Compte-Rendu - cpte rendu 13decembre 2016

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Compte-Rendu - cpte rendu 13decembre 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 13decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 13 décembre 2016

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Mme Joëlle GUIMARD), Mr Jean- Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 12

VOTANTS : 13

DATE DE LA CONVOCATION : 1er décembre 2016

Mme Stéphanie ROUILLÉ a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 25 octobre 2016

Information sur les décisions prises par le Maire :

DC 2016 007 du 27/10/16 : Achat d’écluses piétonnières chez Tout Faire Bois pour 528.99€HT.

DC 2016 008 du 15/11/16 : Souscription d’un contrat d’assurance Auto Missions auprès de Groupama pour 403.99€HT.

DC 2016 009 du 01/12/16 : Attribution à Quarta, d’un marché d’étude sur l’aptitude des sols à l’assainissement autonome dans le secteur du Champ Long pour 2000.00€HT.

DC 2016 010 du 01/12/16 : Souscription d’un contrat de prestations de services auprès du Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan, à compter du 1er janvier 2017. DC 2016 011 du 03/12/16 : Attribution à VEOLIA, d’un marché de branchement au service d’eau potable pour les ateliers techniques, pour un coût de 1 008.73€HT.

DC 2016 012 du 06/12/16 : Acquisition d’un ordinateur portable auprès de la société Micro Avenir pour un montant de 723.04 €HT.ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération en date du 29 mars 2014 portant création de 3 postes d’adjoint au Maire,

Vu la délibération en date du 29 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux n°14, 15 et 16 du 2 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mr Patrice KERVADEC

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : 13 voix

Article 3 : Mr Patrice KERVADEC est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Mme Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 13

VOTANTS : 14APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 156-36 à L 153-43 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2015 approuvant le plan local d'urbanisme ;

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 2 février 2016 et du 29 mars 2016 décidant de modifier le PLU;

VU la notification du projet de modification du PLU au préfet et aux personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme en date du 19 juillet 2016 ;

VU l'arrêté municipal en date du 7 septembre prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme, laquelle s’est déroulée du 24 septembre 2016 au 25 octobre 2016;

ENTENDU l'exposé de monsieur le Maire,

ENTENDU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les observations des personnes publiques associées induisent à rectifier quelques adaptations au projet de modification, à savoir :

• Reprise des arguments d’ouverture à l’urbanisation développés par les délibérations de février et mars 2016 ;

• Justification apportée sur la possibilité de déploiement d’un système d’assainissement non collectif (A.N.C.) sur le secteur du Champ Long conformément à l’étude de synthèse sur l’aptitude du sol à accueillir un A.N.C. :

o Introduction des modalités de déploiement des filières retenues dans les orientations d’aménagement et de programmation spécifique au secteur du Champ Long

o Etude annexée au dossier

• Rédaction d’un règlement spécifique à la zone 1AU

CONSIDERANT l’avis favorable de la commissaire enquêteur et n’appelant pas d’adaptations spécifiques ;

CONSIDERANT que le dossier de modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE d'approuver le dossier de la modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l'urbanisme R 153-21 :

• d'un affichage en Mairie durant un mois,

• d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département, La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.VOIE DU CHAMP LONG – ELECTRICITÉ

Dans le cadre de l’aménagement de la voie du Champ Long, le plan de financement prévoyait la mise en œuvre de réseaux et de mobilier urbain.

Après consultation, Mr le Maire propose de retenir les devis suivants du SDEM : - Éclairage Public – Fourreaux : 2 800.00 €HT

- Éclairage Public – Matériel : 8 750.00 €HT

- Électricité– Desserte interne : 10 400.00 €HT

Suite au débat, l’assemblée valide à l’unanimité les propositions de Mr le Maire, les crédits étant suffisants à la section Investissement du Budget communal.

EMPRUNT – PROJETS COMMUNAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2016,

Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation de plusieurs projets (Ateliers communaux, Restauration de l’église, Maison des associations et de l’enfance), Considérant le crédit total de ces projets et le faible montant des subventions obtenues, Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 750 000.00 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, pour un montant supérieur à 100 000.00 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

Article 1: d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre des opérations.

