Procès Verbal - pv Definitif cm 04 02 2019 web ok

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Procès Verbal - pv Definitif cm 04 02 2019 web ok Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 04 02 2019 web ok)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES- VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 FEVRIER 2019

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF et le LUNDI 04 FEVRIER 2019 à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocationqui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2019.

ÉTAIENT PRESENTS:

M. Jean-Marc DUMOULIN, M. NicolasREBEIX, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel BOISARD, Mme Hanan BELGIOINO, M. Alain GARDELLE, , M. Jean-Michel MlCHELOT, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Corine BRINGUIER, M. Dominique MARIN, Mme Corinne BERTIN, Mme Alexandra DUBOIS, Mme Christiane RASCAGNERES, M. Jean-Claude BOUDET, Mme Brigitte ARNAL, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS, M. Jean-Claude AMIEL.

ÉTAIENT REPRESENTES:

Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN,

Mme Agnès PREGNO a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY,

Mme Amandine BERGIA a donné pouvoir à Mme Virginie DOS SANTOS,

Mme Emilie SERRIS a donné pouvoir à Mme Maryse WOLFF.

ÉTAIENT ABSENTS:

M. Michel MORDA,

M. Patrick GUY

M. Laurent GROUSSOLE,

M. Ludovic PORTA,

M. Damien PENDARIES

M. Vincent LARSONNEAU,

Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice: 29

Membres présents: 19

Membres absents: 06

Pouvoirs: 04

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Page 1 sur 11

- - -- --------------1 Adoption du Procès-Verbal en date du 17 décembre 2018 à 19h00

Le Procès- Verbal est adopté à l'unanimité.

1 - Convention RASED

Monsieur Daniel BOISARD, Maire-Adjoint en charge des Affaires Scolaires indique à l'assemblée qu' s'agit de l'autoriser à demander une subvention pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

Monsieur Daniel REGIS, demande si l'équipe « RASED » est au complet.

Monsieur Daniel BOISARD explique qu'il y a unpsychologue.

Monsieur Nicolas REBEIX précise que contrairement à des périodes passées, il n 'y a en revanche plus d'éducateurs mais cela est national.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve laproposition de Monsieur le Maire;

• Autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne;

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

1 2 -Dénomination de la zone BRUSSON

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'agit de définir les appellationsdes différentes zones du projet en cours autour du site Brusson.

Concernant la partie sud de l'avenue Winston Churchill, il est proposé de la dénommer «Parking de la Minoterie» ;

Concernant la partie Nord entre l'avenue Winston Churchill et le Tarnil est proposé de la dénommer « Esplanade Brusson ».

De manière générale, le bâti serait appelé « Espace Brusson ».

Considérant que ces propositions ne seraient pas de nature à porter atteinte à la mémoire de la famille BRUSSON;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve les propositionsde Monsieur le Maire telles que définies supra;

• Mandate Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la miseen œuvre de la présente décision.

3 - Modalité de remboursement des Clefs supplémentaires de locaux communaux remises aux associations

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors des changements de serrures dans les salles des fêtes et suite à la mise en place de clés électroniques, une seule clé de sécurité a été attribuée aux associations contre un chèque de caution de 40 € non encaissé.

Page 2 sur IlCependant, certaines associations ont eu besoin de plusieurs clés. Ces clés supplémentaires nécessaires leur

ont été facturées 40 euroschacune.

Il s'agit maintenant de préciser le mode de remboursement de ces clés supplémentaires (mandat administratif) lorsqu'elles sont retournées en Mairie par les associationsqui n'en ont plus l'utilité.

Monsieur Daniel REGIS demande si ces clés sont nominatives.

Monsieur Dominique MARIN explique qu'elles peuvent l'être (elles le sont pour les agents)mais qu'actuellement elles ne le sont pas pour les associations.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à ['unanimité:

• Approuve le modede remboursement des clés aux associations tel que défini supra; • Mandate Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

1 4 - Création d'un tarif pour les envois de documents par courriels

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'agit d'autoriser la création d'un tarif municipal pour les envois de documents par courriels, pour répondre à la demande croissante de nos administrés.

Monsieur le Maire propose 0,10 euros par courriel.

Monsieur le Maire indique que le fait de scanner des documents a un coûtpour la collectivité.

Monsieur Jean-Claude BOUDET précise que certains prestataires de reprographie ne fontplus payer ce coût.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à ['unanimité:

• Approuve la miseen placede tarifpour l'envoi de documents par mail;

• Dit que ce tarif sera de 0,10 euros par courriel.

