalité.

Il a tout d’abord félicité les conseillers municipaux pour leur élection, en les encourageant à mettre en œuvre leur programme dans l’objectif de rendre la commune plus sereine.

M. ROCHETTE a rappelé son parcours : maire de Brognon depuis plusieurs années, ancien président de la Communauté de communes du Val de Norge, actuellement président de la Communauté de

communes Norge et Tille, élu au Conseil régional et président de l’Association des maires de France de la Côte-d’Or.

La Communauté de communes Norge et Tille regroupe 14 communes pour une population de plus de 17 000 habitants.

Compétences de la Communauté de communes :

Compétences obligatoires :

« Zones d’activités économiques,

° SCOT,

° GEMAPI,

* Autres compétences transférées par les communes.

Compétences restituées aux communes :

« Écoles, cantine et périscolaire,

+ Mobilité (transport à la demande),

« Autres compétences de proximité.

YiOrganisation et fonctionnement :

M. ROCHETTE a expliqué que les conseillers communautaires sont désignés par fléchage lors des élections municipales. Ces derniers élisent ensuite le président et les vice-présidents, puis définissent le programme d’actions de la communauté de communes, appelé « projet de territoire ».

La gouvernance repose sur :

° Un bureau communautaire, composé des maires des 14 communes (sans pouvoir décisionnel

propre),

+ Un conseil communautaire, instance décisionnelle où sont votées les délibérations.

Chaque maire dispose d’au moins une délégation.

Répartition des délégations :

° M. Frédéric IMBERT : contractualisation (1er vice-président)

M. Patrick MORELIÈRE : eau et base nautique (2e vice-président)

° Mme Patricii GOURMAND : ressources humaines (3e vice-présidente)

° M. Patrice DEMAISON : déchets (de vice-président)

+ M. Laurent CLUZEL : enfance et jeunesse

° M. Claude GUICHET : culture et communication

+ _ Mme Corinne GEORGET : petite enfance

+ M. Jean-François DELNESTE : petite enfance (en collaboration)

+ M. Joël GAUDRY : mobilité et transport (en collaboration)

° M. Thierry VACHER : mutualisation

+ _ M. Didier MAINGAUT : transition énergétique

° M. Denis MAILLER : travaux

s Mme Martine DEMAURE : finances

Perspectives et enjeux :

Un séminaire est prévu le 20 juin 2026 afin de présenter plus en détail le fonctionnement, les

compétences et le budget de la communauté de communes à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. ROCHETTE a également évoqué les enjeux financiers : bien que la situation soit saine, des

investissements importants sont à prévoir. L'objectif est donc de dégager de la trésorerie.

Plusieurs réflexions ont été soulevées :

«+ Réorientation des politiques publiques,

° Abandon de certaines actions,

+ Lancement de nouveaux projets.

Questions / Réponses posées à Monsieur le Président :

1. Élection des vice-présidents :

Les vice-présidents sont élus par le conseil communautaire. Les délégations ne sont pas exclusivement attribuées aux maires : des conseillers communautaires peuvent également en bénéficier.

2. Cantine et périscolaire

Depuis 2017, ces compétences ont été restituées aux communes suite aux décisions des CLET. La communauté de communes propose toutefois une DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion. Les communes peuvent s’en retirer librement. Une étude comparative est recommandée.Subventions et fonds de concours

Des aides peuvent être accordées via un fonds de concours, calculé au prorata de l’utilisation d’un équipement par la communauté de communes.

Mobilité douce / Piste cyclable

Le projet dépend de sa nature et de sa compatibilité avec les compétences communautaires. Le projet a été commencé par l’ancienne municipalité qui avait accepté ledit projet mais, maintenant,

une nouvelle validation par la municipalité actuelle est nécessaire. Concernant une liaison vers Dion, l’avis de la métropole doit être demandée mais la réponse sera certainement négative, ne voulant plus de véhicules amivant sur Dijon.

Accueil des gens du voyage

Un dispositif est prévu dans le cadre du schéma départemental. À noter : en cas de non-application du schéma, les interventions des forces de l’ordre peuvent être limitées. La communauté de communes n’a plus l'obligation de créer une aire dédiée par suite du nouveau schéma départemental qui a été élaboré, défini et voté. Le coût d’une aire des gens du voyage peut s'élever à 700 000 €.

Intégration à la métropole

Aucune décision ne peut être prise sans l’accord des communes, de la CDIC et des instances concernées.

+ Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a accordé aux agents communaux la journée du 15 mai 2026, correspondant au pont de l’ Ascension.

+ Mme le Maire communique les dates des prochains conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année 2026 :

" Mardi 14 avril 2026

= Mardi 12 mai 2026

" Mardi 9 juin 2026

" Mardi 7 juillet 2026

“ Mardi ler septembre 2026

* Mardi 13 octobre 2026

" Mardi 17 novembre 2026

“ Mardi 15 décembre 2026

+ Mme le Maire informe les conseillers municipaux des différentes commissions communautaires afin qu’ils puissent s’y inscrire :

= Commission finances / ressources humaines : Claire CHARRONT

“ Commission base de loisirs : Xavier PACOTTE et Aurore BILLEY

« Commission culture, communication et école de musique : Christelle FRÉMIOT et Camille GUENIN BOULANDET

"Commission enfance et jeunesse : Damien GAY

"Commission gestion des déchets : Christophe CORNELOUP

"Commission enjeux et environnement : à définir

" Commission mobilité : à définir

# Organisation d'événements :

* La municipalité, en partenariat avec la médiathèque, organise une chasse aux œufs le 6

avril 2026. Le rendez-vous est fixé à 9h30 pour la préparation. I] est précisé que l'édition 2026 sera volontairement simplifiée afin de pérenniser cette tradition."Un « café rencontre » est prévu le 12 avril 2026 sur la place du Souvenir, à l’occasion du marché dominical, dans le but de favoriser les échanges et d’envisager la création d’un comité des fêtes.

* Une réunion avec les présidents et responsables d’associations est programmée le 23 avril 2026 à 19h30 en mairie.

+ Situation des écoles :

La question de la fusion des écoles a été abordée.

Mme le Maire indique que, selon Mme Manzoni, inspectrice de l’Éducation nationale, aucune fusion n’est envisagée à court terme. Celle-ci pourrait être étudiée à l’horizon 2027 ou 2028. Il est rappelé que toute décision de fusion est irévocable.

Il est précisé que :

° Une fusion n’entraînerait pas de déménagement des écoles, chacune conservant son implantation actuelle.

+ Elle permettrait principalement une simplification administrative, notamment pour l’école maternelle.

+ En cas de fermeture de classe, la gestion pédagogique pourrait devenir complexe (classe multi- niveaux PS, MS, GS avec direction).

+ La fusion n’empêcherait pas la fermeture d’une classe.

Mme Manzoni interviendra ultérieurement afin d’apporter des précisions sur les modalités de fonctionnement d’une fusion.

Concernant les perspectives :

° En cas de fermeture de classe en maternelle, un changement de poste pourrait intervenir (nouvel enseignant ou nouvelle direction).

+ Une classe de l’école élémentaire doit fermer à la prochaine rentrée. Un courrier a été adressé à

Mme Manzoni afin de questionner la pertinence de cette décision, notamment au regard du

passage d’environ 19 élèves en CP.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h55.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 14/04/2026, ont approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal du 31/03/2026.

Mme Corinne GEORGET, Mme Claire CHARRONT

Maire ; La Secrétaire de Séance

FLE

ET