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Arrêté - ARR 2024 26+ +VC115+côte+des+Olivats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 26+ +VC115+côte+des+Olivats)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
17/10/2024
033-213303753-ARR
2024 26-AR
AGEDI
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
TEA
REPUBLIQUE
LES
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Canton
de
BRANNE
MAIRIE
ARRETE
INSTAURANT
UN SENS UNIQUE
DE CIRCULATION
DE LA
VOIE COMMUNALE
N°115, HORS AGGLOMERATION
DE
N° 2024/26
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
33420
Téléphone
: 09
62
60
91
39
Télécopie
:
05
57
74
34
46
E-mail
: staubindebranne@wanadoo
fr
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Aubin
de
Branne
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
de
la
voie
communale
115
désigne
côte
des
Olivats
et
le
problème
de
sécurité
et de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l'empruntent,
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ladite
voie
communale
115,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ladite
voie
communale
115,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ
Article
1
Un
sens
interdit
est
instauré
dans
la voie
communale
115,
côte
des
Olivats
La
circulation
dans
la voie
communale
155,
côte
des
Olivats
sera
à
sens
unique
entrant
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la départementale
18
jusqu'à
l'intersection
formée
avec
la
route
départementale
19€2
de
Cobeyre.
Article
2
Les
services
techniques
des
communes
impactées
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde
(Communauté
de
brigades
de
Grézillac
—
Rauzan)
est
chargé,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Aubin
de
Branne,
le jeudi
17
octobre
2024.
Le
Maire,
Pascal
LABRO