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Conseil Municipal - 010 1R1 Finances Budget Primitif 2018 BUDGET PRINCIPAL M14 Vote PAR Nature
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 010 1R1 Finances Budget Primitif 2018 BUDGET PRINCIPAL M14 Vote PAR Nature)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
RAPPORT
DU
BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A
Direction des Finances
12 mars 2018 1
SOMMAIRE
BUDGET PRINCIPAL
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 2
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................... 3
1.1- Les Dépenses de Fonctionnement ....................................................................................... 3-5
1.2- Les Recettes de Fonctionnement ......................................................................................... 6-8
2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................................. 8-9
2.1- Les Dépenses Réelles d’Investissement ............................................................................. 9-11
2.2- Les Recettes Réelles d’Investissement ............................................................................. 11-12
BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
3- LE BUDGET DES OPÉRATIONS SOUMISES A TVA A FAIRE .......................................................... 13 2
BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif (BP) pour l’exercice 2018 est conforme aux orientations budgétaires
présentées lors du conseil municipal du 29 janvier 2018.
Il s’équilibre en mouvements budgétaires à 87 325 655,18 euros se décomposant comme suit :
Section de fonctionnement : 62 977 098,00 €.
Section d’investissement : 24 348 557,18 €.
Le budget Primitif n’intègre pas les résultats du compte administratif 2017 encore en cours de
finalisation par le Trésorier Principal. Cependant, il reprend les restes à réaliser 2017 dont
4 985 472,12 € pour les dépenses et 5 156 081,66 € pour les recettes.
A noter l’importance des reports dû à l’opération immobilière à l’arrière de la mairie qui
représente une dépense reportée de 2,74 M€ pour l’acquisition en Vente en Etat Futur
d’Achèvement (VEFA) du rez-de-chaussée de la construction et d’un niveau de parking ainsi
qu’une recette reportée de 4,17 M€ pour la cession du terrain.
Ce rapport est présenté par section de Fonctionnement et d’Investissement et par sens
Dépenses et Recettes avec un détail par chapitre. Chacun décrit les principaux axes de l’année
2018.
***** 3
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle totalise 62 977 098,00 € en dépenses comme en recettes.
Le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles est positif et s’élève à 4 277 181,77 €
ce qui représente l’Epargne Brute.
L’Epargne Nette (en tenant compte du remboursement du capital de la dette) se monte à
2 098 976,24 €
La section s’équilibre donc elle-même, sans avoir recours à la reprise des résultats de
l’exercice précédent (2017) qui aura lieu d’ici le 30 juin 2018 après l’approbation du Compte
Administratif 2017.
*****
1.1 – Les dépenses de fonctionnement
Comme pour l’année 2017, il est nécessaire de poursuivre en 2018, la baisse des dépenses de
fonctionnement. Elles sont réparties entre dépenses d’ordre et dépenses réelles :
Les dépenses réelles : 58 011 716,23 €.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 965 381,77 € sont réparties de la façon
suivante :
Le virement à la section d’investissement pour 3 145 381,77 €,
Les dotations aux amortissements pour 1 820 000,00 €.
Ces dépenses d’ordre de fonctionnement sont aussi inscrites en recettes d’ordre
d’investissement pour le même montant.
*****
Ces dépenses se ventilent par chapitre de la façon suivante :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 14,81 M€
Ce chapitre représente 25 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont constituées des
dépenses de fonctionnement des services par exemple les achats, les prestations de service
comme le contrat de restauration scolaire, les réservations de berceaux dans les crèches, les
frais d’assurances, les affaires générales, les frais de transports, les frais d’impression, les
dépenses de maintenance mais aussi les fluides, les combustibles, les dépenses d’entretien des
bâtiments, de la voirie pour la partie restant à la charge de la commune. 4
Les dépenses à caractère général maîtrisées depuis le début de la mandature ont connu une
baisse de l’ordre de 24 %.
En 2018, elles seront plutôt stables mais avec toujours la volonté d’optimiser les dépenses.
Certains postes comme les frais de nettoyage seront en baisse suite à la renégociation du
contrat de prestations. De même, la Délégation de Service Public (DSP) de restauration
scolaire arrive à son terme début juillet, et fera donc l’objet d’une étude pour un nouveau
contrat.
