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Arrêté - 2024 388 journée nationale dhommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgérie le 5.12.24 de 15h a 19h30
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 388 journée nationale dhommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgérie le 5.12.24 de 15h a 19h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
em leuve Fe qu
JEMmPEUVE ARRÊTÉ LA
N° 2024-388
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 al. 2-10 et suivants, R 325,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument aux Morts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
circulation,
ARRÉÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la cérémonie à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les
combats du Maroc et de la Tunisie, au Monument aux Morts et sur la place
du Général de Gaulle, le jeudi 5 décembre 2024, le stationnement des
véhicules sera interdit et considéré comme gênant de 15 heures à 19 heures 30
sur la première rangée face au Monument aux Morts.
Atticle 2: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Le Maire,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 3 décembre 2024
b Luc MONNET