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Procès Verbal - pv Definitif cm 16 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 16 12 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
et le
LUNDI
16
DECEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à Particle
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 10
décembre
2019.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Amandine
BERGIA,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Nathalie
GILARD
a donné
pouvoir
à M.
Alain
GARDELLE
M.
Daniel
BOISARD
a donné
pouvoir
à Mme
Corine
BRINGUIER
Mme
Hanan
BELGIOINO
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Mare
DUMOULIN
M.
Michel
MORDA
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
MARIN
Mme
Corinne
BERTIN
a donné
pouvoir
à Mme
Amandine
BERGIA
Mme
Alexandra
DUBOIS
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO
M.
André
ALBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
DUQUENOY
Mme
Brigitte
ARNAL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
BOUDET
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF.
ÉTAIT
ABSENT
:
M.
Laurent
GROUSSOLE,
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 26
Membres
absents
: O0
Membres
présents
:
16
Pouvoirs
: 09
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
12
Monsieur
le Maire
souhaite
indiquer
que
le nouveau
Chef
de
Police
Municipale
est
arrivé
et qu'il
s'agissait
d'une
priorité
pour
la
commune
afin
que
le service
de
Police
Municipale
fonctionne
à quatre
personnes.
Son
expérience
sera
sans
nul
doute
appréciée
par
tous.
Monsieur
Daniel
BOISARD,
exceptionnellement
présent
en
début
de
séance,
indique
que
suite
à une
maladie
importante
il sera
absent
quelques
temps.
Le
conseil
municipal
lui
souhaite
un
prompt
rétablissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
Hanan
BELGIOINO
a été
contactée
et accepte
la
suppression
de
son
indemnité
à
compter
de
ce
jour.
Elle
restera
donc
adjointe
sans
délégation.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
une
fois
de
plus
le
rôle
d'un
adjoint
et
les
remercier
de
leur
disponibilité.
Il indique
également
que
l'appel
d'offres
concernant
la
remise
en
état
des
portes
de
l'écluse
de
Villemur
paraîtra
en
tout
début
d'année
et
sera
attribué
autour
du
15
février
2020.
Ce
projet
global
de
450
000
euros
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Val'Aïgo
sera
financé
à
80
%
grâce
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
Monsieur
le Maire
profite
de
l'occasion
pour
rappeler
que
le Conseil
Départemental
est
un
partenaire
indéfectible
de
la
Commune
de
Villemur
depuis
de
longues
années
tant
sur
le
plan
financier
qu'accompagnateur
de
projets.
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
14
novembre
2019
à 19h00
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
| 1
: Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et de
l’ Assainissement
Suite
au
transfert
au
SMEA
31
par
la commune
de
Villemur,
de
la compétence
Eaux
Pluviales,
le conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
désigner
trois
délégués
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
qui
seront
chargés
de
siéger
à l’assemblée
délibérante
du
SMEA.
Il est
proposé
de
procéder
au
scrutin.
Monsieur
le Maire
propose
les
noms
de
Jean-Michel
MICHELOT,
Dominique
MARIN
et Virginie
DOS
SANTOS,
pour
représenter
la
commune
au
nom
de
la
majorité,
les
oppositions
ne
présentant
pas
de
candidats. Chacun
des
conseillers
ayant
déposé
pour
son
compte
ou
au
nom
d’un
pouvoir,
son
bulletin
dans
l’urne,
il est
procéder
au
dépouillement
en
présence
du
public.
Jean-Michel
MICHELOT
:
16
voix
Dominique
MARIN
:
16
voix
Virginie
DOS
SANTOS
:
16
voix
Pouvoirs
:
9
Nul
:
0 25 voix
En
conséquence,
messieurs
Jean-Michel
MICHELOT,
Dominique
MARIN
et madame
Virginie
DOS
SANTOS
sont
élus
délégués
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
Départemental
de
lEau
et de
P Assainissement.
Page
2 sur
12
[2
: ENEDIS
- Convention
de
servitude
pour
parcelle
N 851
- Magnanac
Il s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
servitudes
avec
la Société
ENEDIS
pour
Ja
parcelle
N 851
située
à Magnanac
afin
:
- D'’établir
à demeure
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
- Sans
coffret
;
- Effectuer
l’entretien
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages
(élagage,
abattage
ou
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres)
:
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement....).
En
vue
de
l’exploitation
de
ces
ouvrages,
ENEDIS
demande
le droit
de
passage
de
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l’entretien,
la réparation,
le
remplacement
et la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
° Autorise
la
mise
à disposition
de
la
parcelle
N
851
à la
Société
Enedis
dans
les
conditions
citées
dans
la
convention
présentée
en
séance
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Enedis
;
° Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
| 3
: ENEDIS
-— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
sur
parcelle
I 498
- Anglas
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Société
ENEDIS
souhaite
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la commune
de
Villemur-sur-Tarn
pour
l'occupation
d’un
local
de
15
m°
(armoire
et PSSA-
PRCS)
situé
lieu-dit
Anglas
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
I 0498
d’une
superficie
totale
de
2 439
m°
ainsi
qu’un
droit
de
passage.
Ledit
local
est
destiné
à l’installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Il s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
la mise
à disposition
d'un
local
sur
la
parcelle
I 0498
à la
Société
Enedis
dans
les
conditions
citées
dans
la
convention
présentée
en
séance
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Enedis
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
4 : Modification
du
Régime
indemnitaire
des
agents
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s'agit
de
modifier
deux
procédures
impactant
le régime
indemnitaire
des
agents,
à savoir
la procédure
de
réduction
des
primes
de
manière
graduée
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'absences
cumulés,
ainsi
que
la procédure
modulant
le régime
indemnitaire
des
agents
d'une
année
sur
l'autre
en
fonction
de
critères
bien
établis.
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable.
Page
3 sur
12
Suite
à des
retours
d’agents
et d’encadrants
de
la collectivité,
la direction
a proposé
de
revoir
la délibération
applicable
au
sujet
du
régime
indemnitaire
afin
d’y
apporter
plus
d'équité.
Premièrement,
les
décrets
de
mise
en
place
du
RIFSEEP
se
faisant
attendre,
il est
proposé
d’appliquer
le
dispositif
de
diminution
progressive
du
régime
indemnitaire
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'absence
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
quel
que
soit
le
type
de
régime
indemnitaire
qu’ils
ont.
Deuxièmement,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
le dispositif
de
diminution
progressive
du
régime
indemnitaire
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'absence
comme
suit
:
+ Maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
o ...
Congés
annuels,
ARTT,
ASA
justifiées
et heures
de
récupération,
o
Congés
de
maternité
(maladie
en
relation
avec
la
maternité
(dûment
constaté
sur
la
feuille
de
maladie),
de
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
Accident
de
service
/ trajet,
Absences
pour
enfants
malades
(les
6 premiers
jours
sur
l’année),
Absence
dans
le cadre
d’une
affection
de
longue
durée,
Le
temps
partiel
thérapeutique.
Oo © © O
° Suspension
de
manière
graduée
du
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
o Congés
de
maladie
ordinaire
(CMO)
o Absences
pour
enfants
malades
(à compter
du
7°”°
jour),
La
diminution
du
régime
indemnitaire
de
manière
graduée
s’appliquera
dès
le mois
suivant
et
sur
un
seul
mois. Les
agents
disposeront
de
10
jours
de
réserve
glissant
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année.
Lorsque
l’agent
aura
épuisé
ce
droit,
le barème
ci-dessous
s’appliquera.
Nombre
de
jours
d'absence
Pourcentage
de
prime
en
moins
sur
le
mois
M+1
De
2
à 3
jours
(*)
-20%
De
4
à 9
jours
-30%
De
10
à
14
jours
-35%
De
15
à
19
jours
- 40%
De
20
à 24
jours
- 45
%
De
25
à 31
jours
-50%
(*)
Compte
tenu
du
jour
de
carence,
les
absences
seront
prises
en
compte
à compter
du
2°"
jour
d'arrêt.
