Conseil Municipal - Conseil municipal d’août 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal d’août 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal d’août 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOUT 2020 à 19H00

SESSION ORDINAIRE

Le 25 août, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 13 août 2020 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Christian CHEVALLIER.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl ZAÏMIA, Josette REVOLON, Hervé EYMOND, Catherine GAUTHIER, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN, Sébastien TARDY ABSENTS EXCUSES : Philippe CURIEN (donne pouvoir à Christian CHEVALLIER), Ronan MEDRANO

SECRETAIRE DE SEANCE : Josette REVOLON

Approbation du compte-rendu du 23/07/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 23 juillet 2020, transmis à l’ensemble de ses membres, ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

I – Membres du CCAS :

Monsieur Le maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal,

PRECISE que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8. Il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de fixer à sept le nombre des membres du conseil d'administration, un huitième membre n’ayant pas été trouvé pour le moment, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

PRECISE que les membres élus sont :

ELUS EXTERIEURS

CHEVALLIER Christian CURIEN Martine

EYNARD Christine

REVOLON Josette

JEANMOUGIN Marie

PERENON Dominique

PEREIRA Joaquim

II – Demande de subvention 2020 :

Concernant les futurs travaux de voirie 2020 l’entreprise GACHET a été retenue à l’unanimité.

Monsieur le Maire EXPOSE aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer ces travaux de voirie chemin des châtaigniers, chemin du Mont Joyeux et chemin de la Matinière.Il précise que le coût des travaux est estimé à 87 878 € HT et demande l’autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- SOLLICITE l’aide de l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR ainsi que le Conseil Départemental de l’Isère afin de financer les travaux de voirie en 2020 - FIXE le plan de financement comme suit :

Conseil Départemental de l’Isère : 45% Subvention plafonnée à 35 000 € HT DETR : 20% soit 17 575.60 € HT Autofinancement : 35 302.40 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les divers documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire demandera au Maire de la commune de St Siméon de Bressieux une participation de 50 % pour le chemin de la Matinière (qui se situe sur les deux communes)

III – Subventions 2020 :

Une subvention de 500 € est demandée par l’ADMR et 150 € pour la Ricandelle/ADMR. Le Conseil Municipal attend des éclaircissements sur ces deux structures redondantes.

Une réunion a eu lieu en mairie avec l’ADMR. Celle-ci sollicite le Conseil Municipal pour avoir un collège d’élus et un représentant de la Mairie lors de leur assemblée générale début septembre.

IV - QUESTIONS DIVERSES :

- Coupe affouagère : choix du conseil municipal de vendre deux parcelles par le truchement de l’ONF car une seule demande d’affouagiste a été reçue. A revoir en 2022. - Départ d’une employée : suite au départ d’une secrétaire, il faudra en embaucher une nouvelle afin de la remplacer, un recrutement sera nécessaire.

- Murs d’enceinte : rappel de la Loi : 1.80 m est accordé sur toutes les nouvelles constructions avec dépose de permis de construire en mairie (PLUI)

- Convention déneigement : Sébastien TARDY accepte de continuer le déneigement en revoyant les conditions d’astreintes.

- Convention Carillonneuse : Convention à revoir avec la carillonneuse seule (sans visiteur, hors associations)

- Convention camion Entr’potes : convention à renouveler

- Convention salle du Club de Loisirs : convention à renouveler

- Frigo/livres : il faudra attendre la commission « Vivre dans mon village » pour savoir s’il y a la création d’un dépôt de livres dans l’abri bus et si une personne peut s’en occuper. - Nouveaux habitants : proposition d’utiliser le parking route du Tramway à côté de la mairie.

- Bulletin municipal : le Clin d’œil a été distribué dans toutes les boites à lettres - Facebook : mis en place actuellement il y a une vingtaine de personnes « amies » - Site internet : dans l’attente d’un devis

- Prêt du matériel communal : déontologiquement il faudra savoir si le matériel communal peut être prêté aux associations et particuliers. Un inventaire est en cours - Obsèques : le secrétariat enverra une carte de condoléances aux familles et article dans le journal pour les personnes « impliquées » dans la vie de la commune - Travaux chemin de l’Etang : commencement prévu le 31/08/2020 - Matériel communal : en l’absence de l’employé communal il serait utile d’avoir les clés des véhicules et du matériel pour gérer tous les évènements

- Gestion des places de la cour de la Mairie : à voir avec l’employé communal et le Maire- Passage lamier : la commission travaux et urbanisme fera un inventaire des routes à traiter (branches d’arbres hautes…)

- RGPD : 4000 € pour la mise en place sur 2 ans puis annualité

- Respect du personnel communal : suite au passage d’une personne au comportement inadmissible vis-à-vis du personnel communal, il est rappelé que le Maire peut déposer plainte pour toute récidive, la gendarmerie étant déjà informée.

La séance se termine à 22h00