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Déliberation - DEC 2024 027 Copie
Déliberation - DEC 2024 028 Copie
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 028 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2023-51 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul
Laguesse) - Lot n°6 : Revêtements de sols, peintures, conclu avec
l’entreprise BERNIER PEINTURES
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 2 novembre 2023
sur Le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du
logement communal situé au 5, rue Paul Laguesse ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux;
que l’appel d'offres comprend huit lots définis en marchés séparés comme
suit :
e Lot n°1:Curage, maçonnerie, carrelage faïence ;
Lot n°2 : Couverture ;
Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois ;
Lot n°4 : Cloisons, doublages, faux-plafonds ;
Lot n°5 : Menuiseries intérieures ;
Lot n°6 : Revêtements de sols - peinture ;
Lot n°7 : Electricité, chauffage ;
Lot n°8 : Plomberie, ventilation ;
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240325-DEC_204_028-CC
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024
Mise en ligne : 25/02/2024 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.028
que, dans le cadre du lot n°6, dix offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises OZENBAT, BERNIER PEINTURES, PATRICK JEAN PEINTU RES,
ATHA BATIMENT, PEINTURES PARISIENNES, ABR, DOSITTI, RENOVISSIMO, PSP 77 et H2
BATIMENT ; |
qu’à l'issue de l'ouverture des plis, l’offre de la société H2 BATIMENT a été
déclarée irrégulière ;
que, pendant la procédure de passation du marché, la société OZENBAT a
manifesté son souhait de ne plus participer à l’appel d'offres ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l'offre de la société
BERNIER PEINTURE s'avère être l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2023-51, pour des travaux de revêtements de sols et de peintures concernant la réhabilitation d’un logement communal au 5 rue Paul Laguesse est conclu avec la société
BERNIER PEINTURE sise 8, rue des Terres Fortes à Chanteloup-en-Brie (77600)
pour un montant forfaitaire de 12 395 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 5 MARS 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240325-DEC_204_028-CC
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024