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Déliberation - 2023 090 mise en place du referentiel budgetaire et comptable m57 a compter du 1er janvier 2024 12122023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090 mise en place du referentiel budgetaire et comptable m57 a compter du 1er janvier 2024 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
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17 PB/EM - N° 2023/090
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER — BILLAUD — DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY— BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY - MOCHET- RANCHIN - SLLBRDR BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY —
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FAVRE - M. MARCHETTI : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1° janvier 2024.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue Répuguiaue Françase €ntre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction
É éné Î li DGFIP), | iations d'élus et les acteurs METROPOLE DE Lyon Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d locaux.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 340 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom —————————— wWwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
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39_DE-069-216901009-20231205-2023_090-DE
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Ce nouveau référentiel étend à toutes les collectivités, des règles budgétaires assouplies, tout en maintenant les principes de la M14 du vote du Budget par nature ou fonction, en offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE d'adopter la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le Budget Principal de la Ville, en conservant les modalités de présentation du Budget — vote par nature avec une présentation fonctionnelle et les modalités de vote du Budget — vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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