° Suspension
intégrale
du
régime
indemnitaire
le temps
de
l’absence
Congé
de
longue
maladie
(CLM)
Congé
de
longue
durée
(CLD)
Congé
de
grave
maladie
(CGM)
L’exclusion
temporaire
de
fonctions
©O O©O © O
Troisièmement,
l’ajout
de
la possibilité
de
moduler
le régime
indemnitaire
Il a
été
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’appliquer
le dispositif
suivant
:
« Le
régime
indemmitaire
pourra
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
aux
groupes
fonctionnels
définis
dans
la
précédente
délibération.
Page
4 sur
12
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
°__pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement
;
.<
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
°
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
°
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par.
l'agent
dans
ses
...
fonctions.
Dans
ce
dernier
cas,
le
montant
individuel
du
régime
indemnitaire
pourra
être
modulé
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
dans
la
limite
de
10
%
(modulable
de
0
à
10
%)
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
ou
non
par
l'agent
dans
ses
fonctions
au
sein
de
la
collectivité
et
selon
les
critères
suivants
:
°
_l'approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
;
°
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
;
«
les
formations
suivies
(et
liées
au
poste)
;
+
la
gestion
d'un
événement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
QCquis.
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique.
»
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2019,
Vu
la
délibération
de
création
du
Régime
Indemnitaire
;
Vu
le Règlement
Intérieur
du
Personnel
;
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimiité
:
°
_Autorise
la
modification
du
Régime
Indemnitaire
des
agents
tel
que
présenté
supra
;
°
Dit
que
cette
modification
sera
applicable
à compter
du
1 ‘janvier
2020
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 : Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Personnel
|
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s'agit
d'ajouter
au
règlement
intérieur
du
personnel
de
la collectivité
une
procédure
formalisant
la
prise
de
jours
au
titre
des
autorisations
spéciales
d'absences.
Vu
le Règlement
Intérieur
du
Personnel
;
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
° Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
citée
supra
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
6 : Attribution
de
chèques
CADHOC
au
personnel
de
la
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
des
années,
la collectivité
fait
bénéficier
les
enfants
de
son
personnel
ayant
moins
de
16
ans
de
chèques
CADHOC.
Le
nouveau
trésorier
souhaite
que
le conseil
municipal
confirme
sa
précédente
délibération
qui
date
de
plusieurs
années.
Les
montants
restent
inchangés
soit
30
euros
par
enfant. Page
5 sur
12
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°___
Confirme
son
accord
pour
la
distribution
de
chèques
CADHOC
au
personnel
communal
;
°_
Dit
que
le
montant
total
de
chèques
CADHOC
est
de
30
€ /
enfant
;
°
Accepte
d'imputer
cette
dépense
sur
le compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» les
dépenses
afférentes
aux
chèques
déjeuner
CADHOC
;
° _
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
FINANCES | 7 : Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le Maire
demande
en
préambule
s’il
y a
des
questions
sur
le document
remis.
Il souhaite
préciser
que
les
communes
« centres
» Contme
Bessières
ou
Villemur
portent
naturellement
le territoire
environnant
de
par
l'étendue
des
services
proposés
(associations,
infrastructures,
manifestations,
services
publics).
Il
tient
à
remercier
de
manière
appuyée
le
personnel
de
la
cantine
de
Villemur
qui
fait
preuve
depuis
des
années
d'un
professionnalisme
avéré
et
d'un
réel
investissement
dans
le
choix
des
produits
(Bio,
circuit
court)
mis
en
œuvre
par
leur
soin.
Il
rappelle
qu'à
Villemur
tout
est
cuisiné
sur
place
et
que
les
tarifs
(2,50
€)
sont
les
plus
faibles
du
territoire.
Il souhaite
également
remercier
le personnel
de
la
Médiathèque
qui
grâce
à son
investissement
a permis
à
cette
structure
de
devenir
un
vrai
lieu
de
vie,
désormais
gratuit
par
décision
de
la
municipalité.
Il rappelle
que
les
activités
se
transforment
également
en
Ludothèque
et que
les
services
hors
les
murs
(livraison
de
livres
aux
personnes
âgées,
partenariat
avec
les
écoles
et les
crèches
se
sont
largement
développés).
