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Conseil Municipal - acte 00042989 D
Conseil Municipal - acte 00025593 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025593 D)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 27/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 1 0 0
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Reconduction de la convention de partenariat triennale
liant la Ville de Bordeaux et l'association Société
Archéologique de Bordeaux. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville de Bordeaux aux associations œuvrant dans le secteur culturel, une convention triennale a été établie, à l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2011, avec l’association « Société Archéologique de Bordeaux ».
Cette convention, couvrant les exercices 2011, 2012 et 2013 s’est récemment achevée.
Suite à l’examen des conditions d’application de cette convention, il est apparu bien fondé de poursuivre notre partenariat avec cette association.
Le projet de convention triennale que vous trouverez ci-joint se propose aujourd’hui, pour les années 2014, 2015 et 2016, de reconduire ce partenariat.
En conséquence, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Mr Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 24/02/2014, ci-après désignée "la Ville"
d'une part,
Et
La Société Archéologique de Bordeaux, Association Loi 1901 sise 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux, représentée par sa Présidente Madame Marie France Lacoue Labarthe, habilitée par décision du Conseil d'Administration en date du …./…./…., ci-après désignée "l'Association"
d'autre part,
Considérant
Que l’Association, conformément à ses objectifs scientifiques, et parallèlement à l’important dépôt de collections effectué au Musée d’Aquitaine et aux Archives Municipales assure des publications depuis sa création en 1873, la revue intitulée « Revue Archéologique de Bordeaux » diffusant l’image culturelle et historique de la Ville de Bordeaux, tout en garantissant sa mémoire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Obligations de l’Association
L’Association s’engage à publier annuellement, en plus des travaux de ses membres, des contributions sous la forme de chroniques du Musée d’Aquitaine, des Archives Municipales ou de tout autre service de la Ville dont les activités correspondent aux siennes. Ces contributions seront soumises aux règles d’édition en usage au sein de l’Association. L’ensemble des textes ne devra pas dépasser 50 pages. Au delà de ce nombre de pages, la publication dépendra de la capacité d’accueil du tome concerné.
L’Association assurera l’édition, la promotion et la diffusion des ouvrages réalisés, sur lesquels il sera mentionné :
« Edité par la Société Archéologique de Bordeaux en collaboration avec la Ville de Bordeaux »
L’Association s’engage à remettre 25 exemplaires de ses publications à la Ville de Bordeaux, dont 10 exemplaires seront déposés au Musée d’Aquitaine et 5 aux Archives Municipales.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l'Association, au titre de l’exercice 2014, en une tranche unique, une subvention de 16 770 euros. La participation financière de la Ville de Bordeaux relative aux exercices 2015 et 2016 sera annuellement fixée par avenant à la présente convention.
Article 3 : Bilan
Un bilan financier, produit annuellement par l’Association, détaillera l'emploi de la subvention versée par la Ville.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins six mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le …../…../2014
Pour la société archéologique de Bordeaux,
La Présidente,
Marie France Lacoue Labarthe
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé