Procès Verbal - PV 14 04 2026

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Procès Verbal - PV 14 04 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Département de Côte-d'Or, Canton de F ontaine-lès-Dijon, Commune

de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE a

DU CONSEIL MUNICIPAL ST

Du MARDI 14 AVRIL 2026 à 20h00 D

(Convocation du 7 avril 2026)

Membres présents : Mmes BILLEY Aurore, BREUGNON

Margaux, CHARRONT Claire, FREMIOT Christelle,

GEORGET Corinne, GUENIN BOULANDET Camille,

RICHE Ghislaine

MM. CORNELOUP Christophe, DELACROIX Patrice,

GAY Damien, HANNAERT Francis, PACOTTE Xavier,

VIARD Sylvain Présidence : Mme GEORGET

Corinne Absents excusés:

Mme COLIN Aurélie a donné pouvoir à M. VIARD Sylvain

M. GUEHL Eric a donné pouvoir à M. GAY Damien

Absents

Secrétaire de séance : Mme CHARRONT Claire

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 13 votants : 15

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame

le Maire ouvre la séance.

nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein

du Conseil. Madame CHARRONT Claire a été désignée pour remplir

cette fonction.

Ordre du jour :

Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Affectation des résultats 2025

Vote du taux des taxes de l’année 2026

Budget primitif (prévisionnel) 2026

Subvention 2026 aux coopératives scolaires

Questions et informations diverses

rs _… «

Approbation du Compte Financier Unique 2025

Madame le Maire ne prend Pas part au vote pour l’approbation

du CFU.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Ghislaine RICHE

adjointe au maire, expose :

VU Ie code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique

(CFU) pour l’année 2025 de Ja commune de Ruffey-lès-Echirey,

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune

de Ruffey-lès-Echirey,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés

sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation

des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions

et produits afférents,

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

&": 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@rufievlesechirey.comCONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDÉRANT les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, étant sortie de la salle :

+ APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Ruffey-lès-Echirey,

°_ DONNE pouvoir à M. ou Mme l’adjoint(e) au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe à la délibération

Arrêté des comptes 2025 comme suit :

SOLDE/ | RESULTAT DEPENSES RECETTES

Section de Résultat propre +200233,52 | -74286548 | +943 099.00 fonctionnement à l'exercice 2025

Résultat 2024 + 160 956.14

reporté ?

Virement à la section

d'investissement - 98 680,66

(1068 sur 2025)

Résultat global] à + 262 509.00

affecter (a) | ? |

… Section … Solde propre | + 34 396,75 - 266 488,41 | 300 885,16 d'investissement à l'exercice 2025

Solde 2024 reporté | - 66 503,59 |

| . Solde de Clôture | :

2025 (b)

. à reporter en - 32 106,84

ligne 001) investissement compte 001

en dépenses

RESULTATS c=(a+b) | | + 230 402,1 CUMULES 2025 ? 16 |

Restes à Réaliser | Investissement (d) dépenses - 766,84 |

au 31 décembre 2025 Investissement (£) recettes | +0 |

Solde Global

d'investissement - 32 873,68

e=(b+d+g) |

Excédent de |

Compte 1068 fonctionnement capitalisé | - 32 873,68 |

(h)

RESULTAT 2024 f =(c+d+g-e+h) | + 220 6353 | Après RAR (ligne 002) ? |Affectation des résultats de l’année 2025

fonctionnement).

Le solde des Restes à Réaliser (RAR) est

de : - 766,84 euros en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité :

€ DÉCIDE d’affecter ce résultat comme

suit :

En réserve 1068

Recette d’investissement

AFF ECTATION DU

RESULTAT 32

873,68 €

Report en fonctionnement

002 en recettes

Vote du taux des taxes de l’année 2026 "ES lAXES de l'année

2026

Madame le Maire rappelle que par délibération

2025/017 du 14 avril 2025, le Conseil Municipal

avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

e+ Taxe d'habitation sur les résidences

Secondaires et les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (taux

de référence de 20219) :

7,48 % ° Taxe

foncière sur les propriétés bâties :

35 ,83 %

° Taxe foncière sur les propriétés non bâties

: 30,00 %

Madame le Maire précise que la fixation

des taux d’imposition pour l’année 2026

vise à assurer une Stabilité fiscale tout en Permettant d’ajuster les recettes de la

collectivités en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

° DÉCIDE de fixer les taux d’imposition

pour l’année 2026 comme suit :

° Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (taux

de référence de 2019) :

7,48 % *

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

35,83 % *

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

: 30,00 %Vote du budget primitif (prévisionnel) 2026

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2026 et en avoir délibéré, le Conseil municipal de Ruffey- lès-Echirey, à l’unanimité :

°_ APPROUVE le budget primitif 2026

° _ VOTE le budget primitif 2026, comme suit :

- Section de Fonctionnement :

* Dépenses : 1 001 899,16 €

* Recettes : 1 081 080,32 €

Suréquilibre : + 79 181,16 €

- Section d’Investissement :

* Dépenses : 249 733,54 €

* Recettes : 249 733,54 €

Madame Margaux BREUGNON, conseillère municipale, indique qu’elle demeure réservée quant à la vente des terrains destinés au futur lotissement.

À ce jour, le permis d’aménager n’a en effet ni été

déposé, ni accepté, ce qui constitue l’une des conditions nécessaires à la réalisation de la vente.

S’agissant du budget primitif, et plus précisément de la section investissement (chapitre 16 — article 1641), Madame Claire CHARRONT, conseillère

municipale, précise qu’un remboursement partiel, d’un

montant de 90 000 €, est prévu au titre du prêt « in fine » contracté par la précédente municipalité pour un montant total de 260 000 €. Ce remboursement

interviendra en fin d’année afin de préserver la capacité

budgétaire en cas de dépenses imprévues importantes.

Subvention 2026 aux coopératives scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e DÉCIDE l’attribution des subventions de l’année 2026 comme suit :

Article 657364 - Subventions aux Caisses des Ecoles

+ Coopérative scolaire — école maternelle 1 000,00 euros

+ Coopérative scolaire — école élémentaire 1 200,00 euros

Questions et informations diverses :

% Communauté de communes N orge et Tille - NeTathlon :

Madame le Maire informe le Conseil que la Communauté de communes Norge et Tille recherche un représentant pour la commune de Ruffey-lès-Echirey dans le cadre du NeTathlon. La réunion étant prévue le 23 avril, date à laquelle une réunion avec les associations de Ruffey est déjà programmée, la question de la représentation se pose. Il est rappelé que les années précédentes, l’épreuve du vélo étaitassurée par Monsieur Jacky Pagoi.

Il est Proposé de le contacter afin

de savoir s’il accepterait de Poursuivre cette mission.

%* État des bâtiments communaux

et travaux à prévoir

*__ Monsieur Damien Gay, conseiller

municipal, prendra en charge les questions

liées à l'électricité ; * Monsieur Francis Hannaert, adjoint au

Maire, sera en charge des

réparations.

Plusieurs interventions devront être

réalisées avant la fin de l’année.

*% Installation des caméras de

vidéoprotection

possibles.

* Journal municipal

Il est demandé si un journal Municipal

est envisagé. La réponse est positive

: une parution est prévue Courant mai.

% Travaux de voirie — Rue de Dijon

Montants.+ Gestion des déchets — Cimetières

Les agents communaux sont chargés d’installer un bac de déchets verts au cimetière du Basmont. Ce bac, réalisé par Monsieur Damien Gay, puis peint par les agents communaux, permettra d'améliorer le tri des déchets. Concernant le cimetière situé rue des Écoles, la localisation d’un futur bac est encore à l’étude.

< Création d’un comité des fêtes

Lors du marché dominical de dimanche matin (12 avril), plusieurs élus étaient présents afin de rencontrer des administrés intéressés par la création d’un comité des fêtes. La participation a été satisfaisante et une prochaine réunion sera programmée afin de réunir l’ensemble des personnes intéressées.

< Dates et événements à venir

+ Le 20 avril, se tiendra le conseil communautaire à l’ERL ;

+ Le 23 avril, les élus rencontreront les présidents des associations de Ruffey afin de recueillir leurs demandes ;

+ Le marché nocturne aura lieu le samedi 27 juin 2026. Plusieurs bulletins d’inscription ont déjà été reçus en mairie :

+ La commémoration du 8 mai 2026 se déroulera devant le monument aux morts.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h50.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 28 avril 2026, ont approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal du 14 avril 2026.

Mme Corinne GEORGET, Mme Claire CHARRONT Maire 5 La Secrétaire de Séance