Il
revient
sur
la
politique
culturelle
et ludique
mise
en
œuvre
pour
tous
les
publics,
en
particulier
l'enfance,
jeunesse
(cinéma
gratuit
aux
Greniers
du
Roy,
les
jeudis
de
l'été,
marché
de
Noël
2019).
Le
marché
de
Noël
2019
a
eu
un
réel
succès.
Il indique
que
la
vision
de
développement
économique
par
le patrimoine,
la culture
et le
tourisme
commence
à porter
ses
fruits
puisque
énormément
de
films,
de
clips
sont
aujourd'hui
tournés
sur
la
commune.
Cette
politique
amène
surtout
de
nouveaux
arrivants
y compris
en
centre-ville,
travaillant
souvent
en
lien
avec
le
milieu
de
l'économie
artistique
(et
des
artistes),
il
s'agit
d'un
renouveau
pour
la
commune.
Il réaffirme
la volonté
du
« vivre
ensemble
» sur
la
commune
grâce
à des
actions
comme
les
jeudis
de
l'été,
les
repas
des
aînés,
la
grande
fête
du
14
juillet
autour
du
Tarn,
les
lieux
comme
le
City
Stade
...).
D'autres
réalisations
comme
le camping,
la
navette
gratuite
permettent
un
nouveau
développement
touristique
et
renforcent
les
mobilités
douces,
en-effet
le
camping
est
très
fréquenté
par
les
utilisateurs
de
la
Voie
Verte.
Monsieur
le Maire
remercie
Nicolas
REBEIX,
Aurore
DUQUENOY,
Georges
CHEVALLIER,
Nathalie
GILARD,
Daniel
BOISARD,
Hanan
BELGIOINO,
Alain
GARDELLE,
Agnès
PREGNO,
Jean-Michel
MICHELOT,
Virginie
DOS
SANTOS,
Corine
BRINGUIER,
Dominique
MARIN,
Corinne
BERTIN,
Alexandra
DUBOIS,
Amandine
BERGIA
pour
leur
investissement
sans
faille
durant
ce
mandat.
Il précise
que
10
000
000
€ ont
été
investis
sur
le mandat,
malgré
la
diminution
des
dotations
de
l'Etat
d'environ
800
000
€ par
an
soit
5 000
000
d'euros
de
moins
sur
le mandat
que
sur
le mandat
précédent.
Il
rappelle
que
malgré
« l'effet
ciseau
», la
bonne
gestion
a permis
de
maintenir
une
capacité
d'investissement
importante
et
des
réalisations
pour
tous.
Page
6 sur
12
Il précise
également
que
la
fibre,
qui
arrive
aujourd'hui
sur
Magnanac
puis
sur
l'intégralité
de
la
commune
dans
les
deux
prochaines
années,
était
un
projet
qui
au
départ
ne
devait
aboutir
qu'en
2030.
Que
cela
a été
rendu
possible
par
le travail
des
élus
en
charge
et la
Communauté
de
Communes.
Il indique
que
la
commune
a réalisé
8 %
d'économie
sur
l'énergie
malgré
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et du
nombre
de
bâtiments.
Cela
a été
possible
grâce
à une
politique
active
(led
sur
l'éclairage
public
et les
bâtiments,
changement
de
chauffage,
isolation,
...).
Concernant
le photovoltaïque,
il indique
qu'en
dehors
de
la
tribune
du
stade
vélodrome
les
toitures
de
la
commune
sont
soit
trop
petites,
soit
mal
orientées.
Concernant
la vidéo-protection,
il explique
que
pour
la 3°"
année
consécutive,
la demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
est
toujours
sans
résultat
puisque
les
crédits
sont
orientés
en
particulier
ailleurs.
Cette
année,
la
commune
inscrit
cette
demande
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Il indique
que
la
commune
va
également
s'équiper
d’une
sonde
afin
de
prévenir
en
cas
d'inondation
du
parking
des
Berges
du
Tarn.
Il réaffirme
l'implication
et le
rôle
très
important
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
de
la
Région
et
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Villemur.