5: Création d'un tarif pour le renouvellement des plaques de numérotation des maisons

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de créerun tarifpour le renouvellement des plaques du numéro des maisons, en-effet, la fourniture de la première plaque est gratuite.

Il est proposé de voter un tarif unique, pour le renouvellement d'une plaque perdue ou endommagée, d'un

montant de 5 euros.

Madame Brigitte ARNAL demande quel est le coût de revient des plaquesde numérotation, il est expliqué que le coût de revient est légèrement supérieur à cette tarification, environ 6 euros.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve la mise en place d'un tarif lors du renouvellement des plaques de numérotation des

maisons;

• Dit que ce tarif sera de 5 euros par plaque supplémentaire.

16: Demande de garantie d'emprunt Promologis

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article2298 du Code Civil:

Vu le contrat de prêt n091255(réf. Eco Prêt ligne n05251945) d'un montant total de 13 000 € en annexe signé entre PROMOLOGIS, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignation;

Page 3 sur 11Article 1 : l'Assemblée délibérante de la Commune de Villemur-sur-Tarn accorde sa garantie à hauteur de 30 % représentant un montant de 3 900 € (30% / 13 000 € pour le remboursement du Prêt n091255 dont le contrat fera partieintégrante de la délibération, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la duréetotale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensembledes sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caissedes Dépôtset Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituerà l'Emprunteur pour son paiement,en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: le Conseil s'engage pendant toute la duréedu Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

• ApPROUVEla proposition de Monsieur le Maire:

• MANDATE Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision

17: Demandesde subventions

a) Projet de réalisation emprise de la RD n087 - Travaux d'urbanisation (boulevard de Bifranc du PR 29*405 au PR29*604 - Demande de subvention auprès du CD31

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une délibération a été prise en datedu 17 décembre 2018 concernant le projetde demande de subventions pour la requalificationde la place Saint-Jean.

Il s'agit maintenant de délibérer sur le projet de convention entre le CD31et la commune de Villemur-sur-

Tarn, afin d':

D'Approuver l'Avant-Projet,

D'Approuver la convention

D'Autoriser Monsieur le Maireà signer ladite convention,

De Solliciter l'inscription de la part chaussée au programme des travaux d'urbanisation (si modification du profil en travers de la chaussée).

De Solliciter l'aide du Conseil Départemental pour les travauxde la part communale.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve l'Avant-Projet pour les travaux d'urbanisation sur la RD 87 (boulevard de Bifranc) ;

• Approuve la convention correspondante;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention;

• Sollicite l'inscription de la part chaussée au programme des travauxd'urbanisation (si modification du profil en travers de la chaussée) ;

• Sollicite l'aide du ConseilDépartemental pour les travaux de la partcommunale;

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision

Page4 sur 11

------------------------ - -- -- - -b) Réhabilitation du stade vélodrome

Des travaux nécessaires ont été effectués au stade vélodrome (rénovation de la zone piétonnière permettant d'accéder aux gradins, de la piste athlétisme ainsi que de la zone de saut), il s'avère que la commune peut solliciter une subvention au titredu LEADER pour cette opération d'un montant éligible de 72 892,50euros

HT.

Il s'agit de validercette opération et cette demande de financement.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité :

• Valide la réhabilitationdu stade vélodrome telle que présentée supra; • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossierde demande de financement auprès du Fonds Leader pour cette opération;

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonneexécution de la présente décision

c) Transformation des maisons ouvrières Les Hortensias en village associatif et Sauvegarde et réhabilitation d'une partie du site « Brusson»

Dans le cadre des financements LEADER il est demandé pour ces deux dossiers de produire une délibération spécifique.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de financement auprès du Fonds Leader pour le projetde transformation des maisons ouvrières Les Hortensias en village associatif; • Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossierde demande de financement auprès du Fonds Leader pour le projetde sauvegarde et réhabilitation d'une partie du site « Brusson» ; • Mandate Monsieur le Mairepour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonneexécution de la présente décision

8 : Remplacement des appareils d'éclairage vétustes avenue Roosevelt - SDEHG- Dossier nOOiAS 0154

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération consistant à remplacer des appareils d'éclairage vétustes avenue Roosevelt, comme suit:

Dépose des appareils d'éclairage public vétustes nOl052 à 1067.

Fourniture et pose de 16 lanternes routières d'éclairage public à LED 45 W équipées d'une réduction de puissance de 50 % pendant 5h.

Pour l'ensemble du projet les lanternesLED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminairesutilisés devront répondre au cas 1de la fiche CEE.

