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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1033)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
18 C 1033
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66565) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
ANALYSES CHIMIQUES ET MICROBIOLOGIQUES POUR LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ET LA REGIE SOURCEO - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Les services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement ont besoin de nombreuses analyses notamment pour contrôler la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou rejetées au milieu naturel.
En plus des analyses réalisées en interne par le laboratoire de veilles sanitaire et écologique, un marché d’analyses externalisées permet de faire réaliser des analyses chimiques et microbiologiques hors de ses compétences techniques ou de ses moyens.
Ce marché arrivant à échéance en octobre 2019, il faut prévoir le lancement d’une nouvelle consultation.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire. Il aura pour objet la réalisation des analyses chimiques et bactériologiques qui ne peuvent être effectuées par le laboratoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée 4 ans :
- avec un montant minimum quadriennal de 150 000 € HT;
- avec un montant maximum quadriennal de 500 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL sera coordinatrice du groupement.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les analyses chimiques et biologiques nécessaires pour contrôler la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou rejetées au milieu naturel ; 18 C 1033
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66565) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement et d'un montant de 100 000 € HT (120 000 € TTC) au budget Général, en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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