Procès Verbal - Cpte rendu 08 12 2020

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Procès Verbal - Cpte rendu 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 08 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 8 décembre 2020

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 12 novembre 2020

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES: Mme Virginie GUICHARD (pouvoir à Pauline DUCHENE), Mr Jean-Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2020

Michel SEGUY a été élu secrétaire de séance

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, pour toutes les communes de plus de 1000 habitants.

Mr le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il constitue une véritable législation interne du conseil municipal et s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit: le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire2

MAISON DE L’ENFANCE ET DES ASSOCIATIONS - Choix du bureau d’études

Mr le Maire rappelle que le projet a fait l’objet d’une nouvelle consultation afin de désigner un maître d’œuvre.

La consultation s’est achevée le 3 novembre dernier. Après étude des dossiers déposés, en collaboration avec le CAUE, et compte-tenu des critères de sélection, Mr le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir, le cabinet PETR. Sa mission comprendra le quantitatif TCE, mais pas l’EXE ni l’OPC.

Après échange des avis, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions. Il autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES: Mme Virginie GUICHARD (pouvoir à Pauline DUCHENE) NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 14 VOTANTS : 15

ASSURANCES – ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le cabinet Delta Consultant a été nommé, par décision du Maire, pour une mission d’assistance à l’organisation d’un appel à concurrence pour les contrats d’assurance de la collectivité, ainsi que pour un suivi tout au long de la durée de ces contrats. La consultation s’est achevée le 30 octobre, et Delta Consultant a procédé à l’analyse des offres, dont une synthèse est remise aux élus.

Conformément au Code des Marchés Publics, il convient désormais d’attribuer les lots aux candidats les mieux disants dont les contrats débuteront le 1er janvier 2021.

Eu égard à l’analyse des offres, Mr le Maire propose de retenir :

- Lot 1 – Dommage aux biens : GROUPAMA – option 1 - Lot 2 – Responsabilité civile : GROUPAMA – option 1 - Lot 3 – Protection juridique et Fonctionnelle: GROUPAMA

- Lot 4 – Flotte automobile et Auto missions : GROUPAMA – option 1 - Lot 5 – Risques statutaires : lot déclaré sans suite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Décide de retenir la proposition de Mr le Maire;

2. Décide que les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2021 ;

3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ASSURANCES – CONTRAT GROUPÉ DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances3

VU le Code des marchés publics

La commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le CDG 56 a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois pour l’assureur, 3 mois pour l’assuré avant l’échéance du 1er janvier de chaque année.

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire Taux : 5,10 %

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2023

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC) :

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire Taux : 1,05 %

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2023

DECIDE d’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

TARIFS COMMUNAUX - ACTUALISATION

Par délibération en date du 10 mars 2020, tous les tarifs communaux ont été arrêtés. Compte-tenu des dernières actualités, il serait opportun de compléter cette décision par la vente de bois abattu.

BOIS - TERRE :

Chêne sur pied 50.00 € / corde

Peuplier sur pied 25.00 € / corde

Sapin sur pied 10.00 € / corde

Pommier sur pied (ou autre) 10.00 € / corde

Forfait abattage 50€

Terre végétale 10.00 € / m3

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité la création d’un forfait pour abattage d’arbres.4

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : RECRUTEMENT D’UN CONSEILLER NUMERIQUE

Dans le cadre du plan de relance, Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Monsieur le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, ont annoncé, le 17 novembre dernier, plusieurs mesures en faveur de l’inclusion numérique. Afin d’accompagner et de former nos concitoyens à l’usage du numérique, l’État lance un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I) à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements qui souhaitent recruter des conseillers numériques.

L’objectif à terme est le déploiement sur l’ensemble du territoire national de 4000 conseillers qui assureront la médiation et l’accompagnement d’une grande partie des 13 millions de Français les plus éloignés de l’usage du numérique (démarches administratives dématérialisées, inscriptions en ligne, formations à distance, échanges virtuels...), contribuant ainsi à réduire les fractures territoriales.

Mr le Maire présente les contours de cette démarche : modalités d’accueil, formation des candidats et prise en charge financière par l’État.

Considérant la profession de foi des élus, et notamment le souhait de favoriser l’inclusion numérique sur le territoire communal, Mr le Maire propose de se positionner sur ce projet et d’envisager un recrutement mutualisé avec les communes voisines.