Montant estimé des travaux: 19800 euros HT dont 5012 euros à la chargede la Commune.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité :

• Autorise l'Avant-Projet Sommaire

• Refuse de couvrir la part restant à la chargede la commune par voie d'emprunt et de prendrerang sur le prochain prêt du SDEHG ;

• Décide de couvrir la partrestant à la chargede la commune sur ses fonds propres; • Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonneexécution de la présente décision

Page 5 sur Il19 :Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Villemur-sur-Tarn et de procéder aux modifications suivantes:

Création d'un emploi permanent:

• Création d'un emploi permanent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique, à temps non-complet.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.

Suppression d'un emploi non-permanent:

• Suppression d'un emploi non-permanent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, grade rédacteur, à temps complet (35 heures).

• Suppression d'un emploi non-permanent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, grade adjoint administratif, à temps complet.

Cette suppression de postes'explique par la nominationen tant que stagiaire de l'agent sur un grade d'adjoint administratif.

• Suppression d'un emploi non-permanent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique, à temps complet (35 heures)

Et d'adopter le tableau des emplois suivant:

Page 6 sur 1113/Olm19

TOIOIit.U du EffectjfJ Commune

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Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Adopte lespropositions de Monsieur le Maire;

• Adopte la modification du tableau des effectifs telle queprésentée supra; • Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présentedécision

Page 7 sur Il110 : Gratification des stagiaires

Il s'agit de proroger la délibération en date du 5 février 2018 relative à la gratification des stagiaires. La durée du stage ouvrant droit à cette gratification et le montant de celle-ci demeurent inchangés.

Par heure Durée du stage

Supérieure à 2 mois dans le même organisme

consécutifs ou non

- 44 joursou 308 heures effectuées dans le même

consécutifs ou non

Montant de la

15 % du plafond de la

Sécurité Sociale 3,75 € 577.50 €

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Adopte les propositions de Monsieur le Maire;

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonneexécution de la présente décision

111 : Mise à jour de la gratification des Heures Supplémentaires et complémentaires

Il s'agit de réactualiser la délibération du 22 juin 2015 permettant à la collectivité de verser à tous les agents stagiaires et titulaires, à temps complet et non-complet, des indemnités pour les heurescomplémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande du responsable hiérarchique.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est possible dans certains cas précis et définis par décret, de verser à des agents titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet et non-complet, des heures supplémentaires/complémentaires effectuées.

Monsieur le Maire rappelle le principe applicable sur la commune de Villemur-sur-Tarn, à savoir toutes heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par un agent est à récupérer.

Néanmoins, les heures supplémentaires/complémentaires effectuées par les agents à la demande du Chefde Service et présentant une contrainte importante pour l'agent (travail le week-end, jour férié ou de nuit), pourront être rémunérées.

Concernant les agents contractuels, la Commune ne pourra procéder au versement d'heures supplémentaires et complémentaires qu'à la seule condition que l'agent soit présent dans les effectifs de la communedepuis plus de douzemois.

12 : Marchés Publics - Fournitures de copieurs: présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes

Afin de remplacer le parc de copieurs vieillissant de certaines collectivités de Val' AÏgo il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public à procédure adaptée pour l'acquisition et/ou la location et la maintenanced'un parc de photocopieurs multifonctions. La parution de ce marché est prévue le 11/03/2019. Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commande doit délibérer afin d'approuver le projet de convention de groupement de commandes, et d'en autoriser la signature.

Page 8 sur Il

----------------------- - - - . - - -Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à ['unanimité:

• Approuve la constitution d'un groupement de commandes pour le marché public d'acquisition,

location et maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions;

• Approuve le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention;

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision

113 : AttributionMP 2018-VUR-07Réhabilitation de la Résidence les Hortensias

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il s'agit d'attribuer le marché concernant la réalisation du village associatif aux Hortensias. Les offres sont en cours de négociation.

Ce point est reporté le tableaudéfinitif n'étant pas encore disponible.

114: Conventions entre le CD31, la Communepour la réalisationde plateaux traversants

Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions entre la commune et le Conseil Départemental de Haute-Garonne pour la réalisationde plateaux traversants pour les dossierssuivants:

a. Travauxd'aménagement urbain de la SATC pour le futur lotissement Pharamond, RD 630. Ce plateau traversant aura également pour effet de réduire la vitesseen entrée de Magnanac. Il sera à la charge de l'aménageur. Un plan estjoint en annexe.

b. Aménagement d'un lotissement au hameau de Le Terme afin de sécuriser l'accès sur la RD 71A.

c. Sécurisation de l'accès au complexe Bernadou en entrée de Villemur.

d. Sécurisation de l'accèsau site Brusson RD 32, avenue Winston Churchill afin de faciliter le passage des piétons aux parkings de la zone.

