Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020 à 20H00

SESSION ORDINAIRE

Le 23 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 16 juillet 2020 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Le Maire, Christian CHEVALLIER.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER - Maire, Christine EYNARD, Josette REVOLON - Adjointes, Catherine GAUTHIER, Philippe CURIEN, Ronan MEDRANO, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN Sébastien TARDY

ABSENTS EXCUSES : Ismaïl Zaïmia – Adjoint (donne pouvoir à Christian CHEVALLIER) - Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA)

SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine GAUTHIER

Approbation du compte-rendu du 09/07/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 09 juillet 2020, transmis à l’ensemble de ses membres, n soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

I – Règlement du conseil municipal :

Le tableau du Conseil Municipal vous est présenté :

- CHEVALLIER Christian : Maire

- Christine EYNARD : 1ère Adjointe

- Ismaïl ZAÏMIA : 2ème Adjoint

- Josette REVOLON : 3ème Adjointe

- Philippe CURIEN : Conseiller Municipal

- Hervé EYMOND : Conseiller Municipal

- Catherine GAUTHIER : Conseillère Municipale

- Ronan MEDRANO : Conseiller Municipal

- PEREIRA Joaquim : Conseiller Municipal

- Stéphane PERRIN : Conseiller Municipal

- TARDY Sébastien : Conseiller Municipal

Le Conseil Municipal se réunira au minimum 4 fois/an par an sur convocation du Maire. Les réunions se tiendront en Mairie.

Les convocations seront établies par le Maire et adressées au domicile des Conseillers au moins trois jours francs avant la réunion et par mail.

Le Maire s’assure que le quorum est atteint et le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Vote du Conseil Municipal

- Ordinaire : à main levée

- Sous certaines conditions : scrutin secretRèglement conseil municipal : les demandes de modifications faites lors de la dernière séance ont été prises en compte. Vote favorable à l'unanimité

II – Vote des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, ayant été mis en place tardivement et les taux devaient être envoyés en Sous-préfecture au 07/07/2020 au plus tard, ceux-ci sont inchangés pour 2020, soit :

Taxe d’habitation : 8.73 %

Taxe foncière (bâti) : 13.67 %

Taxe foncière (non bâti) : 45.54 %

III – Vote du budget 2020 :

Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal VOTE avec 11 voix pour le budget suivant :

BUDGET DE LA COMMUNE

Recettes de fonctionnement 316 119.20 €

Dépenses de fonctionnement 316 119.20 €

Recettes d’investissement 253 890.32 €

Dépenses d’investissement 253 890.32 €

soit un budget total de 570 009.52 €

IV – QUESTIONS DIVERSES :

M. Stéphane PERRIN demande si besoin de faire un pouvoir quand il participe à la réunion en visio.

Commissions Bièvre-Isère : tableau complété en séance

Désignation conseiller municipal questions défense : Christian CHEVALLIER

Campagne recensement de la population : prochain recensement prévu en 2021. Réunion de présentation prévue à la Tour du Pin le 03/09/2020 de 14h30 à 17h30. Mme Christine EYNARD se rendra à cette réunion.

CCID : 14 personnes dans cette commission sur les 24 attendus. Délibération reportée à la prochaine séance.

Avis sur Biogaz : Sébastien TARDY présente le projet.

Vote : 1 Contre, 8 abstentions, 1 Pour

Plan canicule et CCAS : plan canicule jusqu'au 15 septembre

Obligation de constituer un registre. Proposition de faire un courrier à l'ensemble de la population pour expliquer et solliciter les inscriptions qui doivent être volontaires. Mme Christine EYNARD propose un modèle qui pourrait être distribué dans les boites aux lettres avec un rappel dans le clin d'œil à paraître prochainement.

Débat d'orientation Budgétaire : le DOB n'est pas obligatoire dans notre commune, mais cela permettra de discuter des orientations pour les années à venir.Subvention voirie : le conseil donne un avis favorable à l'unanimité pour accepter la subvention et prévoir les travaux de voirie nécessaires

Travaux eau chemin de l'étang : présentation par Christian CHEVALLIER

Poteaux incendie : sur les 9 existants, seulement 4 sont en bon état de fonctionnement

Plan entretien commune : Un point a été fait avec l’employé communal pour les travaux à effectuer avant ses congés. Le Maire fait remarquer qu'il a déjà eu des félicitations de certains habitants pour l'entretien réalisé depuis ces dernières semaines.

La société Ageron a été contacté pour effectuer les plus gros travaux. En ce qui concerne les arbres au début du chemin du gros chêne, le propriétaire va s'en occuper.

Une rencontre a été organisée avec la société pour les emplois à prévoir sur la commune. Le conseil donne un avis favorable.

Convention déneigement : convention à renouveler cette année. Sébastien est d'accord pour la reconduction de la convention à condition de prévoir le paiement des astreintes quand il y a une alerte. Le conseil est d'accord pour ce point. Convention à prévoir prochainement

Clin d'œil : il faudrait pouvoir le terminer la semaine prochaine pour distribution avant le 15 août. Josette propose de le distribuer dans les boites aux lettres

Opération pneus agricoles : information de Bièvre Isère concernant cette opération. Doit être confirmée ultérieurement

Conduite tracteur : information confirmée concernant la conduite du tracteur par employé communal.

CEP et salle / EDF : dissolution de l'association du CEP. Le contrat EDF n'a pas été modifié et c'est toujours l'association qui reçoit les factures d'électricité. EDF contacté par Christian et Dominique dans la semaine, et devait venir jeudi pour relever le compteur. Personne n'est venu.

Ouverture de l'église : réunion à programmer avec le diocèse, le curé et la mairie pour évoquer ce point.

Commissions : souhait de mettre en place les commissions rapidement pour commencer à travailler.

Christine présente la réorganisation des commissions, et la proposition de réorganiser la commission vivre ensemble et de recentrer le CCAS sur le social.

Vacances août : proposition de faire un tableau pour les vacances afin de prévoir les personnes présentes en cas de besoin. Chacun s'inscrira selon ses disponibilités.

RGPD : Christian indique que ce point étant compliqué, il a demandé un devis à la société qui assure la formation pour le suivi du dossier. La société est la même qui suit le dossier pour Bièvre-Isère. Le conseil donne un avis favorable à l'unanimité pour la poursuite avec cette société.

La séance se termine à 22h30