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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
cusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE#=
#75 e de télétransmission
: 06/07/2023
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@@gries.fr wWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
Séance
du
lundi
03
juillet
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers présents
: 18
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 27 juin
2023
Sous
la présidence
de M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absente
excusée
avec
pouvoir
:
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT) et
du
Plan
Mercredi
Par
délibération
du
25
janvier
2021,
la
commune
de
Gries
a
approuvé
le
PEDT
et
le
Plan
Mercredi
pour
la
période
2020-2023. Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
La
mise
en
place
du
PEDT
marque
la
volonté
de
la
commune
de
Gries
à
se
doter
d’une
politique
éducative
sur
son
territoire,
avec
une
articulation
cohérente
entre
temps
scolaire
et périscolaire
(pause
méridienne,
avant
et
après
l’école,
mercredi).
Il peut
aussi
porter
sur
les
temps
extrascolaires
(temps
de
vacances).
Cette
vision
globale
d’une
« politique
enfance-jeunesse
»
locale
favorise
la continuité
éducative.
Le
PEDT
de
la commune
de
GRIES
fait
l’objet
d’une
convention
entre
la
commune,
les
services
de
l’Etat
(la
Direction
Académique,
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports),
l'Education
Nationale
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin
qui
arrive
à échéance
au
31
août
2023.
Le
Plan
mercredi
repose
sur
l’engagement
de
la commune
à mettre
en
place
des
activités
éducatives
de
grande
qualité
le
mercredi
dans
un
cadre
structuré.
Le
cadre
de
sa
mise
en
œuvre
est
celui
d’un
accueil
de
loisirs,
adossé
à
un
projet
éducatif territorial
et respectant
une
« charte
qualité
Plan
mercredi
».
Cette
dernière
identifie
4
axes
prioritaires,
déclinés
dans
les
Accueils
de
Loisirs
du
mercredi.
Axe
1.
La
complémentarité
et la cohérence
éducatives
des
différents
temps
de
l’enfant
Axe
2.
L'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et leurs
familles)
Axe
3.
Mise
en
valeur
de
la richesse
des
territoires
Axe
4.
Le
développement
d’activités
éducatives
de
qualité
La
Commune
de
Gries
souhaite
acter
la
volonté
et l’engagement
de
la
municipalité
dans
cette
démarche
en
renouvelant
ces
deux
dispositifs Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20230703-23
01307-DE
Date
de
télétransmission
:06/07/2023
Date
de
réception
préfecture
:06/07/2023
Ce
Plan
Mercredi
ouvre
droit
pour
la
Collectivité
à
des
financements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Il
est
contractualisé
à
travers
la
convention
«
Charte
Qualité
Plan
Mercredi
»,
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
la
Jabellisation
Plan
Mercredi
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants,
Entendues
les
explications
de
Mme
Fabienne
ANTHONY,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
.__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
o
à
la
convention
Charte
Qualité
Plan
Mercredi,
©
à la
convention
de
financements
CAF
Plan
Mercredi
-
DE
VALIDER
le
PEDT
intégrant
le
Plan
Mercredi
2023-2026,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
mesure
relative
à l'exécution
de
la
présente.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
06
juillet
2023
Publiée
ou
nutifiée
le
06
juillet
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CON
FORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Pierre
KOCH