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Arrêté - 2025 126 journée nationale du souvenir 30 avril 25
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 journée nationale du souvenir 30 avril 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ ,
N° 2025-126
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 3525-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourtière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument aux
Morts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
A foccasion de la cérémonie officielle pour la Journée Nationale du Souvenir des
Victimes et des Héros de la Déportation qui se déroule devant le Monument aux
Morts et sur la place du Général de Gaulle, le stationnement des véhicules sera
interdit sur les deux rangées face au Monument aux Morts le mercredi 30 avril 2025
de 16h45 à 19h30. |
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier- Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de
PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à
la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 28 avril 2025.
Le Maire,
© Luc MONNET
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Jcêlle DUFATEZ
Première adjointe au iiaire