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Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2023
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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 24 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 24 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°25/2023 : Demande de subvention au titre du FER
Délibération n°26/2023 : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2024
Délibération n°27/2023 : Acceptations de crédits
Délibération n°28/2023 : PLU : Validation du projet de PLU et position de la Commune avant approbation par la CACPB
Délibération n°29/2023 : CACPB : Rapport d’activités 2022
Délibération n°30/2023 : SDESM : Modification du périmètre du SDESM
Délibération n°31/2023 : Centre de Gestion : Contrat d’assurance statutaire Délibération n°32/2023 : Recensement de la population 2024 : Coordinateur et agent recenseur
Délibération n°33/2023 : Cantine : modification du règlement intérieur
Délibération n°34/2023 : Dons de Noël
Délibération n°35/2023 : Cadeaux aux enfants pour Noël
Délibération n°36/2023 : Primes de fin d’année pour le personnel communal
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter
du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe
délibérant.