Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 dm 1 tampon
Déliberation - 66 dm 5 commune tampon
Déliberation - 35 dm 1 micro centrale tampon
Déliberation - 67 dm 4 camping tampon
Déliberation - 46 dm 2 micro centrale tampon
Déliberation - 04 cfu commune 2024 page 1 1 tampon
Arrêté - 34 2025
Déliberation - 34 decision du maire approbation du contrat de pre
Arrêté - 06 affect resultats commune page 1 tampon
Arrêté - 31 dp 002 2024 1 tampon
Déliberation - 34 dm 1 commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 34 dm 1 commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
OBJET DM
1 COMMUNE
34/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
et le vingt
trois
juin
à
18
h
00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
15 juin
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE
RULFO,
Valérie
LANDRVY
Pouvoir
de
: Sylvain
PROTIERE
à David
LE
GUEN
Absents
: Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGES
Secrétaire
de
séance
: Michel
GONNET
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
permis
de
construire
du
refuge
du
PAVE
avait
été
annulé
l’année
dernière.
Mais
le refuge
avait
déjà
payé
la (TAM)
Taxe
aménagement.
Il convient
de
lui
rembourser.
Une
décision
modificative
doit
être
prise
car
ce
n’était
pas
prévu
au
budget.
Imputation
OUVERT
REDUIT
DI23/2313/133
5600
DI
10/10226/0PFI
5
600,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2023
Réçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Pubtié
le
ID
: 006-210501813-20230623-0342023-BF