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Compte-Rendu - CR INTEGRAL 15 10 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Sibiril.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 15 10 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 1 sur 3
L'an deux mille vingt et un, le quinze octobre, à dix neuf heures, s’est réuni, en séance publique, en mairie de Sibiril, le Conseil Municipal de SIBIRIL, sous la présidence de Monsieur EDERN Jacques, Maire.
Etaient présents : M.M.EDERN Jacques, GUIVARCH Eliane, ABGRALL Serge, PRISER Anne, CORDIER Xavier, L'AOT Christian, HALLIER Pascal, CREACH Philippe, , KAISER Florence, TONNELLIER Milène, LE REST Caroline, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : DUMONT Stéphanie (procuration à GUIVARCH Eliane), QUEMENER Jean-Jacques, BILLANT Michel, TANGUY Christian.
1 -FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET PRINCIPAL 2021
M. Jacques EDERN, Maire, présente la proposition de décision modificative N°1 du budget principal de la commune de Sibiril pour l'exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ART / PROG
2168 / 116 Autres collections et œuvres d'art 310
21318 /140 | Autres bâtiments publics 9450
2184 / 134 Mobilier 1500
21312/140 | Bâtiments scolaires 1830
2041582 /
150 Subventions d'équipements versées 4000
2041582 /
149 Subventions d'équipements versées 70000
204171 /137 | Subventions d'équipements versées 11000
[TOTAL | 98090 |
RECETTES
ART /PROG
1318/151 | Subventions d'investissement - Autres -100000
10251 / 151 | Dons et legs en capital 150000
1641 / ONA | Emprunts 48090
TOTAL 98090
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative N°1 du budget principal de la commune de Sibiril pour l'exercice 2021 pour un montant de 98 090.00 € en dépenses et recettes d'investissement.
2- FINANCES — PARTICIPATION - ASSOCIATION « SAUVONS LE PHARE DE MOGUERIEC »
M. Jacques EDERN, Maire, informe que l'Association « Sauvons le Phare de Moguériec », lors de son Assemblée Générale du 11 Août 2021, a entériné le fait de participer à la restauration du Phare de Moguériec via un don et leg en capital à la Commune de Sibiril.
Le reversement des dons perçus par l'association à la commune de Sibiril est possible sous réserve d'utiliser ce don exclusivement au financement de la restauration du phare.
Les dons et legs en espèce sont affectés à l'achat d'une immobilisation physique ou financière non amortissable.
Un titre de recettes devra être émis pour comptabiliser le don dans les comptes de la commune.
Conformément à la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association « Sauvons le Phare de Moguériec » en date du 11 Août 2021, l'association effectuera le versement de la totalité des dons en piusieurs fois à la commune de Sibiril. Elle propose aujourd'hui à la Commune de Sibiril un don de 150 000 euros.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le don de l'Association « Sauvons le Phare de Moguériec » afin de financer la restauration du Phare de Moguériec. COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 2 sur 3
3- ADMINISTRATION GENERALE — PERSONNEL — recensement 2022 de la population — recrutement des agents
recenseurs et rémunération
Mme Eliane Guivarch, Adjoint au Maire, expose que le recensement de la population aura lieu sur Sibiril du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. La préparation et la réalisation de l'enquête de recensement relèvent de la compétence communale. Dans ce cadre, il est notamment demandé à la Commune de recruter les agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - autorise le recrutement de 3 agents recenseurs
- fixe leur rémunération de la façon suivante (même rémunération que lors du dernier recensement en 2016) : + rémunération forfaitaire à l'imprimé : 0,90 £ / feuille de logement complétée 0.90 € / dossier d'adresse collective complété
1,70 € / bulletin individuel complété
+ rémunération forfaitaire formation : 34 €/ séance de formation
+ rémunération forfaitaire pour la « tournée de reconnaissance » : 80 €
+ indemnité pour frais de déplacement : 150 € (districts 5, 6 + 7) et 75€ (district 8)
4- TRAVAUX — EFFACEMENT DES RESEAUX — QUAI SUD MOGUERIEC M. Serge ABGRALL, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de SIBIRIL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA ii renrenennnenennnnenenennenenennieneneenenenenesnenennnnnenes .......90 000,00 € HT - Extension éclairage public - Génie civil... .... 5 000,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil}... iiiecnnrrneeerneseceenrne 5 000,00 € HT
Soit un total de... iirennneceninneraneerneneeereeneenenee 100 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : id idiiencnrrninnseneeenennecnenreneensreneneenernennnne 90 000,00 € — Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA dd nrnnernenienninieneeneneneninsneeneennenenenenennenenenenenennene 0,00 €
- Extension éclairage public - Génie civil... ii ininnennnennenneners 5 000,00 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... ice 6 000,00 €
Soit un total de 11 000,00 €
Les travaux d'effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des
travaux et s'élève à 6 000,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le projet de réalisation des travaux — Effacement des réseaux — quai sud Mogueriec - accepte le plan de financement proposé
- autorise le versement de la participation communale estimée à 11 000,00 € - autorise Le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
5- URBANISME / VOIRIE — NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS — MODIFICATION ET COMPLEMENT M. Christian L'AOT, délégué, expose que par décision du 27/11/2015, complétée les 03/10/2018, 24/04/2019, 13/09/2019, 12/06/2020, 04/09/2020, 27/11/2020 le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d'une délimitation des quartiers et lieux-dits - et - numérotation des habitations et adopté les tableaux annexés.
QUARTIERS / RUES NOMBRE DE MAISONS DU A...
KERNAVALOT Pour une boite aux lettres de - 110
l'entreprise « à l'aise fraizh »
Impasse An Drezec Distinction entre 2 habitations 1 90
mitoyennes
Parcelle Numéro AD 210
KERHUILEC Distinction entre 2 habitations 1 76
mitoyennes
Parcelle Numéro AV 193 COMMUNE DE SIBIRIL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 15 OCTOBRE 2021 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DECISIONS - p 3 sur 3
Rue de Keraval Parcelle Numéro AB 191 1 660
KERSAUZON Parcelle Numéro AW 420 1 80
Sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le tableau.
| INFORMATIONS
b Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal (art L2122-22 du CGCT)
M. Jacques EDERN, Maire, informe le Conseil Municipal :
> ARRETE DU 20 JUILLET 2021
FINANCES - REHABILITATION DU FEU D ENTREE DU PORT DE MOGUERIEC DIT PHARE DE MOGUERIEC
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Les marchés de travaux pour la réhabilitation du feu d'entrée du port de Mogueriec sont attribués pour la somme totale 374 961,01 € HT (449 953.21 € TTC) en offre de base de la façon suivante :
Lot 1/ GENIE CIVIL: NOVELLO — PLOUEDERN 29413
Offre de base 180 452,47 € HT
Option 1 - 2 413.00 € HT
Total 182 865,47 € HT (219 438.56 TTC)
Lot 2/ SERRURERIE MACE - SARL — TREGUEUX 22950
Offre de base 3 678,66 E HT
Option 1 1 044,90 € HT
Total 4 723,56 € HT (4 818.03 TTC)
Lot 3/ CHARPENTE CREZE - SAS -— ST JACQUES DE LA LANDE 35136 Offre de base 190 829,88 € HT
Option 1 38 637.87 EHT
Total 229 467,75 € HT (275 361.30 TTC)
AFFICHÉ LE 18/10/2021
Jacques EDERN
Maire