Les charges de personnel (chapitre 012) : 34,53 M€
Ce chapitre inscrit d’une part, les salaires et les charges des agents de la commune pour
34 150 000 M€ et, d’autre part les frais de prestations pour l’entretien des cimetières, de la
voirie restée communale et des espaces verts assuré par l’entreprise Chrolophylle pour
380 821 €.
Après deux années de baisse de la masse salariale venant :
- du transfert de personnel vers la CU GPSO soit 40 agents,
- de la restructuration des effectifs,
- de la mutualisation des services,
- du non renouvellement des contrats,
- du non remplacement de certains départs à la retraite.
L’année 2018 constatera une légère hausse afin de mettre en œuvre le nouveau dispositif de
prime fondé sur le mérite, les compétences et l’assiduité. L’enveloppe dédiée à cette mesure
s’élève à 400 000 €.
Par ailleurs, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) pour environ 300 000 € sera pris en
compte dans l’enveloppe.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 6,50 M€
Ce chapitre qui représente environ 11% de la section de fonctionnement, regroupe les
dépenses liées aux subventions aux associations et aux établissements publics, les indemnités
et les frais de formation des élus, ainsi que d’autres dépenses comme les contributions aux
syndicats intercommunaux. Globalement, ce chapitre est estimé à 6,50 M€ pour 2018 contre
6,58 M€ en 2017 est en baisse d’environ 120 000 €.
En effet, depuis 2017 la ville ne dispose plus de berceaux à la crèche de l’Hôpital dont la
participation était de 138 000 €
Cependant, les subventions d’équilibre pour deux établissements publics sont en
augmentation. 5
Depuis mi-2016, le Centre communal d’action social (CCAS) intègre le projet de réussite
éducative (PRE) auparavant porté par la Caisse des Ecoles, dissoute depuis le 31 décembre
2016. Le budget de cette action est estimé à environ 150 000 €.
La subvention 2018 pour le CCAS est portée à 1 877 000€ contre 1 772 000 € au BP 2017.
De même, la Régie du conservatoire de musique et de danse demande une augmentation de la
subvention pour l’intégration d’un agent anciennement dans le budget ville. Elle est portée à
630 000 € pour 2018 contre 590 000 € en 2017.
Quant à la Régie du Théâtre, après une augmentation en 2017, la subvention 2018 reste
identique.
Par ailleurs, l’enveloppe des subventions aux associations reste stable. Le détail des
subventions est indiqué en annexe du BP.
En outre, les contributions aux syndicats sont de 297 409 € dont le syndicat de l’Hautil pour
253 113 €.
Enfin, l’enveloppe dédiée aux indemnités des élus reste identique. (319 000€).
Les charges financières (chapitre 66) : 1,20 M€
Ce chapitre inscrit les intérêts de la dette pour 1,20 M€ contre 1,40 M€.
(Intérêts de l’exercice pour 1 315 708,03 € et les Intérêts courus non échus pour
– 118 363,45 €)
Pour rappel, sans nouvel emprunt depuis 2016, le remboursement des intérêts diminue.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,21 M€
Ce chapitre regroupe notamment les bourses et les contrats d’aide aux Pisciacais dont
l’enveloppe se situe à 113 000 € ainsi qu’une ligne de 50 000 € pour les intérêts moratoires et
une autre de 50 000 € pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Les atténuations de produits (chapitre 014) : 0,76 M€
Dans ce chapitre, on y retrouve le Fonds de Solidarité de Région Ile-de-France (FSRIF) et le
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
Ces dispositifs de péréquation reposent sur différents critères dont le potentiel financier, les
conditions de vie des communes. La ville contribue à hauteur d’environ 663 203,00 € pour le
FSRIF et de 93 245,00 € pour le FPIC.
***** 6
1.2 – Les recettes de fonctionnement
Depuis maintenant 5 ans les recettes de fonctionnement ne cessent de se réduire.
En effet, depuis 2016 les communes contribuent au redressement des finances publiques
consécutivement aux lois de programmation des finances publiques 2015-2019 et 2018-2022.
