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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 74 Taux de TEOM 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 74 Taux de TEOM 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
eIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU 16 JUIN 2022
(
ñA
a
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-74
OBJET
: TAUX
DE
TEOM
2022
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 37
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-74bis-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022
Page
1
sur
4
CC-2022-74 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1520
à
1526,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2021-55
en
date
du
8
avril
2021
fixant
les
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
de
2021,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire
2022
tenu
lors
de
la
séance
du
17
mars
2022,
Vu,
le
courrier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
en
date
du
8
juin
2022
demandant
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
les
éléments
chiffrés
de
la
délibération
n°
CC-2022-50
du
14
avril
2022,
Considérant,
la
notification
des
bases
prévisionnelles
2022
de
TEOM
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
de
Vaucluse
s'élevant
à 54
433
760
€,
soit
une
augmentation
de
1
971
680
€
par
rapport
aux
bases
définitives
2021
de
TEOM,
Considérant,
le
coût
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
à 4
944
953
€
pour
2022,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Bureau
en
commission
Finances
en
date
du
7
avril
2022,
Le
Président
propose
au
Conseil
de
délibérer
afin
de
fixer
pour
l'année
2022
les
taux
de
TEOM
suivants,
sur
la
base
d'une
participation
de
4
944
953
€
:
ZONE
COMMUNE
TAUX
2022
TAUX
2021
(Pour
information)
ZONE
1
APT
11,88%
11,67%
ZONE
2
CASTELLET
EN
LUBERON
CERESTE GIGNAC
11,70%
11,30%
ZONE
3
LAGARDE
D'APT
RUSTREL SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON SAINT
PANTALEON
VIENS VILLARS
9,90%
9,81%
ZONE
4
AURIBEAU GARGAS LIOUX
12,23%
11,45%
ZONE
5
BUOUX CASENEUVE SAIGNON SAINT
SATURNIN
LES
APT
SIVERGUES
8,10%
7,64%
ZONE
6
BONNIEUX GOULT JOUCAS LACOSTE
5,66%
5,50%
CC-2022-74
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-74bis-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture: 17/06/2022
Page
2
sur
4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MENERBES MURS ROUSSILLON
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Annule
et
remplace,
la
délibération
n°
CC-2022-50
du
14
avril
2022,
Vote,
pour
l’année
2022,
les
taux
de
TEOM
tels
que
présentés
ci-dessous
:
CC-2022-74
ZONE
COMMUNE
TAUX
2022
TAUX
2021
(Pour
information)
ZONE
1
APT
11,88%
11,67%
ZONE
2
CASTELLET
EN
LUBERON
CERESTE GIGNAC
11,70%
11,30%
ZONE
3
LAGARDE
D'APT
RUSTREL SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON SAINT
PANTALEON
VIENS VILLARS
9,90%
9,81%
ZONE
4
AURIBEAU GARGAS LIOUX
12,23%
11,45%
ZONE
5
BUOUX CASENEUVE SAIGNON SAINT
SATURNIN
LES
APT
SIVERGUES
8,10%
7,64%
ZONE
6
BONNIEUX GOULT JOUCAS LACOSTE MENERBES MURS ROUSSILLON
5,66%
5,50%
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-74bis-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022
Page
3
sur
4 Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202206 16-2022-74bis-DE Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022
Page
4
sur
4
CC-2022-74