Article 2: d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt auprès de la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise dans les conditions suivantes :

Montant du prêt en euros 750 000,00

Objet Travaux divers

Durée 20 ans

Taux fixe (% l’an) 1.55 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Types d’échéances Échéances constantes

Montant des échéances 10 921.09

Frais de dossier 750€

Article 3: Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

EGLISE – AVENANTS

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu son décret d’application en date du 25 mars 2016Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2016 relative à l'approbation de l'avant-projet détaillé de restauration de l’église

Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires et qu’ils ne pouvaient pas être prévus au cahier des charges,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de conclure des avenants d'augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes:

- Lot n°2 – Charpente / Menuiserie, Attributaire : entreprise SCBM

Marché montant initial: 28 888.80 € HT

Avenant n° 1 - montant: 1 983.36 € HT

- Lot n°3 – Beffroi, Attributaire : entreprise MACÉ

Marché montant initial: 5 849.18 € HT

Avenant n° 1 - montant: 1 627.50 € HT

Article 2 : autorise le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de REDON (35)

Monsieur le Maire explique les cas dérogatoires impliquant l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Il ajoute que la scolarisation d’enfants dans les écoles publiques de Redon entre dans le cas de non remise en cause des cycles commencés dans une école.

Ainsi, pour l’année scolaire 2015-2016, le montant dû par la commune est réparti de la façon suivante :

Par élève Nombre d’élèves TOTAL

Élève en élémentaire 462.13 €uros 1 462.13 €uros Élève en élémentaire 462.13 €uros 1 pour 137 jours 173.46 €uros TOTAL 635.59 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants ci- dessus indiqués.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2016:

Section Investissement - Dépenses:

Article 2315 + 12 100 €

Article 2051 + 200 €

Article 2111 - 56 - 12 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.ADULTES

Cias : Pôle ressources informations et

formations

Ateliers conviviaux :

Cuisine, jardin

Rencontres intercommunales autour des

ateliers

FAMILLES

Sorties de loisirs Vacances-séjours « Dis on… » Point Accueil Ecoute Parents

groupe de parole

ENFANCE

PREADOS

Atelier transmission

savoir faire

Accueils et programmes d’animations

adaptés

Animations intercommunales

ADOLESCENTS

Un évènement annuel

mobilisateur

Identification des espaces

jeunes comme pôles ressources

et lieux d’initiatives

Présence éducative sur le net Accueils et programme

d’animations adaptés

JEUNES MAJEURS

Outil de covoiturage :

application,…

Séjours et échanges

internationaux

Coopératives jeunes majeurs Permanence de structures

d’accompagnement

CIAS : CONTRAT DE PROJET 2017 - 2020

Le dernier comité de pilotage intercommunal du Centre Intercommunal d’Animation Sociale (CIAS) réuni le 28 juin 2016, a validé les orientations du contrat de projet et le renouvellement de l’adhésion des communes pour la période 2017-2020.

Le document final reprend les éléments du diagnostic, l’évaluation des précédentes années et les fiches actions retenues en vue de l’obtention de l’agrément par la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

Les orientations du contrat se concentrent autour d’un thème principal « Favoriser l’implication des habitants sur leur territoire de vie » décliné en deux axes de travail : ♦ Développer et pérenniser les espaces de rencontres,

♦ Revisiter les modes d’accueils et d’animation.

Ces deux axes se déclinant en objectifs et fiches-action :

Objectifs :

♦ Favoriser le lien social,

♦ Favoriser les échanges parents/enfants

♦ Développer les compétences individuelles et collectives : compétences psychosociales, estime de soi,

♦ Faciliter l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture,

♦ Accompagner l’initiative,

♦ Favoriser la mobilité,

♦ Faciliter l’insertion socio-professionnelle.

Fiches Action :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

♦ De valider les orientations du contrat de projet du Centre Intercommunal d’Animation Sociale (CIAS) pour la période 2017-2020,

♦ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Bureau municipal:

- Les missions du 3ème adjoint s’articuleront désormais autour des Espaces Verts, les Affaires Sociales, la Vie Associative et la Culture.

- Le nouveau Conseiller Municipal Délégué, Mr Gildas LERAI, aura en charge la Voirie et l’Assainissement. - Les élus référents de la médiathèque sont désormais : Mme Stéphanie ROUILLÉ et Mr Richard GUILLEVIC. - Mme Joëlle GUIMARD prend en charge le dossier du Plan Communal de Sauvegarde. - Le dossier des nuisibles et des frelons asiatiques sera suivi par Mr Lionel JOUNEAU - Mr Lionel JOUNEAU s’occupera également de l’Urbanisme.

Voie du Champ Long: Les travaux ont démarré.

Une décision municipale a été prise concernant le raccordement des ateliers communaux au service d’eau potable. Cependant, le devis de Veolia contenait une erreur, ainsi, la décision devrait être prise à nouveau.