La Dotation Globale de Fonctionnement est la plus impactée. Et à compter de 2018, la
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) servira de
variable d’ajustement. Ainsi, pour la ville la diminution est estimée à 162 000,00 €.
Les recettes réelles d’un montant de 62 288 898,00 €,
Les recettes d’ordre pour 688 200,00 €.
*****
Les ressources sont ventilées par chapitre comme décrit ci-après.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) : 2,48 M€
Ce chapitre enregistre les recettes des produits des services de la ville tous secteurs
confondus, petite enfance, funéraires, sports, médiathèque, jeunesse, scolaires pour ne citer
que les principaux.
En 2018, il affichera 2,48 M€ contre 2,72 M€ en prévisionnel 2017.
La tendance à la baisse de ce poste s’explique par :
- le transfert des piscines à la GPSEO au 1er janvier 2018,
- la fermeture du Musée du jouet,
- la fin de la convention de gestion des espaces verts de l’Abbaye.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 47,05 M€
Ce chapitre représente 75 % des recettes réelles. Il regroupe principalement le produit de
l’imposition des ménages avec la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière pour 24,37 M€.
Conformément à l’engagement de début de mandat, cette année encore, les taux d’imposition
n’augmenteront pas.
Pour 2018, la revalorisation des bases d’imposition est calculée sur une inflation
prévisionnelle de 1,2 % à laquelle nous ajoutons une prévision d’évolution physique de 0,8 %
soit un total de 2 %.
Tableau sur l’évolution des taux de la fiscalité : 7
dont ville
16,78 %
dont GPSEO
7,62 %
dont ville
16,78 %
dont GPSEO
7,62 %
dont ville
16,78 %
dont GPSEO
7,62 %
Taxe foncière
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d'habitation (Ville + GPSEO)
39,35%
17,75%
39,35%
24,40 %
17,75%
39,35%
24,40 %
2016 2017 2018
24,40 %
17,75%
A cette imposition directe, s’ajoute l’attribution de compensation versée par la CU GPSO issue des transferts de compétences qui s’élève à 13,43 M€.
Par ailleurs, la taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 1,60 M€.
Quant au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), un des dispositifs de compensation suite à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, il restera figé à 5, 84 M€.
En outre, les taxes de stationnement et d’électricité s’estiment à 1,41 M€ en 2018 contre 1,36 M€ en 2017.
A noter que le produit des amendes post-stationnement est au chapitre 70 dont le montant est
estimé à 0,24 M€.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 9,89 M€
Ce chapitre représente 15 % des recettes réelles de fonctionnement et se compose de :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle est estimée à 1,96 M€ en 2018, ce
qui représente une baisse de l’ordre de 12 % soit 0,28 M€ par rapport à la dotation de 2017
(2,24 M€).
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) se situe à 0,50 M€ contre 0,40 M€ en 2017.
- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP),
issue de la réforme de la taxe professionnelle comme le FNGIR, est devenue une variable
d’ajustement, elle passera pour 2018 de 2,91 M€ contre 3,07 M€ en 2017.
De plus, ce chapitre prévoit les subventions du Département et de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) pour les secteurs de la petite enfance et du scolaire et périscolaire pour
3,16 M€ dont le contrat enfance pour environ 723 000 € qui se réparti entre le secteur
jeunesse pour 94 000 € et 629 000 € pour le secteur de la petite enfance. 8
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 2,09 M€
Ce chapitre comptabilise le produit des revenus des immeubles, notamment ceux du domaine
privé, de la Résidence pour Personnes Agées, des redevances des fermiers et concessionnaires
ainsi que les produits divers de gestion courante dont la participation prélevée aux agents pour
les tickets restaurants.
Aussi, ce chapitre enregistre les excédents du budget des opérations soumises à TVA
(restauration scolaire et communication : journal, guide pratique) qui sont reversés au budget
principal.
Globalement ce poste reste stable.
Les produits financiers (chapitre 76) : 5 500,00 €
Ce chapitre enregistre le rapport des parts sociales auprès de la Caisse d’Epargne ainsi que des dividendes à I 3F aux titres des actions (13 122 actions).
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 301 200,00 €
Ce chapitre comme son nom l’indique comptabilise des recettes exceptionnelles comme les remboursements de dommages sur des biens de la ville.
