Séance - 1498459672 Seance du 5 juillet 2016

Documents similaires

Séance - 1533200947 Seance du 10 juillet 2018

Séance - 1498459716 Seance du 12 avril 2016

Séance - 1498459615 Seance du 4 fevrier 2016

Séance - 1498459826 Seance du 29 novembre 2016

Séance - 1498459776 Seance du 27 septembre 2016

Séance - 1512402666 Seance du 19 septembre

Procès Verbal - 1733387042 PV 16 JUILLET

Compte-Rendu - 1564491896 compte rendu 11 juillet

Séance - 1548694859 Seance du 29 novembre 2018

Séance - 1498459550 Seance du 28 fevrier 2017

Séance - 1498459672 Seance du 5 juillet 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Séance - 1498459672 Seance du 5 juillet 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, * REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE – FPIC.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Préfecture reçu le 2 juin 2016, concernant la note d'information FPIC 2016. Il précise que lors de son conseil communautaire du 30 juin dernier, la CCLA a délibéré à l'unanimité sur la répartition dérogatoire libre du FPIC.

Il ajoute que cette délibération, pour être exécutoire, doit être complétée par une délibération de chaque conseil municipal des communes membres de l'EPCI à la majorité simple.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur le choix qu'à fait la CCLA d'opter sur une répartition dérogatoire libre du FPIC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le choix de la CCLA, à savoir, opter pour une répartition dérogatoire libre du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* NOUVEAUX STATUTS DE LA CCLA.

Monsieur le Maire, après avoir présenté les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Loire Allier, demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les nouveaux statuts de la CCLA.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT (PROGRAMME 2016).

Monsieur le Maire informe que le Conseil départemental de la Nièvre a attribué une aide départementale de 13 603,00 € au titre de la dotation cantonale d'équipement (programme 2016).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cette subvention à l'achat d'un véhicule utilitaire pour les services techniques.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* APPROBATION DU PROJET DE LA SALLE D'ACTIVITES.

Le Maire expose au Conseil la nécessité de la construction d'une salle d'activités et d'un point lecture située à côté de l'école. Cette salle serait utilisée pour les activités périscolaires. Le Maire présente une étude de faisabilité du projet qui envisage un coût de 480 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, approuve le projet de construction de la salle d'activités et fixe les modalités de financement ainsi:

• montant du projet: 480 000 €

• subventions :

DSIPL: 60 000 €

DETR:130 000 €

Pays, Région: 150 000 €

• autofinancement: 140 000 €

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Association Équilibre. Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 (article 6574).A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

* REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ ANNEE 2016.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur les base des éléments de calcul suivants : montant de la redevance PR’ = 0,35 € x L où :PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, soit 26 mètres.

Le montant de la redevance pour l'année 2016 est fixé à 9,10 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré ,adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017.

Afin d'assurer l'accompagnement des enfants de l'école de Sauvigny-les-Bois dans le bus scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , donne pouvoir à Monsieur Le Maire, pour le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet durant l'année scolaire 2016 - 2017, conformément au contrat. L'agent percevra le traitement correspondant au S.M.I.C. à raison de deux heures par jour d'école, à compter du 1er septembre 2016, tout au long de l'année scolaire 2016- 2017.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* LOCATION LOGEMENT SITUE AU 53 ROUTE DE L'ETANG.

Le Maire informe le conseil, que le logement situé 53 route de l’Étang occupé par Monsieur CHARMETTE et Madame MECH sera libre à compter du 1er août 2016. Mme GOUARD Émilie et M. BALENGHIEN Jessy, intéressés par ce logement deviendraient preneurs au 1er août 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

• Une nouvelle location au 53 route de l'Etang, à Sauvigny-les-Bois, à Mme GOUARD Émilie et M. BALENGHIEN Jessy, aux conditions principales suivantes à compter du 1er août 2016:

- le loyer mensuel est fixé à 382,08 Euros, payable d'avance en mairie et pour la première fois, le 1er jour de la location,

-le prix fixé sera révisé tous les ans, selon la variation de l'indice de référence des loyers (I.R.L.) publié par l'INSEE,

-un état des lieux sera dressé,

-le versement à la commune d'un dépôt de garantie de 382,08 Euros qui sera versé au locataire à la cession du bail.• autorise le Maire-à signer le contrat de location,-à encaisser le chèque d'un montant de 382,08 Euros représentant le dépôt de garantie.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* AVIS SUR LE PROJET DE DISSOLUTION DU SIEEEN DE SAINT-BENIN-D'AZY.

Vu l'article 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit que dès la publication du SDCI et jusqu'au 15 juin 2016, le représentant de l’État dans le département propose la dissolution de tout syndicat de communes prévue au SDCI.

Le Maire informe le Conseil que par arrêté préfectoral n°2016-P-445 du 29 mars 2016, Monsieur le Préfet a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la dissolution de chacun des 23 syndicats intercommunaux d'électricité et d'équipement.

Ce projet est soumis pour avis aux maires des communes membres afin de recueillir l'accord des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de Saint-Benin-d'Azy.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

* BUDGET ASSAINISSEMENT: DECISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de pouvoir régler la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, le Maire propose au Conseil d'adopter la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

• chapitre 011 article 61528 : - 4 206 €,

• chapitre 014 article 706129 : + 4 206 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions et informations diverses :

-Le Conseil Municipal refuse d'apporter une contribution financière au Conseil Départemental concernant le fonds de solidarité logement.

-Monsieur MOREL expose l'idée au conseil municipal de la possibilité d'organiser sur la commune un départ ou une arrivée du Tour Nivernais Morvan. Après discussion, le conseil décide de proposer sa candidature pour 2017.

-Le Maire donne lecture de la décision du Tribunal concernant le contentieux du logement 29 route de l’Étang. Les anciens locataires sont condamnés à verser la somme de 8290 € au titre des loyers, charges et indemnité d'occupation.

-Le Maire donne lecture au conseil de la lettre de Monsieur le Préfet concernant les dépôts sauvages de déchets. Le Préfet demande de porter à sa connaissance les sites de décharges sauvages situés sur la commune.

-Suite à la réunion organisée à Saint-Parize-le-Châtel pendant laquelle Monsieur RAYMOND a présenté son exposé sur "L'environnement et les implications financières et fiscales d'une fusion d'EPCI", le Maire informe que deux réunions publiques vont être organisées par la CCLA à ce sujet.

-Monsieur PEUVOT informe que les travaux du parcours de santé vont débuter. 3 éléments fitness vont être mis en place à l'étang, 2 modules vont être installés dans le champ acquis par lacommune et 6 autres seront posés dans le chemin le long des étangs sur 1 km.

-Le Maire confirme que le 19 juillet et le 4 août, la caravane du sport sera organisée sur la commune au stade.

-La Municipalité a reçu les remerciements de l'Amicale des Anciens combattants pour le versement de la subvention qui leur a été versée.

-Après discussion, le conseil municipal refuse d'adhérer à l'association Voie Ferrée Centre Europe et de verser la somme de 100 €.

-Le Maire informe que la commune devrait recevoir la somme de 1000 Euros au titre de la réserve parlementaire pour l'installation d'une rampe d'accès à l'église.

-Concernant les poussières de la société HARSCO, une étude est lancée par le cabinet Anteagroup. Des prélèvements vont être effectués concernant le bruit, le sol et l'air dans des zones particulières.