RIFSEEP: Il s’agit de la réforme du régime indemnitaire des agents qui oblige les collectivités locales à être conformes avec la législation en vigueur, et notamment concorder avec la Fonction Publique d’État. Des études sont en cours avec les communes voisines. Une délibération du CM pourra être prise en janvier, après présentation du projet aux agents.

Réfection de l’église:

- Les travaux révèlent quelques surprises qui nécessitent la signature d’avenants aux marchés. - L’installation de protection contre la foudre de l’église n’est plus aux normes. Un devis est proposé à 3 763.17€HT, qui fera l’objet d’une décision du maire.

- La présence d’amiante à des endroits qui n’avaient pas été identifiés, induiront probablement d’autres avenants, et de surcroît, un plan de retrait (procédure d’un mois).

Maison du Diocèse: La commission a bien avancé sur le projet qui sera prochainement présenté aux élus.

Cimetière de la Chesnaie: Les travaux de construction d’un nouveau columbarium de 20 cases ont débuté, et ils s’achèveront fin janvier.

Restaurant scolaire: Un agent contractuel assure actuellement le remplacement d’un titulaire momentanément absent.

Conseil Municipal des Enfants: 8 enfants ont été élus le 8 décembre dernier : 4 de chaque école et la parité a été respectée. Les non élus ont été nommés suppléants et pourront participer aux réunions de travail sans toutefois pouvoir prendre part au vote. La première assemblée se tiendra le 27 janvier 2017.

Informations: La commission a finalisé la conception de l’agenda de poche 2017, en partenariat avec EdiPublic, et financé par nos partenaires municipaux. Nous disposerons d’environ 600 exemplaires. Le prochain travail de la commission portera sur le tournage d’une vidéo vantant les atouts de la commune.

Téléthon: Le bilan est une nouvelle fois très satisfaisant et les bénéfices s’élèvent à 8 200.00€ (8600€ en 2015). Les participants étaient nombreux et l’ambiance excellente.

CCAS:

- Après-midi « Prévention Routière » réussie.

- Collecte de la Banque Alimentaire fin novembre : 880 kg collectés à Rieux et ont été redistribués aux

communes participantes.

- Distribution des colis de Noël aux aînés de Saint-Perreux et dans les maisons de retraites concernées.Équipement informatique des écoles: Face à l’obsolescence des équipements informatiques des 2 écoles, une consultation commune sera lancée afin de bénéficier de meilleures propositions tarifaires.

Pistes cyclables: Certaines familles ont évoqué le souhait que soient aménagées des pistes cyclables sur la RD764. Cette demande est juste et sera transmise prochainement au Conseiller Départemental.

Route d’Allaire: Plusieurs administrés ont fait part de la dangerosité de la route suite aux travaux d’entretien et des faits malencontreux ont eu lieu. Ces désordres ont été plusieurs fois signalés au service voirie de la Communauté de Commune, qui va faire installer rapidement une signalétique adaptée afin de faire ralentir les véhicules, avant une reprise totale des travaux au printemps.

Rue de l’Oust: La route a connu un flux important de véhicules pendant les travaux de rehaussement de la RD764. Des détériorations du revêtement ont été identifiées en direction de Redon.

Salle socioculturelle: Un rideau occultant est sorti de son rail et une chaise est abîmée. Il est suggéré de trouver un système plus pratique pour remplir les seaux derrière le bar.

Déchets sur le territoire: Face aux incivilités, et notamment de dépôts clandestins d’ordures, une réflexion va être lancée pour mettre en œuvre des amendes et dresser des procès-verbaux.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 16 décembre : Rendez-Vous de Noël

Mercredi 11 janvier à 19h30 : Commission Informations

Dimanche 15 janvier : Vœux du Maire

Mardi 24 janvier à 20h : Conseil Municipal

Mardi 14 février : CCAS - après-midi intergénérationnel

Dimanche 2 avril : Repas des Aînés

Vendredi 21 avril : CCAS – après-midi cinéma

Vendredi 28 avril : Chorale Florilège dans l’église (à confirmer)

Vendredi 23 juin : Rendez-Vous d’été

Vendredi 30 juin : CCAS – sortie des aînés

Vendredi 22 septembre : Chorale Les Bateliers de Ceylac dans l’église

Mardi 7 novembre : CCAS – Animation à définir

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J Jo oy ye eu us se es s f f ê êt te es s d de e f f i i n n d d’ ’ a an nn né ée e