Les atténuations de charges (chapitre 013) : 0,48 M€
Il s’agit de remboursements de frais de personnels, comme le remboursement des indemnités
journalières et des charges des agents détachés dans les collectivités autres que la fonction
publique territoriale.
*****
2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 348 557,18 €.
Ce montant comprend les restes à réaliser 2017 (4 985 472,12 € en Dépenses et
5 156 081,66 € en Recettes)
La Section d’investissement comprend les opérations réelles et les opérations d’ordre.
Ces dernières sont les contreparties de celles présentées dans la section de fonctionnement,
elles ne seront donc pas reprises ici. 9
L’investissement sera financé par l’Autofinancement issu de la section de fonctionnement à
hauteur de 4,9 M€ afin de couvrir les dépenses obligatoires (capital de la dette) et par un
emprunt d’équilibre à hauteur de 5,1 M€.
2.1- Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent
par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité comme
les achats de matériels durables, la construction ou l’aménagement de bâtiments mais aussi
l’acquisition de biens meubles.
On y retrouve aussi le remboursement en capital des emprunts.
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, sauf le remboursement
de l’annuité en capital de la dette qui ne peut être effectué que par des recettes propres.
Par ailleurs, les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’Autorisations de
Programme (AP) qui permettent à la commune d’engager la totalité de la dépense. Toutefois,
on inscrit chaque année que les Crédits de Paiements (CP) nécessaires à l’acquittement de la
tranche annuelle de l’opération. Cette technique permet de lisser dans le temps l’effort de la
collectivité.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent pour la part du budget primitif 2017 à
17,57 M€ et se répartissent de la façon suivante :
- des dépenses d’équipement 2018 : 13 701 604,53 € dont 6 091 775,39 € de Crédits de
Paiements pour les Autorisations de Programme,
- de dépenses financières 2018 : 2 593 205,53 €.
- des dépenses de reversement de subvention : 1 275 000 €.
A ce poste on doit ajouter les reports de 2017 pour 4 985 472,12 €.
Ainsi, au total les dépenses réelles d’investissement sont de 22 555 284,18 €.
Les subventions d’investissement (chapitre 13) : 1,27 M€
Pour 2018, ce chapitre inscrit 1 275 000 € qui correspondent à la subvention versée par le
Département pour le compte du Grand Paris Aménagement. Elle sera reversée à ce dernier
après chaque versement effectué par le Département selon l’état d’avancement des travaux. 10
Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : 2,19 M€
Il s’agit principalement du remboursement du capital de la dette pour 2 178 205,53 €.
On y inscrit aussi les « dépôts et cautionnements » (même ligne en recettes d’investissement
au chapitre 16) pour 10 000 €.
Les dépenses d’équipement du Budget primitif 2018 (chapitres 20,21,23 et
204) : 13,70 M€
Ce poste comprend toutes les dépenses d’équipement prévues pour l’année 2018 et regroupe
les projets présentés selon la technique des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP) pour un montant de 6 091 775,39 €. Pour 2018, une nouvelle AP sera
proposée au vote concernant la reconstruction de la Maison de Fer pour 3 300 000,00 €.
Ces AP/CP sont présentées en annexe du Budget 2018.
Le chapitre 20 prévu pour 500 696,90 € concerne des études pour le conservatoire,
l’installation de la Maison de Fer et l’aménagement de la Zac Rouget de Lisle. De même, sont
inscrits des crédits pour les acquisitions de nouveaux logiciels métiers notamment pour les
ressources Humaines ou pour les services à la population, ainsi que les licences pour le parc
informatique.
Quant au chapitre 204, il comptabilise 2 629 100,00 € dont 2 000 000,00 € pour la
participation à la reconstruction de la fourrière, 60 000,00 € pour la participation à la Maison
de Santé à Poissy et le solde est lié au programme de la Coudraie (AP 0901).
Le chapitre 21 affiche 7 266 055,48 € pour tous les secteurs l’ensemble des opérations
d’agencements, d’aménagements, d’entretien mais aussi les acquisitions de matériel
technique, de matériel de bureau, de mobilier.