Le
travail
en
commun
a permis
de
belles
réalisations
et a
surtout
débouché
en
2019
sur
la
révision
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d'inondation
(PPRI)
en
cours
et sur
la
signature
du
contrat
Bourgs
Centres.
Cela
ouvre
de
nouvelles
perspectives
dans
les
années
futures.
Monsieur
le Maire
annonce
que
suite
aussi
à la
volonté
affichée
de
réaliser
un
groupe
scolaire
près
de
la
crèche
et de
Magnanac,
le Conseil
Départemental
par
son
Président,
a annoncé
que
les
crédits
pour
le
nouveau
collège
seront
votés
en
2020
pour
une
réalisation
en
2024.
En-effet,
les
équipements
voiries
de
desserte,
gymnase,
réseaux,
pourront
ainsi
être
mutualisés.
Ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
le Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
sur
les
mobilités.
Il réaffirme
que
la création
de
voies
douces
reste
une
priorité,
sur
le
détail
de
la
réalisation
Monsieur
le
Maire
renvoie
au
document
présenté.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Indique
que
le débat
a eu
lieu
° _
Approuve
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2019
tel
que
présenté
en
séance
ef ci-dessous
;
|
8 : Subventions
aux
associations
Ce
point
est
annulé,
aucune
demande
de
subvention
n’ayant
été
présentée.
9 : Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’Aide
à l’équipement
numérique
des
petites
et
moyennes
salles
de
cinéma
publiques
Il s’agit
d’autoriser
M.
le Maire
à solliciter
une
aide
pour
l’équipement
numérique
des
petites
et moyennes
salles
de
cinéma
public
financée
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Cette
subvention
permettrait
de
financer
au
maximum
80%
du
matériel
cinématographique
pour
la salle
des
Greniers
du
Roy
(matériel
actuellement
mis
à disposition
par
le réseau
associatif
Cinéfol
31)
pour
pouvoir
devenir
autonome
dans
le
cadre
des
projections
proposées
1 week-end
par
mois
par
la
Commune
et
gratuite
pour
le
public.
Ce
matériel
servira
également
dans
le
cadre
de
différentes
programmations
(cinéma,
retransmissions
d'évènements
culturels
ou
sportifs,
vidéo-conférences).
Le
montant
du
matériel
s’élève
à 43
677,00
€ HT
soit
52.412,40
euros
TTC.
Plan
de
financement
:
Conseil
Général
: 80
%
Autofinancement
: 20
%
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Décide
d'acquérir
le matériel
cinématographique
pour
la salle
des
Greniers
du
Roy
dans
les
conditions
citées
Supra;
Page
7
sur
12
e__Approuve
le plan
de
financement
tel
qu'exposé
supra
;
e _
Sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
;
e __Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
10
: Modification
des
tarifs
Médiathèque
en
cas
de
perte
ou
dégradation
des
articles
empruntés
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
conditions
de
remboursement
par
les
usagers
de
la
Médiathèque
des
articles
empruntés
perdus
ou
détériorés.
En
cas
de
perte
ou
dégradation
grave
des
articles
empruntés,
l'abonné
serait
redevable
des
amendes
suivantes
:
Livre
Prix
d’achat
librairie
CD
Prix
d’achat
fournisseur
Livre
CD
Prix
d'achat
librairie
Carte
de
lecteur
2.00
€
DVD
50.00
€ ou
moins
selon
le prix
réel
Les
documents
faisant
l’objet
de
perte
ou
dégradation
seront
ou
remplacé
par
l’usager
à l’identique
(hors
DVD)
ou
remboursé
au
prix
d’achat
fourni
par
la médiathèque.
Pour
les
contentieux,
seul
un
remboursement
des
documents
sera
accepté
au
prix
d’achat
du
ou
des
documents
concernés.
Concernant
les
DVD,
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
appliqués
pour
l'achat
de
DVD
sont
largement
supérieurs
à ceux
pratiqués
pour
les
particuliers
puisqu'il
s'agit
de
supports
diffusables
au
public. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° _Approuve
la modification
des
tarifs
Médiathèque
en
cas
de
perte
ou
de
dégradations
des
articles
empruntés
tel
que
présenté
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
11
: Déclassement
du
Domaine
Public
communal
d’une
partie
du
chemin
communal
lieu-dit
Le
Terme
|
Déclassement
du
Domaine
Public
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
leur
autorisation
en
date
25
juin
2018
d’engager
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
communal
dans
le domaine
privé
d’une
partie
du
chemin
communal
accessible
route
de
Nohic,
fieu-dit
Le
Terme.
