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Déliberation - 26 31 Finances Vote du Budget Primitif Pour le Budget Principal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 31 Finances Vote du Budget Primitif Pour le Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 14 17
Vote
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le:o4 los (227€ Et
Publication ou notification du :
eylot 12586
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_31-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
D : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/04/2026
L’an 2026, le 28 avril 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Lassy, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/04/2026.
Présents: M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra M. MOULARD Hugues, Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU
Nathalie, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Absents ayant donné procuration : Mme LEHOBEY Mélanie à Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François à M. LE CHENECHAL Didier, M. COUGOULAT Erwann à M. SOUTIF Olivier.
Absents excusés : Mme PINGIER Emmanuelle, M. NOËL Franck.
A été nommé secrétaire : M. LEDUC Valentin
26-31 - FINANCES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Recettes
En fonctionnement, les recettes totales s’élèvent à 1 438 795,00 €. Les principaux chapitres du budget primitif de la commune se résument ainsi :
Chapitre Proposition 2026
002-Résultat de fonctionnement reporté -€
013 - Atténuations de charges 2 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 150 370.00 €
73 - Impôts et taxes 171 115.00 €
731 — Fiscalité locale 649 000.00 €
74 - Dotations et participations 401 998.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 64 000.00 €
76 - Produits financiers 300.00 €
77 - Produits spécifiques -€
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 12.00 €
Totaux 1 438 795.00 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_31-DE
Les ressources de la commune proviennent des produits des services municipaux,
d’habitation et taxes foncières), des dotations, des subventions et participations et
courante.
Dépenses
des contributions directes (taxe
des produits de gestion
En section de fonctionnement, les dépenses totales s’élèvent à 1 438 795.00 €. Les principaux chapitres du
budget primitif de la commune se résument ainsi :
Chapitre Proposition 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté -€
011 - Charges à caractère général 441 847.85 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 655 883.96 €
014 - Atténuations de produits 29 868.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 97 003.67 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 539.01 €
65 - Autres charges de gestion courante 177 052.50 €
66 - Charges financières 2 100.00 €
67 - Charges spécifiques 1 500.00 €
68-Dotations aux provisions et dépréciations -€
Totaux 1 438 795.00 €
Section d’investissement
Recettes j
En investissement, les recettes totales s'élèvent à 1 456 453,42 €. Les recettes d’investissement se résument
ainsi :
Chapitre Propositions 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 760 981.02 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 97 003.67 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations -€
204 — Subvention d'équipement versées -€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 539.01 €
041 — Opération patrimoine 20 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 283 973.56 €
13 - Subventions d'investissement 260 956.16 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -€
20 - Immobilisations incorporelles -€
Totaux 1 456 453.42 €
Dépenses
En investissement, les dépenses totales s’élèvent à 1 456 453.42 €. Après avoir présenté les grandes opérations
de l’année,
les dépenses d’investissement se résument ainsi :
Chapitre Propositions 2026
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections -€
041 — Opération patrimoine 20 000.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 35 094.72 €
20 - Immobilisations incorporelles 72 060.00 €
204 - Subventions d'équipement versées -€
21 - Immobilisations corporelles (dont remboursement à 1 197 352.89 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_31-DE
23 - Immobilisations en cours 131 945.81 €
Totaux 1 456 453.42 €
À l'issue de la présentation, le Conseil municipal est invité à voter le budget primitif de l’année 2026 au niveau
des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Monsieur le Maire soumet au vote la section de fonctionnement du budget primitif 2026 de la commune
s’équilibrant à hauteur de 1 438 795.00 €.
Monsieur le Maire soumet au vote la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à un montant de
1 456 453.42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
e_ d’adopter dans son ensemble le budget primitif 2026 de la Commune tel que présenté ci-dessus et qui
s’équilibre
en dépenses et en recettes :
e Section de fonctionnement : 1 438 795.00 €
e Section d’investissement recettes : 1 456 453.42 €
e _ d’autoriser le Maire à exécuter ce présent budget
Pour copie conforme : |
En mairie, le ol; [&$ [22€
Le Maire,
Didier LE CHÉNÉCHAL Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_31-DE