Le chapitre 23 d’un montant de 3 305 752,15 € est principalement constitué des crédits de
paiement pour les AP.
Pour la part des reports de 2017, ils intègrent en outre, l’acquisition à l’arrière de la mairie en
Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) au promoteur Nexity de locaux et parkings pour
2 738 912,50 € (HT). A noter que la vente pour le même objet est reportée en recettes
d’investissement. 11
Les Reports de crédits 2017 (chapitres 20,21,23 et 204) : 4,98 M€
Les restes à réaliser de la section d’investissement (reports de crédits) 2017 correspondent aux
dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire écoulé mais non mandatées au 31
décembre.
Les restes à réaliser sont repris au budget primitif de l’exercice suivant mais ne sont pas soumis au vote.
*****
2.2 – Les recettes réelles d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds
de la compensation de la TVA (FCTVA), les subventions d'investissement et les emprunts.
Les recettes réelles d’investissement inscrites au budget 2018 s’élèvent à 13 122 018,75 €.
De même, il convient d’ajouter les restes à recouvrer de 2017 pour un montant de
5 156 081,66 €
Le budget 2018 prévoit donc les financements suivants :
Les dotations et fonds propres (chapitre 10) : 1,39 M€
Pour 2018, ce chapitre est constitué uniquement du Fonds de Compensation de la TVA
(FCTVA) pour les travaux effectués en 2016 d’un montant de 1 393 905,00 €.
Les subventions reçues (chapitre 13) : 2,84 M€
Les subventions notifiées pour les dépenses des programmes ou des opérations prévus aux
chapitres 20,21 et 23 de ce même budget.
Pour 2018, ce chapitre comptabilise principalement l’enveloppe des subventions du
programme de l’équipement de quartier de la Coudraie pour 2 767 750,25 € dont 1 275 000 €
du Département versés à la ville pour le compte de Grand Paris Aménagement. La même
somme est prévue au chapitre 13 en dépenses d’investissement pour le reversement à Grand
Paris Aménagement.
Par ailleurs les autres opérations et la nouvelle autorisation de programme pour la Maison de
Fer font l’objet d’étude pour demande de subventions auprès des différents financeurs. 12
Les produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) : 3,80 M€
Depuis 2014, la ville a initié un plan de cessions. A fin 2017, le total des cessions est de
l’ordre de 5,50 M€.
Pour 2018, il est inscrit une ligne de 3,8 M€ correspondant aux produits de cessions des
terrains dit de « Poncy » en faveur du Paris Saint-Germain (PSG) pour 3,50 M€ et une
propriété pour 0,30 M€.
Les Restes à Réaliser de 2017 (chapitres 13 et 024) : 5,16 M€
Les restes à réaliser correspondent aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31 décembre de l’année considérée.
Comme les dépenses, les restes à réaliser ne sont pas soumis au vote.
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 5,11 M€
Un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 5 100 000 € pour 2018. Cette inscription sera
toute ou partie effacée lors de la reprise des résultats de l’exercice 2017 au comptes
administratif tout en se laissant la possibilité de contracter une nouvelle ligne de crédits afin
de bénéficier d’un marché favorable.
Comme en dépenses sur ce même chapitre, 10 000 € sont aussi prévus pour les cautions. 13
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS
SOUMISES A T.V.A.
3 - Le Budget des Opérations soumises à T.V.A.
Ce budget retrace toutes les opérations qui entre dans le champ de la TVA et pour lesquelles
la Ville agit comme un commerce.
Le budget primitif 2018 des Opérations soumises à TVA est composé uniquement d’une
section de Fonctionnement.
Il s’élève à 534 823,01 € dont, en recettes, un excédent prévisionnel affecté au Budget
Principal à hauteur de 277 038,01 €.
A noter, que cet excédent prévisionnel est inscrit au compte 7551 du budget Principal pour
le montant.
Ce budget intègre :
la redevance de la restauration municipale pour mise à disposition de la cuisine
centrale (le contrat s’arrête au 7 juillet 2018). Une nouvelle consultation sera lancée.
la gestion du parking des Lys (INDIGO PARK),
la gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON,
la création d’un guide pratique de Poissy
le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal Le
Pisciacais.
*****