Considérant
le déroulement
de
lPenquête
publique
du
12
novembre
2019
au
26
novembre
2019
inclus
;
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3 décembre
2019
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- DE
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
publie
communal
dans
le domaine
privé
d’une
partie
du
chemin
communal
accessible
route
de
Nohic,
lieu-dit
Le
Terme
à Villemur-sur-Tarn.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
citée
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
8 sur
12 Cession
d’une
partie
de
l’ancien
chemin
communal
déclassé
dans
le
domaine
privé
situé
lieu-dit
Le
Terme En
date
du
25
juin
2018,
la commune
de
Villemur-sur-Tarn
a engagé
une
procédure
de
déclassement
d’une
partie
d’un
chemin
communal
suite
à une
demande
de
propriétaires
riverains.
Cette
enquête
publique
a reçu
un
avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
la
cession
de
cette
partie
de
chemin
communal,
d’une
contenance
de
716
ca.
à Madame
Eva
SCHMIDT
et Monsieur
Cyril
KLEITZ.
Il informe
l'assemblée
qu’il
s’agit
maintenant
de
fixer
le prix
de
vente
de
cette
cession,
Il propose
de
céder
cette
partie
du
chemin
d’une
contenance
de
716
ca,
pour
un
montant
de
500
euros
HT.
Pour
rappel
les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Les
Services
du
Domaine
ont
été
consultés
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_Approuve
la
cession
d'une
partie
de
l'ancien
chemin
communal
situé
route
de
Nohic
à
Le
Terme
à
Madame
Eva
SCHMIDT
et Monsieur
Cyril
KLEITZ
dans
les
conditions
définies
supra
;
° Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
cession
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
|
12
: Délibération
annuelle
de
principe
pour
les
petits
travaux
urgents
— Année
2020
- SDEHG
Afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l’année
2020
de
10
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_ Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000€;
e Charge
Monsieur
le Maire
:
- _
D'adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
- De
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
;
- De
valider
la
participation
de
la commune
;
D'assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants
;
+
Précise
que
chaque
fois
qu'un
projet
nécessitera
la
création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
13
: Remplacement
des
appareils
type
« boules
» au
niveau
de
la cité
HLM
Saint-Exupéry
- SDEHG
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
30
août
dernier
concernant
le
remplacement
des
appareils
type
« boules
» au
niveau
de
la cité
HLM
Saint-Exupéry,
le SDEHG
a réalisé
P'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
(1AS222)
:
- _
Dépose
des
21
ensembles
à boules
n°864
— 862
— 857
— 856
— 855
— 853
-854
— 855
— 852
— 850
-
849—1512—
1513-1514
1502
—
1505
—
1506
—
1508
—
859-973
—-
974.
Page
9 sur
12 - Fourniture
et pose
en
lieu
et place
de
21
appareils
à LED
24
W,
T 2700
K
sur
mât
cylindro-conique
en
acier
galvanisé
thermo-laqué
de
5 mètres
de
hauteur.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
76%,
soit
1061
€/an.
Compte-tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculeraïit
comme
suit
:
+ TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
8 228€
° Part
SDEHG
33
440
€
+ _ Part
restant
à la
charge
de
la commune
(estimation)
10
582
€
Total
:
52
250
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire;
° Refuse
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG
;
e _
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
14
: Coût
horaire
des
travaux
en
régie
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’agit
d’actualiser
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
qui
sert
à
calculer
les
frais
de
personnel
dans
le cadre
des
travaux
présentant
un
caractère
de
durabilité,
donc
transférables
en
investissement.
Pour
2019,
le coût
horaire
moyen
est
établi
à 19,50
euros
(pour
rappel
19,45
euros
en
2018).
