Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

Convocation du 20 novembre 2023

Étaient présents : Joël TOURTE et Christine LE FOLL, Adjoints, Pamela SANCHEZ, Yvette CHRISTMANN, Marie-Thérèse LIZOT, Fabien RIGAUX.

Absents excusés : Nathalie HOCHEUX qui a donné pouvoir à Christine LE FOLL, Sonia CAZOT qui a donné pouvoir à Pamela SANCHEZ, Olivier BADREAU.

Secrétaire de séance : Joël TOURTE

Le procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

- Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2024

- Acceptations de crédits

- PLU : Validation du projet de PLU et position de la Commune avant approbation par la CACPB - CACPB : Rapport d’activités 2022

- SDESM : Modification du périmètre du SDESM

- Centre de Gestion : Contrat d’assurance statutaire

- Cantine : modification du règlement intérieur

- Dons de Noël

- Cadeaux aux enfants pour Noël

- Primes de fin d’année pour le personnel communal

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose aux élus d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Demande de subvention au titre du FER

- Recensement de la population 2024 : Coordinateur et agent recenseur

FINANCES

Délibération: Demande de financement pour l’isolation de la toiture de la mairie

Considérant que le Conseil départemental de Seine-et-Marne peut apporter une aide financière aux communes rurales au titre du Fonds d’Équipement Rural,

Considérant qu’il est nécessaire de refaire l’isolation de la toiture de la mairie, Vu le devis de l’entreprise Caron pour l’isolation de la toiture de la mairie d’un montant de 40 559.66 € HT (48 671.59 € TTC),

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve les travaux d’isolation de la toiture de la mairie d’un montant de 40 559.66 € HT (48 671.59 € TTC),

 sollicite l’aide financière du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural, pour les travaux d’isolation de la toiture de la mairie,

 autorise le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération : Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement pour l’exercice 2023

Considérant que le Budget 2024 ne sera pas proposé avant le mois de mars 2024, Considérant la nécessité pour le service de fonctionner malgré l’absence de vote avant cette date, Considérant que, s’il n’y a pas de formalité particulière pour les crédits de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts en 2022, une délibération du Conseil municipal est requise pour les dépenses de la section d’investissement,

Vu l’article L1612-1 du CGCT, alinéa 3 qui stipule « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2023, soit :

- Chapitre 20 : 1 000.00 €

- Chapitre 21 : 169 784.92 €

 Dit que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au Budget 2024.

Délibération : Acceptations de crédits

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte le chèque de 145.20 € de la MAIF correspondant au remboursement du remplacement de la vitre du panneau d’affichage municipal.

Le titre de paiement sera imputé à l’article 7588 du Budget 2023

 accepte le chèque de 1632.00 € de la MACIF correspondant au remboursement de la réfection de la chicane rue de la Forêt.

Le titre de paiement sera imputé à l’article 7588 du budget 2023.

 accepte le chèque de 112.00 € d’Orange correspondant au remboursement de l’abonnement Internet de l’école.

Le titre de paiement sera imputé à l’article 758 du budget 2023.

 accepte le chèque de 258.36 € de la Ferme de Serbonne tiré sur le Crédit Agricole de Picardie pour la location des parcelles A52 et A510,

Le titre de paiement sera inscrit à l’article 75888 du Budget communal 2024.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Délibération : Validation du projet de PLU et position de la Commune avant approbation par la CACPB

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la révision du Plan Local d‘Urbanisme, et précise que la compétence « documents d’urbanisme » incombe dorénavant à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie. C’est cette dernière qui « in fine » approuvera la procédure de révision du PLU en cours, toutefois conformément aux dispositions du code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-57, il convient que la commune se prononce sur le projet de PLU.

La révision du PLU a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2018, en s’appuyant sur les objectifs suivants :

 Encourager le développement de l’habitat pour répondre au vieillissement de la population,

 Faciliter la création de logements, tout en conservant le caractère rural du village de Tigeaux, Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT.

Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Créçois avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie le 1er janvier 2020 c’est cette dernière qui est devenue compétente en matière de « documents d’urbanisme » et la poursuite de la procédure a été menée de façon conjointe entre la commune de Tigeaux et la Communauté d’Agglomération.

Par délibération en date du 14 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération a arrêté le projet du PLU et l’a soumis aux différentes Personnes Publiques. Au terme de cette phase de consultation, un avis favorable global, assorti de remarques et de recommandations a été dressé ; permettant de poursuivre la procédure par la phase d‘enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Tigeaux et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 4 septembre au 6 octobre 2023 inclus. Le Commissaire Enquêteur a également tenu trois permanences en Mairie de Tigeaux, le vendredi 8 septembre, le samedi 23 septembre, le vendredi 6 octobre. 5 remarques ou observations ont été faites dans le cadre de l’enquête publique.

Le Commissaire Enquêteur a conclu la procédure d’enquête par un avis favorable assorti des recommandations de compléter le dossier de PLU, de préciser le nombre de logements dans l’OAP et intégrer une carte explicative sur la consommation du foncier et les espaces considérés comme des extensions.

