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Déliberation - Deliberation 72 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 72 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231213-7212 2023 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
F DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy _ _ N° 72/ 12-202
3 :
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 06 DÉCEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE : 06 DÉCEMBRE 2023
-000-
OBJET: ADOPTION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ACTIVITÉS ENFANCE
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 13 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY {arrivé à 19h35), Mme Pandora
CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et
Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR : =
- Mme Véronique GERMANN à Mme Pandora CHARANSOL
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- Mme Monique PIAT , à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701718-20231213-7212 2023 DEL-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention de la CAF de Seine et Marne, d'accès à « Mon compte partenaire » n°217 701 713 00018 du 23 octobre 2018 ;
VU la délibération n°04/02-2022 du 22 février 2022 portant sur la mise à jour du règlement de fonctionnement des activités enfance ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’actualiser le Règlement Intérieur des activités enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir une autorisation parentale pour la Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP) ;
CONSIDÉRANT l'orientation souhaitée par la municipalité de donner plus de clarté aux fonctionnements des différents temps d'accueil des activités enfance ;
La mise à jour du Règlement Intérieur des activités enfance s'avère nécessaire ;
l'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des activités enfance ci-annexé ;
Entendu ces propos et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement des activités enfance tel qu’annexé à la présente délibération, qui prendra effet à compter du 1°' janvier 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
—
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le: à 8 DEC. 2023
de sa publication et/ou affichage le : 1 8 DEC. 2023