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Arrêté - Branchements lctriques Place des Hros du 18 au 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Branchements lctriques Place des Hros du 18 au 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Aus sur Qube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/104 Portant restriction temporaire de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 11 juillet 2024 par la société DEBERT, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés place de la République/place des Héros (branchement électrique), Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé du 18 juillet 2024 au 26 juillet 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 18 juillet 2024 au 26 juillet 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, place des Héros sur 5 emplacements au niveau du n° 1 place de la République (Kébab). Article 2 : La signalisation réglementaire sera à la charge de la commune d’Arcis sur Aube. Article 3 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 5 : Notification du présent arrêté sera transmise à : La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE La société DEBERT La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE Les services techniques municipaux Arcis-sur-Aube, le 11 juillet 2024