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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 83 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20231213-8312 2023 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DÉLIBÉRATIONS CANTON DESERRIS | DU CONSEIL MUNICIPAL
AR en de Torcy | | N° 83/ 1 2-202 3
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 06 DÉCEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE : 06 DÉCEMBRE 2023
-000-
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES
AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 13 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
"NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY (arrivé à 19h35), Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Véronique GERMANN à Mme Pandora CHARANSOL
M. Jean-Luc GARNIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. -000-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5216-1 et suivants, et L.5216-7-1 ;
VU la délibération n°43/09-2021 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de services avec Val d'Europe Agglomération ;
VU la délibération n°23-11-01 du Conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération du
9 novembre 2023 ;
L.. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701718-20231213-8312 2023 DEL-DE
VU la nouvelle proposition de conventionnement adressée par Val d'Europe Agglomération ;
CONSIDÉRANT que Val d'Europe Agglomération dispose de compétences obligatoires et supplémentaires. Ces compétences sont limitativement énumérées dans les statuts de la communauté d'agglomération, qui s'est substituée au SAN du Val d'Europe le 1 janvier 2016 :
CONSIDÉRANT que depuis 2008, le SAN devenu la CA Val d'Europe Agglomération, exerce par ailleurs, par convention avec les communes membres, un certain nombre de services, avec ou sans participation financière notamment dans les domaines de la Vie Locale (Relais Petite Enfance (RPE), animations collectives familles, activités sportives), de l'enseignement (soutien au RASED, enseignement de l'anglais en primaire.….), de l'emploi et de la formation ;
CONSIDÉRANT que cette gestion peut prendre différentes formes (participations financières, subventions, soutien matériel, organisation et gestion directe...). Les actions nécessitant une participation des communes intéressées en retour nécessitent l'établissement d'une convention spécifique précisant les modalités et les engagements de chacun, notamment au niveau financier ;
CONSIDÉRANT que la convention de gestion de ces services « à la carte » avec la commune d'Esbly arrive à échéance au 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la ville d'Esbly est concernée, au 1er janvier 2024, par la délégation de service relative au Relais Petite Enfance (RPE) ;
CONSIDÉRANT que les services Relais Petite Enfance et Centre Social Intercommunal (projet animations collectives familles) font l'objet d'une participation financière déclinée dans une convention spécifique ;
CONSIDÉRANT que cette délégation de services est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de l'article L.5216-7-1 (gestion de certains services relevant de l'attribution des communes) ;
CONSIDÉRANT qu'il est précisé que la présente convention n'organise aucun transfert de compétences, mais la gestion de services pour le compte des communes membres ;
CONSIDÉRANT que la poursuite de la mise en place de certains services à la population sur la commune nécessite la conclusion du renouvellement de la convention cadre avec Val d'Europe Agglomération. Les éventuelles modifications concernant les services concernés se feront, le cas échéant, par avenant dont la conclusion sera également autorisée par le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ ;
e DE RENOUVELER la convention de gestion de services telle que présentée et jointe en annexe à la présente délibération, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, avec Val d'Europe Agglomération.
° DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention de gestion de services et toutes les pièces s'y rapportant, hors avenant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le. Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î. & PEL. 2023
de sa publication et/ou affichage le: À 8. DEC. 2023