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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 23+ +FEU+D'ARTIFICE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
BRANNE
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
sms
Téléphone
: 09
62
60
91
39
Télécopie
: 05
57
74
34
46
-mail
: staubindebranne@wanadoo.
Ê
E-mall : staubindebranne@wanadoofr
ARRÊTE
DU
MAIRE.
Portant
le
numéro
: 2023/23
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
Le
maire
de
Saint
Aubin
de
Branne.
Vu
la
requête
de
Mme
DEMATHIEU
Marie
Jeanne,
Présidente
du
Comité
des
fêtes
(CASAB)
en
date
du
15
juin
pour
la manifestation
dénommée
« Feu
de
la Saint Jean
»
Vu
le dossier
fourni
présentant
la
société
Arts'i
Concepts
de
Moulon.
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
sur
le
territoire
de
la commune
;
ARRETE
Article
1 - Mme
DEMATHIEU
Marie
Jeanne
est
autorisée
à tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
C2
et C3
le
16
juin
2023
à
partir
de
22
heures.
Compte
tenu
des
conditions
de
sécheresse
et
des
risques
présentés
par
les tirs
de
feux
d'artifice,
tant
sur
l'environnement
que
sur
la
population,
une
attention
particulière
sera
donnée
à
la force
du
vent
avant
d'engager
le spectacle
pyrotechnique.
Article
2 - L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
la Société
Arts'i
Concepts
de
Moulon
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article
3 - La
zone
de tir sera
délimitée
par
le chef
de
chantier
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article emball specta
4
-
Durant
le
‘ir,
les
spectate
rs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
Sous-Préfecture
de
LIBOU
,
ns
Los
:
..
RE
;
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
dvertance.
urne puise
lafranéhir-par in
033-213303753-20230615-ARR
2023 _23-AR Article
5
- La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6 -
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7 - La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8 -
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Mr
Gonzales
(Sté
Arts'i
Concepts
de
Moulon)
dès
le
tir
terminé.
Article
9
-
{le
cas
échéant)
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
Service
Interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
Article
10
- Mme
DEMATHIEU
Marie
Jeanne,
Mr
Gonzales
(Sté
Arts'i
Concepts
de
Moulon),
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
BRANNE,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
GREZILLAC
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le
Sous-Préfet
de
Libourne.
Fait à Saint
Aubin
de
Branne
le jeudi
15 juin
2023
Le
Maire
Pascal
LABRO.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2023
033-213303753-20230615-ARR 2023
23-AR