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Arrêté - 25 35 circulation stationnement interdits RD1 RD86
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 35 circulation stationnement interdits RD1 RD86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
La Cha
PE pêlle-Moulière /\
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-MOULIÈRE
En agglomération
Circulation interdite et interdiction de stationner
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 25 35
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-MOULIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R 110-1 à 3, R. 411- 8,
R 411-29 à 32, R. 411-25 et suivants, R. 411-2 et suivants et R 417-1 à 10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le code du sport article A. 331-37 à A. 332-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif
aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en œuvte des déviations
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Vu la demande de Poitou-Charentes Animation, 3 rue de l'Ancienne Poste 86360
CHASSENEUIL DU POITOU, en date du 17 avril 2025,
Considérant qu'en raison du déroulement de la “Picto en Nouvelle-Aquitaine”, et pour
assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent
arrêté.
ARRETE
Article 1 : Le 20/07/2025, sur la D1 et la D86, l'organisateur dispose d'un usage exclusif temporaire
de la chaussée selon les conditions suivantes :
La circulation de tous les véhicules est interdite : fermeture au fur et à mesure de l'évolution de la
course, pendant 15 minutes avant le passage de la course, jusqu'à la voiture balai spécifique.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules avec empiètement sur la chaussée est interdit, à
l'exclusion des véhicules de ravitaillement, sur toute la zone énoncée à l’article 1.
Article 3 : Les restrictions de circulation énoncées seront assurées par la gendarmerie nationale
complétée par du personnel accrédité pat l’otganisateur : "signaleuts et motards civils”,
Les franchissements des "carrefours interdits" pour les véhicules en provenance des voies
adjacentes, peuvent être admis, sous réserve qu'ils soient effectués avec l'autorisation expresse du eillance.
2 place de la Maine |
contact@la-chapelle-mouliere.fr
05 49 56 64 36
OLOLO IL LL... ll. 4 Li
lv
AR Prefecture
086-218600583-20250418-25_35-AR
Reçu le 28/04/2025 Les mesures de restrictions de circulations précédentes pourront être appliquées par le pétitionnaire
uniquement si l'épreuve sportive a été autorisée par les services préfectoraux.
Article 4 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs du TPC, des véhicules
de secours, des véhicules du Département et des véhicules des forces de l'ordre.
Article 5: La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de
l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recouts ne pourra être exercé contre
elle.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de LA CHAPELLE-
MOULIÈRE
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
- Copies
- Préfecture
- Gendarmerie de Saint-Julien Ars
- Gendarmerie de Chauvigny
Fait à LA CHAPELLE-MOULIÈRE, le 18 avril 2025
AR Prefecture
086-218600583-20250418-25_35-AR
Reçu le 28/04/2025