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Arrêté - 27 annule et remplace a262025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 27 annule et remplace a262025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE
.
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
ID
: 005-210501813-20250514-A272025-AR
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Arrêté
interdisant
l’accès
aux
personnes,
ainsi
qu’à
tous
véhicules
au
« Pont
de
la
Forêt
»
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire, Vu
l’article
L.161-5
et L.161-10
du
Code
rural,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal
sanctionnant
les
infractions
aux
règlements
municipaux
par
des
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
1°® classe,
Considérant
que
le pont
de
la
Forêt
à Villar
d’Arène
présente
des
signes
de
détérioration
avancée,
Considérant
qu’un
danger
imminent
menace
la
sécurité
des
usagers
en
raison
de
cette
dégradation
importante,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
urgentes
pour
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Article
1
: L’accès
au
chemin
de
randonnée
connu
sous
le
nom
« chemin
de
la
Forêt
»,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villar
d’arène,
est
interdit
au
public
à
compter
du
14
mai
2025,
en
raison
du
danger
que
représente
l’état
du
pont
situé
sur
le parcours.
Article
2
: Un
panneau
de
signalisation
d’interdiction
d’accès
sera
installé
à
chaque
entrée
du
chemin
concerné,
accompagné
d’un
affichage
du
présent
arrêté
Article
3:
Cette
interdiction
est
valable
jusqu’à
nouvel
ordre,
dans
l’attente
des
travaux
de réparation
et de
sécurisation
du
pont.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet
d'un
Publié le
27/2025
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'un
---
=
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d’Arène.
7
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* |
Er
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
En Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié le
27/2025
M
D
: 005-210501813-20250514-A272025-AR
“Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
techniques
aux
abords
des
lieux
concernés
pendant
toute
la période
de
l’interdiction.
»«
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
«
commune
de
Villar
d’Arène
et copie
sera
transmise
à Madame
l’ASVP
de
u
«
Villar
d’Arène,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
u
»
de
la
Grave,
le
Parc
National
des
Ecrins,
ainsi
qu'aux
services
de
la
”
m
Préfecture,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
"m
mn
présent
arrêté.
EI
:
Le
144fai
2025,
illar
d’Arène
e Maire, Olivier
FONS
Le
maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet
d'un
né
EH
4m
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'un
CE
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d'Arène.
TT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT* H
M
Envoyé
en
Préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
y
m
ID
: 005-210501813-20250514-A272025-AR
27/2025
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®