Concernant l’ensemble des différentes remarques formulées dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées et formulées dans le cadre de l’enquête publique, une réponse circonstanciée a été apportée pour chacune des remarques ou observations. D’une manière générale les choix suivants sont envisagés :

- Compléter et corriger le dossier de PLU conformément aux remarques des Personnes

Publiques Associées

- Conserver les limites des zones tel que le prévoit le projet de PLU dans un souci de maîtrise du

développement urbain

Monsieur le Maire indique qu’il convient que le Conseil municipal donne son avis sur le projet de PLU avant son approbation par la Communauté d’Agglomération.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les changements envisagés afin que la Communauté d’Agglomération poursuive la procédure de révision du PLU.

Vu le Plan Local d’urbanisme approuvé le 19/03/2014, modifié le 11/12/2015 et le 23/02/2018, Vu la délibération du Conseil municipal de Tigeaux en date du 26 mars 2018 prescrivant la révision du Plan Local d’urbanisme,

Vu la délibération n°2022-181 en date du 14 décembre 2022 de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie arrêtant le projet de révision du PLU de la commune de Tigeaux, Vu l’avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers) en date du 21 avril 2023,

Vu les remarques émises par les Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de leur consultation, conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’Urbanisme, Vu l’arrêté n° 353-2023 en date du 08/08/2023 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie soumettant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme à enquête publique du 4 septembre au 6 octobre 2023 (12h),

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, et l’avis favorable qu’il émet sur le dossier de Plan Local d’Urbanisme, assorti de recommandations quant à la complétude du dossier enparticulier le rapport de présentation et sur la précision des objectifs de logements attendus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Considérant les différentes remarques émises par les Personnes Publiques Associées et les adaptations à apporter au dossier de PLU,

Considérant le rapport et les conclusions de l’enquête publique et l’avis favorable du Commissaire enquêteur,

Considérant le projet de PLU modifié,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 émet un avis favorable sur le projet de PLU tel qu’il est présenté et considère qu’il convient de modifier et de compléter le dossier de PLU conformément aux demandes des Personnes Publiques Associées qui se sont exprimées dans le cadre de la consultation au titre des articles L.153-16 et L.153-17.

 souhaite que, selon les différentes remarques émises lors de l’enquête publique et en cohérence avec les recommandations du Commissaire enquêteur,

- Le dossier de PLU soit complété conformément aux éléments mentionnés dans le rapport du

Commissaire enquêteur (intégration des remarques des Personnes Publiques Associées),

- Les éléments du dossier de PLU (zonage, règlement, annexes) soient complétés afin de

reprendre les propositions d’adaptations mentionnés dans le rapport du Commissaire

enquêteur (clarification du règlement et de l’Orientation d‘Aménagement en particulier).

Concernant les autres remarques faites dans le cadre de l’enquête, en cohérence avec les conclusions du Commissaire enquêteur et les réponses apportées dans le procès-verbal d’enquête, il n’est pas donné suite aux différentes demandes, en particulier celles qui sollicitaient l’extension des zones urbaines ; en effet l’extension de ces dernières seraient de nature à remettre en cause la cohérence du projet communal et ne permettraient plus au PLU de s’inscrire dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et du Schéma Directeur de la Région Ile de France en matière de modération de la consommation de l’espace et s’inscriraient également en opposition avec les objectifs définis dans le projet de PLU en matière de développement modéré, de maintien du caractère rural de la commune et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et paysagers.

 décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme modifié suite aux remarques des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur tel qu’il est annexé à la présente délibération.

 sollicite la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin qu’elle approuve le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tigeaux.

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE C’est l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les obligations des EPCI en matière de transparence : « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus.

Les maires étant tenus de communiquer ce rapport à leurs conseils municipaux lors d’une séance publique, ils ne formalisent toutefois pas d’obligation concernant la forme de ce document.

Le rapport 2022 est annexé à la présente délibération.Délibération : Rapport d’activité 2022 de la CACPB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport sur l’activité 2022 présenté en conseil communautaire du 28 septembre 2023,

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :

 prend acte du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie.

SDESM

Délibération : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin en Goël et Hericy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goêle ; Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de commune d'Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goêle et Héricy.

 autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que la mairie adhère depuis 2019 au Contrat-Groupe du Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus au titre des obligations à l’égard du personnel communal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Le contrat actuel arrive à terme le 31 décembre 2024. Par conséquent, le Centre de Gestion doit refaire une mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. La durée du marché à souscrire sera de 6 ans au lieu de 4 ans.

Le Centre de Gestion demande donc au Conseil municipal de délibérer afin de lui confier le soin d’agir pour son compte, en précisant que la Mairie conserve la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au Contrat-Groupe si les conditions ne convenaient pas.

Monsieur le Maire demande aux élus leurs avis.

