Procès Verbal - 1733387042 PV 16 JUILLET

Documents similaires

Séance - 1533200947 Seance du 10 juillet 2018

Compte-Rendu - 1564491896 compte rendu 11 juillet

Procès Verbal - 1738743341 PV CM 19.12.2025

Séance - 1498459672 Seance du 5 juillet 2016

Procès Verbal - 1777965352 PV CM 28.03.2026

Procès Verbal - 1591766398 PV Election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - 1780041218 PV du 28.04.2026

Procès Verbal - 1774960109 PV CM 05.03.2026

Procès Verbal - 1713174839 PV CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 1701095682 PV Conseil Municipal 22.08.2023

Procès Verbal - 1733387042 PV 16 JUILLET Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733387042 PV 16 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, République Française Département Nièvre Commune de Sauvigny-les-Bois L'an 2024 et le 16 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire. Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, DEBROSSE Delphine, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : BOUCHER David, MORLEVAT Hervé, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin, TISSIER Damien, VERGNAUD Sébastien. Absents : Mmes : MARTINET Joëlle, PELLE Sandrine, M. COLAS Vincent. Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 15 e Présents : 12 Date de la convocation : 09/07/2024 Date d'affichage : 09/07/2024 Acte ren xécutoire après dépôt en Préfecture de la Nièvre le : 22/07/2024 et publication ou notification du : 22/07/2024 A été nommé secrétaire : M. REZZOGUI Yassin La séance débute par l'intervention de Monsieur GUILLET, urbaniste, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. || présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui doit être débattu par le conseil municipal. Il explique ce qu’est le PADD et en fait une présentation synthétique. A la suite de sa présentation Monsieur GUILLET demande aux conseillers s'ils ont des questions ou des observations. Il précise que le PADD sera présenté en réunion publique. Monsieur LECOUR précise que le PADD a été à l'ordre du jour de plusieurs réunions concernant la révision du PLU. Les conseillers n'ont aucune question et aucune observation. Ils valident le PADD présenté. Obiets des délibérations SOMMAIRE VALIDATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE SAUVIGNY-LES-BOIS - 2024_029 SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT LAISSÉ VACANT - 2024_030 PROJET CABINET MÉDICAL DENTAIRE - 2024_031 DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2024 - 2024_032 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT - 2024_033TARIFS CANTINE GARDERIE AU 01/08/2024 - 2024 034 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: ASSOCIATION ELA - 2024_035 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: CLUB ASGU BMX - 2024_036 ASSOCIATION "LES PAPILLONS": ADHÉSION AU DISPOSITIF D'UNE BOITE AUX LETTRES A L'ÉCOLE ET DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS - 2024_037 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - 2024 038 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - 2024 039 -Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09.04.2024: Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à la majorité. A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstention : O) Monsieur BOUCHER précise qu'il est contre pour les mêmes raisons que les fois précédentes. Arrivée de Monsieur Démien TISSIER. VALIDATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE SAUVIGNY-LES-BOIS réf : 2024 029 Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ; Vu la délibération n°2024-028 du 09/04/2024 ; Conformément à la loi, une consultation relative à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables s'est déroulée du 22 avril 2024 au 11 mai 2024. Un registre recueillant les remarques a été mis à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie ; Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aucune personne n'a consigné d'observation sur le registre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones cadastrées section C n°33, 34, 35, 37, 38, 39, 55, 59 60, 109, 110, 132, 711 et 313 figurant en annexes à la présente délibération -valide la transmission de la cartographie au secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre, à la CCLA afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat prévu par la Loi, en conseil communautaire, et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. -valide le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstention : 0) SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT LAISSÉ VACANT réf : 2024 030 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-2; Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre total d'adjoints au maire à quatre: Par délibération du même jour, Monsieur Christophe DESRAMÉ a été élu 2ème adjoint au maire; Par un courrier reçu par le Préfet de la Nièvre le 28 janvier 2022, Monsieur Christophe DESRAMÉ a présenté sa démission des missions d'adjoint au maire de la commune de Sauvigny-les-Bois; Par courrier en date du 7 février 2022, le Préfet de la Nièvre a fait droit à la demande de Monsieur Christophe DESRAMÉ. Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est devenu vacant, par suite notamment de la démission de son titulaire, le conseil municipal peut décider de ne pas pourvoir à cette vacance et de supprimer le poste d'adjoint concemé. Dans ce cas, les adjoints placés après le poste devenu vacant dans l'ordre du tableau avancent automatiquement d'un rang. C'est dans ce cadre que, par une délibération n°2022-009 en date du 14 avril 2022, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de supprimer le poste d'adjoint laissé vacant et de réduire à trois le nombre d'adjoints au maire.Le 4 juillet 2024, à la requête de Monsieur David BOUCHER, le Tribunal administratif de Dijon a annulé cette délibération pour un motif procédural tiré du fait que, si un délai de trois jours a bien êté respecté entre l'ajout à l'ordre du jour de la question de la suppression d'un poste d'adjoint et la séance du Conseil municipal, ce délai aurait dû être franc. Considérant que le Tribunal n’a en revanche pas remis en cause le bienfondé juridique de la délibération n°2022-009 en date du 14 avril 2027, de sorte que le Conseil municipal peut valablement reprendre la même délibération. Monsieur le Maire propose donc à nouveau de supprimer le poste d'adjoint laissé vacant à la suite de la démission de Monsieur Christophe DESRAME et de réduire à trois le nombre d'adjoints au Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de supprimer un poste d'adjoint au Maire ; - Fixe en conséquence à trois le nombre d'adjoints au Maire ; - Prend acte des modifications ainsi portées à l'ordre du tableau Premier adjoint CORDELIER Josette Deuxième adjoint PAUCHARD Michèle Troisième adjoint REZZOGUI Yassin A la majorité (pour: 11 contre : O abstention : 1) PROJET CABINET MÉDICAL DENTAIRE réf : 2024_031 Monsieur LECOUR rappelle aux conseillers qu'une jeune dentiste souhaite s'installer sur la commune. Au dernier conseil il avait été évoqué le projet d'acheter une maison en vente sur la commune. Une visite a été effectuée avec un cabinet d'études. Mais vu les travaux trop importants à effectuer, Monsieur LECOUR explique qu'il a été décidé de ne pas préempter cette maison. Par contre, Monsieur LECOUR explique qu'il y aurait une autre possibilité. Une maison est actuellement en construction à côté de l'auberge. Il a pris contact avec le propriétaire. Monsieur LECOUR précise que la commune aurait droit à des subventions (contrat de territoire avec le département de 30 000,00 €, DETR et DCE 2025). Il ajoute qu'une convention d'engagement sera signée avec la future dentiste. Il ajoute qu'il faudra définir le montant du loyer. Madame DEBROSSE demande le délai du projet. Monsieur LÉCOUR répond que le constructeur lui a dit 6 mois, mais l'installation de la dentiste n'aurait pas lieu avant 1 an. Les conseillers pensent qu'il faut signer un engagement avec la dentiste pour être sûre qu'elle attende pour s'installer sur la commune. Et il faut également un délai sûr de la part du constructeur. Monsieur BOUCHER intervient en posant la question du mobilier puisqu'il est indiqué sur la proposition « sans mobilier ». Madame CORDELIER explique que c'est la dentiste qui va acheter son propre mobilier. Madame OPPE précise que c’est elle qui devra demander des subventions pour le matériel. Monsieur LECOUR ajoute que le local sera loué vide, et c'est la dentiste qui se charge du mobilier. Monsieur BOUCHER demande si on a des éléments comparatifs par rapport aux chiffres. Monsieur VERGNAUD explique que le coût aujourd'hui c'est 2 500 euros HT du m2 sans le terrain. Madame CORDELIER précise qu'il y aura des murs plombés par rapport à la radiologie. Monsieur BOUCHER ajoute qu'il faut un élément comparatif et un élément de contrainte, c'est-à-dire un délai contraint contractuellement. Monsieur LECOUR explique qu'une convention sera signée. Monsieur BOUCHER répond que ce n'est pas ce qu'il dit. I! faut un délai contraint où le constructeur s'engage contre pénalité à faire dans un temps donné. Les conseillers sont d‘accord pour que dans le contrat soit indiqué que le constructeur s'engage pour un délai sous peine de pénalités. Monsieur BOUCHER ajoute qu'une autre question risque de se poser par rapport à l'autre cabinet médical. I! pense que les gens vont se demander pourquoi il y a un cabinet médical à un endroit et un cabinet dentaire à un autre, [! faudrait réfléchir à la possibilité que le cabinet dentaire soit