Monsieur Alain GARDELLE exprime ses doutes sur la multiplication des giratoires, plateaux traversants etc... sur des routes à grande circulation, un tourne-à-gauche aurait été plus opportun.

Monsieur Nicolas REBEIX explique que ce projet du Conseil Départemental est un plateau traversant car un tourne-à-gauche n'est pas possible à cause du dénivelé à cet endroit.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à ['unanimité moins deux abstentions:

• Approuve l'avant-projet pour les travaux d'aménagement urbain pour le futur lotissement Pharamond, RD 630.

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à ['unanimité:

• Approuve l'avant-projet pour l'aménagement de travaux sécuritaires pour: L'accès aufutur lotissement à Le Terme sur RD71A,

L'accès au complexe Bernadou,

L'accès au site Brusson sur RD 22

• Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

Page 9 sur 1115 : Dénomination rue du nouveau lotissement à Le Terme

Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal se prononce également sur la dénomination d'une nouvelle rue créée au Terme (opération d'aménagement en cours). Cette dénomination doit permettre aux concessionnaires (EDF, La Poste etc ... ) de débuter leurs prestations.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'inscrire ce point.

Monsieur Dominique MARIN propose que cette rue soit nommée soit ESTENAZE soit rue de l'mfirmerie puisque ce terrain aurait servi lors de la guerre de 100 ans.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité moins 3 abstentions et 1 contre: • Approuve la dénominationrue ESTENAZE,

• Mandate Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la miseen œuvre de la présente décision.

Rendre Compte au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pas de rendre-compte à présenter pour cette séance.

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Daniel REGIS rappelle qu'il est membre de trois commissions et que depuis 2015-2016 seule la commission de l'aménagementdu Territoire et du Développement Durable s'est réunie. Monsieur le Maire répond que concernant les travaux souvent liés à l'urbanisme il y a été régulièrementassocié.

Monsieur le Maire rappelle que l'utilisation des stades municipaux doit se conformer aux règles d'entretien en particulier en période d'intempéries.

Madame Brigitte ARNAL demande qui doit enlever les arbres coincés sur la chaussée du Tarn. Monsieur le Maire explique que c'est à l'exploitant de la centrale hydroélectrique de s'en charger et qu'il a été contacté.

Madame Maryse WOLFF demande si la balayeuse passe toujours dans les rues. Monsieur Dominique MARIN explique qu'effectivement, la balayeuse passe toujours dans les rues mais que les fréquences ont changé, mais il ne s'agit pas d'uncircuit mais d'une réelle adaptation au besoin.

Monsieur Daniel REGIS demande si Monsieur le Mairea pris connaissance des doléances remises par les administrés de la commune. Monsieur le Maireexplique qu'il avait souhaité que le système soit anonyme (bulletins dans ume) qu'à cejour on dénombre 32 enveloppes. En revanche, il semble qu'il faille scanner ces documents pour les envoyerdans le cadredu Grand Débat au service concerné.

Monsieur le Maire explique également qu'il a contacté ENEDIS concernant les problèmes de sous- tensions qui touchent particulièrement le quartier de La Garrigue et que les travaux permettant d'acheminer un fil cuivre sur Magnanac sont en cours.

La séance est clôturée à 19 h 45.

Page 10 sur 11QUESTIONS DU PUBLIC

Madame GlMENEZ demande quand sera mis à jour le site internet de la Commune. Monsieur le Maire explique que le site internet actuel sera remplacé par un nouveau site qui sera mis en ligne d'ici deux semaines.

Madame GIMENEZ explique que le public ne dispose pas des éléments de compréhension concernant les points inscrits à l'Ordre du Jour du conseil.

Monsieur le Maire prend acte.

Il est également demandé à ce que les pièces jointes soient mises sur le site internet.

Madame GIMENEZ demande ce que deviennent les arbres coupés par les services municrpaux ou les entreprises lors de l'entretien. Monsieur Dominique MARIN explique que concernant les arbres récemment coupés au Terme chaque personne a pu venir récupérer le bois. Madame GIMENEZ explique qu'il serait important que ce bois bénéficie aux plus nécessiteux.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Au

Page 11 sur 11PROJET VOIRIE

SATC

Echelle','1f500 Format A3

Dossier: 170945

Dresséle : 18/01/2019

Département de la Haute-Garonne

Commune de Villemur-Sur-Tarn

lieu-dit: Pharamon

Section: N

W de parcelle: 977

Panneau entrée

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