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Déliberation - 2633 Designation Representants a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT Sicoval
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2633 Designation Representants a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT Sicoval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Recu
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2633-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/33
Le
VINGT-NEUF
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la salle
des
fêtes
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
PEDAUGA,
Sandra
MARFAING,
Catherine
REMIGY,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Denis
VAILLANT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M
Benoît
COUTURIER
à M.
Christian
BERNIAC,
M.
Arnaud
HILLION
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
M.
Laurent
ZANDONA
à
Mme
Virginie
CORMERAIS Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: M
Pierre
BARRIE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Désignation
des
représentants
à la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
de
Communauté
du
Sicoval,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
à
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Sont
candidats
: Christian
BERNIAC
et
Denis
VAILLANT.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité :
e
Monsieur
Christian
BERNIAC
comme
titulaire
e
Monsieur
Denis
VAILLANT
comme
suppléant
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 29
avril
2026
Fait
à Goyrans,
le 29
avril
2026.
Véronique
HAITCE