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Arrêté - AM 2024 118 place Rpublique dmnagement
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 118 place Rpublique dmnagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Œucis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/118 Portant interdiction temporaire de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 26 juillet 2024 par Monsieur Yann Lulkiewicz de la société ITS Transport, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’un déménagement sera réalisé au n°6 de la place de la République, Considérant qu’un déménagement relève d’une nécessité impérative, Considérant que le stationnement d’un véhicule poids lourds de 19 tonnes pour le déménagement sur le domaine public en zone bleue nécessite une réglementation, ARRÊTE Article I : Le 03 septembre 2024 de 08h00 à 18h00, la société ITS Transport est autorisé à se stationner au droit du n° 3 de la place République pour effectuer ledit déménagement au profit de l’établissement bancaire Caisse d’Epargne. Article 2 : Cette occupation nécessitera une réservation de stationnement d’une longueur d’au moins 15 mètres linéaires. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le permissionnaire. Article 4 : La société ITS occupera temporairement le domaine public et assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone d’intervention et ses abords. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identité par le permissionnaire. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication. Article 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 7 : Notification du présent arrêté sera transmise à : D Monsieur Yann Lulkiewicz & La Police Municipale d’ ARCIS SUR AUBE 5 Les services techniques municipaux e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ ARCIS SUR AUBE