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ _Approuve
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
tel
que
présenté
supra;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
15
: Tarifs
pour
tournage
cinématographique
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
proposé
d’établir
des
tarifs
concernant
la location
de
lieux
communaux
au
titre
exclusif
de
tournages
cinématographique.
il est
envisagé
un
tarif
d’un
montant
de
:
e 150
euros
par
demi-journée,
pour
la location
de
la salle
dite
« Eiffel
».
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
que
citée
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
10
sur
12 [16
: Décision
Modificative
n°2019/003
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
s’agit
de
procéder
aux
derniers
ajustements
de
l’année
en
provisionnant
le chapitre
011
à hauteur
de
70
000
euros
par
diminution
du
chapitre
022
ou
dépenses
imprévues. Il est
proposé
de
valider
la Décision
Modificative
n°
2019/003
comme
suit
:
31584
COMMUNE
DE
VILLEMUR
SUR
TARN
DM
n°3
2019
Code
INSEE
BUDGET
GENERAL
M14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°3
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
PAGNANEn
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
70
000.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
70
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
70
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
70
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
|.
D 7000000
Le Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Approuve
la
Décision
Modificative
n°2019-03
telle
que
présentée
supra;
MARCHES
PUBLICS
|
17
: Marché
Public
2020-GRP-02
— Entretien
des
terrains
de
sports
engazonnés
: présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
Afin
de
faire
réaliser
les
prestations
d’entretien
des
terrains
de
sports
engazonnés,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
Afin
d’intégrer
ce
groupement
de
commandes,
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et en
autoriser
la signature.
La
communauté
de
communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Approuve
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
d'entretien
des
terrains
de
sports
engazonnés
;
Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
séance
;
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
;
Donne
Mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant
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11
sur
12 | QUESTIONS
DIVERSES
: Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
E 1750
- Cité
Verte
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
modifier
légèrement
la délibération
n°
2019/060,
relative
à la
cession
au
droit
de
la parcelle
E 1750
située
à la
Cité
Verte
pour
une
partie
« d’environ
508
m°
», à
Madame
AUSTRY
et Monsieur
BORGES
car
suite
au
passage
du
géomètre
la superficie
exacte
cédée
par
la
commune
est
de
4a
93
ca
soit
493
m°.
Le
prix
de
vente
reste
inchangé.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à rédiger
une
nouvelle
délibération
;
e Prend
acte
de
la modification
de
la surface
de
la
parcelle
tel
que
précisé
supra
e Dit
que
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2019/060
en
date
du
03/06/2019
e Confirme
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
cession
dans
les
conditions
citées
supra
;
e Prend
acte
que
la SCP
CATALA
(notaires)
à Villemur-sur-Tarn
a été
désignée
par
l'acquéreur
pour
la
conclusion
de
l'acte
de
cession
;
e Dit
que
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2018/060
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la délégation
dans
les
formes
de
l’article
précité,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-dessous
:
Date
N°
Arrêté
Objet
06/12/2019
|
2019/FL/00006
|
Reprise
de
la concession
n°
T 401
au
cimetière
de
Villemur
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Prend
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
e _Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
demande
où
en
est
l’étude
annoncée
depuis
des
années
par
le Conseil
Départemental
sur
le Pont
suspendu.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
rendu
à ce
jour
mais
que
le Conseil
Départemental
a réalisé
les
études
de
solidité
qui
ne
présentent
pas
de
difficultés
particulières.
Il en
profite
pour
rappeler
que
si le
Maire
est
compétent
en
ce
qui
concerne
la limitation
de
tonnage
et le
sens
de
circulation
sur
les
voies
départementales
en
agglomération,
il n’en
demeure
pas
moins
que
le Conseil
Départemental
reste
propriétaire
de
ces
voies
et ponts,
il est
donc
naturellement
consulté.
Le
Conseil
Départemental
est
le seul
à pouvoir
valider
la mise
en
place,
par
exemple
de
gabarits
comme
les
portiques.
Madame
GIMENEZ
demande
ou
en
est
l’éventuelle
cession
de
la Poste.
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
ce
jour,
le potentiel
acquéreur
est
en
discussion
directe
avec
la Poste.
La
séance
est
clôturée
à 20H10.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
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