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Arrêté - 142 2024 place des Hros
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2024 place des Hros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e Qucis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/142 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-2, Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’organisation d’une foire commerciale à Arcis-sur-Aube le dimanche 20 octobre 2024, ARRÊTE Article 1” : Dans le cadre de la Foire commerciale d’Arcis-sur-Aube, et afin de permettre l'installation de la fête foraine, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur la place des Héros d’Arcis du lundi 14 octobre 2024 à 16 h 30 au lundi 21 octobre 2024 à 12h 00. Article 2 : La signalisation sera assurée et entretenue par la ville d’ARCIS-SUR-AUBE, et sera conforme à la signalisation en vigueur. Article 3 : Les véhicules génants seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires des dits véhicules. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à : e Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Arcis Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Arcis Madame la responsable des Services Techniques d’Arcis La Police Municipale d’Arcis Madame la Présidente du comité de Foire Arcis-sur-Aube, le 30 septembre 2024