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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 24 Taux de TEOM 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 24 Taux de TEOM 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DANS
Di Te)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
‘à'
À
SEANCE
DU 16 MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-24
OBJET
: TAUX
DE
TEOM
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 35
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Christophe
CARMINATI
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrme
ISSOI
Accusé
de
récéption en préfecture
084-200040624-20230316-2023-24-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
1
sur
4
CC-2023-24 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1520
à
1526,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2022-74
en
date
du
16
juin
2022
fixant
les
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
de
2022,
Vu,
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023
tenu
lors
de
la séance
du
23
février
2023,
Considérant,
le coût
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
à
5
293
781
€
pour
2023,
ce
montant
incluant
le
coût
des
conteneurs
enterrés
(290
000
€),
Le
Président
propose
au
Conseil
de
délibérer
afin
de
fixer
pour
l’année
2023
les
taux
de
TEOM
suivants,
sur
la
base
d’une
participation
de
5
293
781
€:
ZONE
COMMUNE
TAUX
2023
TAUX
2022
(Pour
information)
ZONE
1
APT
11,88%
11,88%
ZONE
2
CASTELLET
EN
LUBERON
CERESTE GIGNAC
11,70%
11,70%
ZONE
3
LAGARDE
D'APT
RUSTREL SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON SAINT
PANTALEON
VIENS VILLARS
9,90%
9,90%
ZONE
4
AURIBEAU GARGAS LIOUX
12,23%
12,23%
ZONE
5
BUOUX CASENEUVE SAIGNON SAINT
SATURNIN
LES
APT
SIVERGUES
8,10%
8,10%
ZONE
6
BONNIEUX GOULT JOUCAS LACOSTE MENERBES MURS ROUSSILLON
5,66%
5,66%
CC-2023-24
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-24-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
2
sur
4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
44
voix
pour
et
1
abstention,
Vote,
pour
l'année
2023,
les
taux
de
TEOM
tels
que
présentés
ci-dessous :
ZONE
COMMUNE
TAUX
2023
ZONE 1
|APT
11,88%
CASTELLET
EN LUBERON
ZONE2
|CERESTE
11,70%
GIGNAC LAGARDE
D'APT
RUSTREL SAINT
MARTIN
DE
ZONE
3
|CASTILLON
9,90%
SAINT
PANTALEON
VIENS VILLARS AURIBEAU
ZONE
4
|GARGAS
12,23%
LIOUX BUOUX CASENEUVE
ZONE
5
|SAIGNON
8,10%
SAINT
SATURNIN
LES APT
SIVERGUES BONNIEUX GOULT JOUCAS
ZONE6
|LACOSTE
5,66%
MENERBES MURS ROUSSILLON
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Con
nt,
M.
Benjamin
BAGNIS
M.
Gilles
=
Page
3
sur4
CC-2023-24 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/03/2023
CC-2023-24
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-24-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réceplion préfecture : 23/03/2023
Page
4
sur
4