construit Sur le terrain du cabinet médical. Monsieur LECOUR répond que le terrain est privé. Il faudrait que la propriétaire soit d'accord, il faudrait acheter le terrain, faire appel à un maître d'œuvre, faire un appel d'offres pour les travaux et les délais seraient plus longs. Dans ce cas, on partirait au moins sur 2 ans. Monsieur le Maire expose au Conseil Médical le projet d'achat d'une maison actuellement en construction pour l'installation d'un cabinetmédical dentaire. Il présente l'offre de vente faite à la commune. La proposition s'élève au prix de 285 000,00 € net vendeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: -accepte le projet -autorise le Maire à accepter l'offre de vente du cabinet médical -autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de solliciter des subventions autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'élaboration de ce projet. A la majorité (pour : 11 contre : O abstention : 1) DOTATION CANTONALE D'ÉQUIPEMENT 2024 réf : 2024 032 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre a attribué à la commune une aide départementale de 13 828,00 € au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (programme 2024). Il convient d'affecter cette somme à un programme d'équipement. Î propose au Conseil Municipal de l'affecter à l'installation de jeux et modules de fitness à l'espace sportif et de loisirs rue de la Banne. Le Conseil Municipal, après en avoir détibéré, décide d'affecter la Dotation Cantonale d'Equipement 2024 à l'installation de jeux et modules fitness à l'espace sportif et de loisirs rue de la Banne. A la majorité (pour: 11 contre : 0 abstention : 1) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT réf : 2024_033 Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49, Vu le budget assainissement voté par le conseil municipal le 9 avril 2024, Afin de pouvoir comptabiliser au chapitre 66, le remboursement des intérêts d'emprunt (compte 66111) et le mandat de rattachement des ICNE de 2024 (compte 66112), Monsieur le Maire propose de prendre la somme de 2 266,15 euros au compte 65888 du chapitre 65. Dépenses section de fonctionnement : Chapitre 65 compte 65888 : - 2 256,15 € hapitre 66 : compte 66111 : + 108,63 € compte 66112 : +2 147,52€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative. A l'unanimité {pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) TARIFS CANTINE GARDERIE AU 01/08/2024 réf : 2024 034 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales: Vu l'arrêté modificatif de la régie "cantine, garderie et multi-services" du 30 août 2023; Vu la délibération n°2018_46 du 10 juillet 2018; Vu la délibération n°2023_048 du 28 décembre 2023; Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels du repas de la cantine et de la séance de garderie. I! propose, suite à l'augmentation tarifaire des repas livrés par le prestataire, d'augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide: de fixer le prix du repas à la cantine scolaire, comme suit, à compter du 1er août 2024 :-3,40 euros pour les enfants sauvignois -3,80 euros pour les enfants extérieurs 4,30 euros pour les adultes: enseignants, personnel communal et personnes extérieures. de ne pas modifier le prix de la séance de garderie, qui reste fixé comme suit -1,20 euros pour les enfants sauvignois -1,65 euros pour les enfants extérieurs de maintenir la majoration de 50 % du prix du repas à la cantine en cas de non inscription, comme suit: -5,10 euros le prix du repas pour un enfant sauvignais -5,70 euros le prix du repas pour un enfant extérieur A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Madame MORLEVAT signale qu'il faudrait réfléchir au gaspillage alimentaire à la cantine, savoir ce qu'il peut être fait. Elle demande s'il n'est pas possible de commander moins. Monsieur LECOUR répond que non, la commune commande un certain nombre de repas et la société de restauration livre les portions en fonction du nombre de repas commandés. Mädame MORLEVAT demande si on ne pourrait pas donner à des associations les barquettes qui ne sont pas ouvertes. Mädame OPPE précise que le problème de la chaîne du froid se pose. Monsieur LECOUR propose de réfléchir, pourquoi pas proposer à quelques anciens de venir manger de temps en temps. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: ASSOCIATION ELA réf : 2024 035 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l'association ELA, afin de soutenir l'opération "Mets tes baskets et bats la maladie”. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas verser de subvention exceptionnelle à l'association ELA. A la majorité (pour : O contre : 9 abstentions : 3) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: CLUB ASGU BMX réf : 2024 036 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle du Club ASGU Bertranges BMX basé à Urzy. Le club demande à la commune de participer aux frais de déplacement et d'hébergement d'un pilote habitant à Sauvigny-les-Bois, qui va participer aux championnats d'Europe en Italie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité, de ne pas verser de subvention exceptionnelle au club ASGU Bertranges BMX. A la majorité (pour : O contre : 10 abstentions : 2) ASSOCIATION "LES PAPILLONS": ADHÉSION AU DISPOSITIF D'UNE BOITE AUX LETTRES A L'ÉCOLE ET DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS réf : 2024 037 Madame MORLEVAT Mireille, conseillère municipale, expose au Conseil Municipal le dispositif de l'association Les Papillons. Il'est proposé à la commune de signer une convention de partenariat avec l'association Les Papillons dans le cadre de la protection de l'enfance et dans la lutte contre la maltraitance faites aux enfants. Le dispositif utilisé est l'installation de boîtes aux lettres Papillons où les enfants pourront déposer librement des mots. L'association s'engage à fournir la boîte, elle sera installée dans les locaux de l'école pour que le dispositif soit le plus efficient possible. Le contenu de la boîte sera relevé 2 fois par semaine minimum par une personne référente désignée au sein de la collectivité aux jours définis et identifiés sur la Boîte aux lettres Papillons. Les mots seront envoyés scannés via le site internet de l'association. L'association s'engage dans les meilleurs délais à traiter et à analyser le contenu via le Pôle d'Analyse des Courriers Papillons (PACP). Elle est la seule responsable du traitement des données.Selon la gravité des faits dénoncés, l'association s'engage à transmettre les informations recueillies à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) si nécessaire où à saisir le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire. Les mots ne revêtant pas un caractère de gravité seront envoyés au référent bénévole qui aura la charge d'en assurer le suivi auprès des structures concernées, notamment dans le cadre d'harcèlement scolaire. Monsieur le Maire propose de nommer deux personnes référentes qui feront le lien avec l'association : Mme MORLEVAT Mireille et Mme OPPE Céline. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec l'association "Les Papillons" et accepte la désignation des deux personnes référentes. A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : 0) Madame MORLEVAT précise qu'il faut réfléchir à l'endroit où installer la boîte aux lettres à l'école. Elle indique également qu'une réunion sera organisée avec Madame MALUS et Madame GOULET début septembre à la mairie pour informer le personnel communal, de l'école, le personnel enseignant et les personnes des associations qui veulent y assister. Ensuite l'information et la sensibilisation des élèves du CP au CM2 seront faites par la personne ressource. Monsieur BOUCHER demande pourquoi on résume le dispositif qu'à l'école de Sauvigny, parce que des collégiens peuvent aussi être concernés, pourquoi on ne peut pas installer la boîte aux lettres à l'extérieur de l’école. Madame MORLEVAT indique que pour les collégiens, ils existent des boîtes aux lettres virtuelles. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ réf : 2024_ 038 Vu l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23 2 ° du CGCT autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire aux services techniques pour l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, taille). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/06/2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique catégorie C, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois mois suite à un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide: de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique suite à un accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 01/06/2024 pour une durée de 3 mois. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. -La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget 2024. A la majorité (pour : 11 contre : O abstention : 1) Monsieur BOUCHER intervient en demandant pourquoi on vote à postériori la création de poste, et pourquoi cet emploi n’a pas été publié sur le site place de l'emploi public. Monsieur LECOUR répond que c'était dans l'urgence. Monsieur BOUCHER explique que la notion d'urgence ce n'est pas ça, le conseil municipal aurait pu être convoqué depuis. Monsieur LECOUR rajoute que l'offre a été publiée et qu'il a reçu 4 personnes pour des entretiens. Monsieur BOUCHER informe que depuis 2019, il y a obligation de publier sur place de l'emploi public, et également depuis le 5 juillet tous les agents doivent avoir la liste des produits dangereux auxquels ils sont exposés. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ réf : 2024_ 039 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire à l'école en raison de l'augmentation du nombre d'enfants à la rentrée de septembre 2024. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/09/2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial dont la durée de service sera de 30 heures hebdomadaire et de l'autoriser à recruter un agent contractuel du 01/09/2024 au 31/08/2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide: de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique à l'école pour un accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. -La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget. A la majorité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 1) Monsieur BOUCHER intervient en expliquant qu'il faudra publier l'offre sur place de l'emploi public, et d'autre part que la définition d'accroissement temporaire indiquée n'est pas la bonne définition. Monsieur LECOUR explique aux conseillers qu'il avait adressé un courrier à la DASEN pour demander l'ouverture d'une classe. La DASEN a répondu que 18 élèves n'étaient pas de la commune et que 5 enfants nés en 2022 étaient inscrits en très petite section. Le nombre d'élèves n'habitant pas la commune correspondait à une classe. Monsieur LECOUR indique qu'un courrier de réponse a été préparé qui précise que 37 enfants habitant la commune sont inscrits dans d'autres écoles, ce qui correspond à 2 classes, et ajoute par rapport aux 5 enfants inscrits nés en 2022, que si on prend les textes de loi c'est ceux qui sont nés du 1° janvier au 31 décembre, c'est- à-dire que si l'enfant est né le 31 décembre 2021, il peut être inscrit mais celui né le 2 janvier 2022 ne peut pas, théoriquement on doit attendre l'année prochaine. Décisions du Maire : Monsieur LECOUR donne lecture de la décision du maire n°1 concernant un virement de crédits. Informations et questions diverses : -Projets de délibérations concernant le RIFSEEP et la journée de solidarité : Monsieur LECOUR explique aux conseillers qu'ils ont reçu un projet de délibération concernant le RIFSEEP et concernant la journée de solidarité. Le projet va être envoyé au comité social territorial pour avis. || demande aux conseillers de donner leurs observations sur ces projets. Monsieur BOUCHER expose ses observations. Pour lui, il n’est pas sûr qu'on ait le droit de faire ainsi. II pense que c'est fait à l'envers. Les agents doivent poser leurs congés et ensuite on déroule les plannings, et vous faites une récupération sur un élément qui n'est pas liée aux congés, et du coup cela imposerait la pose des congés annuels vis-à-vis d'une récupération et cela n'est pas possible. Monsieur BOUCHER ajoute un autre élément sur la part fixe du RIFSEEP, si on verse en deux fois et suivant le montant, cela peut jouer sur la prime d'activité que touchent certains agents qui malheureusement ne gagnent pas beaucoup. Cette prime d'activité est évaluée sur trois mois, et donc si la commune verse en deux fois, l'agent va perdre deux fois la prime d'activité. Donc les agents vont toucher une prime de la commune mais il est possible qu'ils perdent l'aide versée par l'Etat. Monsieur REZZOGUI intervient en disant qu'il abonde dans le sens de Monsieur BOUCHER puisque cela va dans le sens des agents. Monsieur LECOUR dit qu'il va se renseigner par rapport à cette observation. -Points sur les travaux : La cuve de récupération d'eau a été posée derrière la salle des fêtes. Le lavoir rue de la Banne a été refait. Les bancs vont être changés. La pose de la citadelle est terminée. Monsieur LECOUR informe que la demande de versement de la dotation cantonale a été effectuée pour la rénovation du lavoir, et une demande de subvention a été faite auprès de la Camosine. Le terrain de tennis est ouvert. Une serrure à code a été installée. Les personnes appellent la mairie pour réserver une tranche horaire et le secrétariat de mairie donne le code. Madame OPPÉ demande si la pose de sanitaires est prévue rue de la Banne.Monsieur LECOUR répond que c'est prévu mais aucun devis n’a été demandé pour l'instant. On attend la pose des bornes électriques. La 3ème tranche de travaux d'enfouissement à la Turlurette est terminée, et la 4°" tranche est en cours. Les lampadaires ont été changés. La fibre est installée à l'école. Madame CORDELIER informe du renouvellement du versement de la somme de 100 euros pour les jeunes diplômés (BAC, CAP, ...), à condition qu'ils apportent en mairie leur diplôme, un rib avant le 31 décembre. Cette somme leur est versée qu'une seule fois. Monsieur VERGNAUD demande qu'une date pour l'inauguration de l'espace de loisirs, rue de la Banne soit fixée. Séance levée à 19:50. En mairie, le 03/12/2024 Le Maire, Secrétaire de séance, Alain LECOUR M. REZZOGUI Yassin