Après en avoir débattu, les élus s’accordent à l’unanimité sur ce projet et autorisent Mr le Maire à proposer la candidature de la commune.

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INFORMATIONS

Vœux du Maire: Compte-tenu de la crise sanitaire, ils ne pourront pas avoir lieu dans le format habituel. Un format numérique pourrait être proposé sur le site Internet ainsi que sur l’application Intramuros.

Fin d’année: Traditionnellement, la fin d’année est marquée par un repas convivial entre élus et agents, ainsi que par un cadeau individuel remis à chacun des agents. Compte-tenu du contexte actuel, le repas ne pourra pas être organisé, en revanche, les élus entendent maintenir le cadeau aux agents.

Maison de l’Enfance et des Associations: Depuis le lancement de ce dossier, le projet a mûri et évolué. Les élus auront prochainement à se positionner sur une réhabilitation du bâtiment actuel ou sur une démolition de celui-ci pour reconstruire. Par ailleurs, avec le projet de salle froide dans la rue du Stade, les esquisses initiales de la maison de l’enfance seront à revoir puisque l’accueil de la jeunesse ne s’y fera plus, diminuant par corollaire l’envergure physique du projet.

Commerces: Attirer des commerçants dans notre bourg pour le rendre plus dynamique fait partie des études à poursuivre par la commission Vie Economique, ainsi qu’identifier les locaux propices à l’accueil d’activités professionnelles dans le bourg.

WC publics:

- Le permis de construire est accordé, et le département a validé une subvention à hauteur de 7 671.20€. Seule, l’autorisation concernant l’accessibilité PMR reste à venir.

- Coloris choisis pour l’intérieur et l’extérieur : RAL7004 (gris clair).

- Le terrassement débutera sur les semaines 8 ou 9, et le bloc sanitaire sera posé sur les semaines 10 et 11.

Voies douces :

- La première réunion de chantier a eu lieu. Les travaux vont commencer tout doucement et les riverains ont été avertis par courrier.

- Les services techniques départementaux ont émis un avis favorable sur le projet de la rue Sous le Bois. - Le coffret électrique de la future salle froide sera posé fin décembre.5

Services périscolaires: Comme d’habitude, un repas de Noël va être proposé au restaurant scolaire, et un goûter sera organisé à la garderie.

Finances: La commission s’est réunie pour définir des critères d’attribution des subventions aux associations, qui sera validés en séance de janvier.

Embellissement: L’aménagement paysagé sous la mairie, réalisé par les élèves de l’ISSAT, a été réceptionné aujourd’hui. Ce massif représente une enveloppe de 320 heures de travail pour un coût de 3 315.18€ (fournitures et plantations) à la charge la commune. De plus, la municipalité a remercié les élèves en offrant à leur classe un laser d’une valeur de 510€HT.

Action sociale :

- La distribution des colis de Noël est actuellement en cours pour environ 100 aînés. - Les membres de la commission ont tenu une permanence à l’Intermarché de Rieux lors de la collecte annuelle de la Banque Alimentaire : 1.2 tonnes y ont été collectés.

Espace jeunes: Quelques activités seront proposées pendant les vacances de Noël.

CME: Les élections pour le renouvellement de l’assemblée sont repoussées. Une réunion pourra peut-être être organisée en janvier, en fonction du contexte.

La Cotardaie: Les travaux sur le réseau d’eau potable sont terminés.

Véhicule technique: Le nouveau véhicule sera livré en avril.

Travaux en cours :

- Salle des sports : un mitigeur va être changé dans une douche

- Église : le programmateur électrique est réparé

- Salle socio : projet de repeindre les soubassements par les agents

Médiathèque:

- Cet espace est à nouveau ouvert au public ; il a accueilli 6 personnes samedi dernier. Le drive se poursuit tout de même.

- 2 nouvelles bénévoles vont intégrer le groupe (et peut-être 3).

Communication: une réunion sera programmée en janvier.

Terrain de tennis extérieur: Cet équipement reste ouvert en continu, sauf en cette période de Covid.

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DATES À RETENIR

Jeudi 17 décembre à 18h00 : Commission Médiathèque

Jeudi 14 janvier à 19h30 : Commission Embellissement

Mardi 19 janvier à 20h00 : Conseil Municipal