Délibération : Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir :

- les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

- les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

La Commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les cinq ans, sous l’égide de l’INSEE. Pour cela, le Conseil doit nommer un coordonnateur communal qui sera chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête, et qui supervisera l’agent recenseur, qui lui procèdera à la collecte des informations sur le terrain auprès des habitants, du 18 janvier au 17 février 2024.

Délibération : Recensement de la population : Coordonnateur et agent recenseur Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  décide la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2024.

 dit que l’agent recenseur percevra la somme de 800.00 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

Il bénéficiera d’heures complémentaires pour chaque séance de formation et pour la demi- journée de repérage.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.  décide de désigner un coordonnateur communal par arrêté municipal. Il sera chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement. S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera d’heures complémentaires.CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les élus que suite à la dernière réunion du Conseil du 01/09/2023, les parents d’élèves ont demandé à ce que les modalités d’annulation des repas de cantine soient précisées dans le règlement intérieur de la cantine.

Il est donc proposé au Conseil d’ajouter un article aux conditions générales du règlement 2023/2024 comme suit :

o Annulation des repas

Pour information, les commandes des repas sont passées auprès du fournisseur le lundi après-midi pour la semaine suivante.

Il est possible d’annuler les repas aux conditions suivantes :

- Les annulations sont possibles jusqu’au lundi midi pour tous les repas à compter du lundi suivant.

Exemple : une annulation demandée avant le lundi 4 décembre -12 heures permet de supprimer les repas à compter du lundi 11 décembre.

- Les demandes d’annulation ne seront acceptées que par mail : mairie.tigeaux@wanadoo.fr

Délibération : Modification du règlement de la cantine scolaire

Vu le règlement interne de service de restauration scolaire pour l’école de TIGEAUX établi pour l’année scolaire 2023/2024,

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 annule le précédent règlement du service de restauration scolaire,

 décide d’apporter les modifications suivantes au règlement de cantine : o Annulation des repas

Pour information, les commandes des repas sont passées auprès du fournisseur le lundi après-midi pour la semaine suivante.

Il est possible d’annuler les repas aux conditions suivantes :

- Les annulations sont possibles jusqu’au lundi midi pour tous les repas à compter du lundi suivant.

Exemple : une annulation demandée avant le lundi 4 décembre -12 heures permet de supprimer les repas à compter du lundi 11 décembre.

- Les demandes d’annulation ne seront acceptées que par mail :

mairie.tigeaux@wanadoo.fr

 accepte le nouveau règlement interne du service de restauration scolaire de l’école de TIGEAUX pour l’année 2023/2024 annexé à la présente délibération.

NOEL

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans pour Noël un don de 100 euros est fait à deux personnes du village et que des jouets, des chèques de 20 euros et des colis sont remis aux enfants et aux personnes âgées.

Vu l’inflation, il est décidé d’augmenter le chèque cadeau des enfants de 20 à 30 euros.

Délibération : Dons de Noël

Vu sa délibération du 13 décembre 2002,

Et après en avoir délibéré,Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de reconduire l’attribution de la somme de 100 € aux deux personnes âgées de plus de 90 ans, domiciliées à Tigeaux depuis 2001 et présentes dans la commune à ce jour, dont les noms suivent : Madame Marie-Rose MILLON, Monsieur Jean RATAJEZAK.

Délibération : Cadeaux de Noël

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de commander les jouets pour les enfants âgés de moins de 12 ans auprès du fournisseur Helfrich et renouvelle la délivrance de chèques cadeaux d’une valeur de 30 euros aux enfants du village âgés de 12 à 14 ans, bons cadeaux établis auprès de l’Entreprise GLADY.  décide de commander des colis pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui ne peuvent venir au repas de Noël.

Délibération : Prime de fin d’année

Vu la délibération du 18 septembre 2015 concernant la prime annuelle de fin d’année du personnel communal,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 dit que la prime annuelle de fin d’année du personnel communal sera calculée de la manière suivante : Montant du traitement de base de l’agent du mois de septembre X 85%

 prend acte que l’enveloppe 2023 des primes de fin d’année se montera à 4 841.84 €, charges non comprises.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux : l’extension de la cantine est terminée et il reste à finir l’extérieur (ravalement et chemin d’accès à l’école) de l’extension de la salle communale. - Panne Internet : depuis le 14 novembre, de nombreux abonnés de la Fibre, dont la mairie et l’école, n’ont plus de réseau. Monsieur le Maire a contacté Orange et XP Fibre afin que la ligne soit rétablie rapidement. Ces derniers vont faire le nécessaire pour trouver d’où vient le problème. Affaire à suivre…

- Noël : Le repas des aînés aura lieu le samedi 9 décembre et la fête des enfants le samedi 16 décembre.

- Vœux 2024 : La cérémonie des vœux devrait se tenir le 13 janvier 2024. - Le recensement de la population aura lieu du 18/01/2024 au 17/02/2024.

- Les riverains de la voie publique doivent participer au déneigement et au balayage de la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir (arrêté municipal n°45/2023 du 23/10/2023).

- Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année, et notamment avant la remise en fonction hivernale (arrêté municipal n°44/2023 du 23/10/2023).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20H55.