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Déliberation - 2026 42 Designation de representants a la Commission Locale pour lEvaluatio
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Designation de representants a la Commission Locale pour lEvaluatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le
DELIBERATION ID : 087-218702504-20261005-202642-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
L MM DE B NA A COMMUNE URGNAC N° 2026-42
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre, le Conseil municipal de la commune
Séance du de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
05 octobre 2026 sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents : Date de convocation : _
29 septembre 2026 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME
GADEAUD, M. LAGRANDANNE, MME DURAND, M. PLOUVIER,
M. MEYNIER, M LAUTRETTE, MME DEMONT, MME DHONT, N d bres : ombre de membres MME MAZAUD.
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Absents :
Résultat du vote : Mme SCHILDGE donne pouvoir à Mme LASCAUX
Pour : 15 M. BILLY donne pouvoir à M. LAGRANDANNE
Contre : 00 M. IMBERT donne pouvoir à Mme DEMONT
Abstentions : 00 5 ,
Secrétaire de séance :
Mme Elodie DEMONT
Désignation de représentants à la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges
Transférées (C.L.E.C.T) de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Val de Vienne a créé, par
délibération du 18 avril 2026, la Commission Locale pour l'Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.).
Elle en a déterminé la composition, soit un membre titulaire et un membre suppléant issus de
chacun des conseils municipaux membres. Il appartient aux conseils des communes membres
de désigner 2 représentants pour siéger à ladite commission.
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 30 mars 2026, le conseil municipal a
désigné 1 membre titulaire, M. Michel REBEYROL et 1 membre suppléant, M. David
LAUTRETTE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
e Désigne:
© M. Michel REBEYROL, en tant que membre titulaire
o M. David LAUTRETTE. en tant que membre suppléant
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie DEMONT Michel REBHYROL