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Arrêté - 232024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 232024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210501813-20240320-A232024-AI
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Arrêté
portant
fermeture
temporaire
du
refuge
Adèle-Planchard
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le code
général
des
collectivités
notamment
son
article
L2212-2
:
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
ses
articles
R143-23;
Vu
le
décret
n°95-260
du
08
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
;
Vu
le permis
de construire
n°
00518123H0002
du
07
août
2023 ;
Vu
l’arrêté
17/2020
portant
élection
de
Monsieur
GONNET
Michel,
1°
adjoint
et
portant
délégation
de
fonction
en
date
du
04 juin
2020.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
UTZMANN
Christian,
Vice-Président
de
la
Société
des
Touristes
du
Dauphiné
en
charge
des
refuges
;
Considérant
que
les
travaux
de
restructuration
du
refuge
Adèle-Planchard
prévus
au
permis
de
construire
00518123H0002
démarrent
début juin
2024
jusqu’au
30
septembre
2024.
Considérant
que
toutes
les
composantes
du
bâtiment
principal
et du
bâtiment
historique
servant
de
volume
recueil
vont
être
concernées
par
les
travaux.
Considérant
qu’il
n’est
pas
possible
d’accueillir
le public
car
les
conditions
de
sécurité
ne
pourront
plus
être
assurées.
Considérant
l'intérêt général
;
.
ARRÈTE
Article
1°
: L'établissement
Refuge
Adèle-Planchard,
Type
REF,
Catégorie
2°"°
ensemble
sis
La
Plate
des
Agneaux
—
05480
VILLAR
D’ARENE
sera
fermé
au
public
à
partir
du
1°
juin
2024, Article
2
: Les
campements
temporaires
bivouacs
à proximités
du
refuge
Adèle-Planchard
sont
interdits
du
1° juin
2024
au
30
septembre
2024.
Article
3:
La
réouverture
des
locaux
au
public
ne
pourra
intervenir
qu'après
la
visite
de
la
commission
de
sécurité.
Article
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
de
Villar
d’Arène Article
5
: Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
également
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
et
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
des
Hautes-Alpes.
A
Villar
d’Arène,
Le
20
mars
2024
Le
l* adjoint,
TT
Michel
GONNET 2
ET
[
EDS
/
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d’Arène.