Procès Verbal - 7 PV 17 12

Documents similaires

Procès Verbal - 7 PV 17 12 2020?download=true

Procès Verbal - 7 PV 12 10 2021?download=true

Procès Verbal - 7 PV 12 10 2021?download=true

Procès Verbal - 7 PV 17 11 2017?download=true

Procès Verbal - 7 PV 19 12 2019?download=true

Procès Verbal - 7 PV 19 12 2019?download=true

Procès Verbal - 7 PV 17 11 2017?download=true

Procès Verbal - 7 Liste des délibérations CM du 23 décembre 2024?d

Procès Verbal - 7 PV 14 11 2016?download=true

Procès Verbal - 7 Liste des délibérations CM du 23 décembre 2024?d

Procès Verbal - 7 PV 17 12 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 17 12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2020

1/3

Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : BELINGUIER Hervé, MAYNADIER Éric, MERELO Géraldine, POIRIER

Elise, TERRIER Véronique, VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.

Conseillers absents : ALASSET Jean-Luc (procuration donnée à POIRIER Élise), PELISSIER Sébastien (procuration donnée à TERRIER Véronique), VALDERRAMA Alain.

Le Conseil Municipal a été convoqué le 14/12/2020 pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h40.

VIDONI Joëlle a été nommée secrétaire de séance.

1. Validation du PV du 26 novembre 2020,

Les conseillers municipaux ont reçu la rédaction du procès-verbaux et ont pu en

prendre connaissance.

Madame la Maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.

Aucune remarque n’est apportée.

Madame la Maire procède au vote :

POUR à l’unanimité

2. Décision modificative n° 3 – Virement de crédits,

(Délibération n°53-2020)

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié.

Elle ajoute qu’une décision modificative permet l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’a pas de fonction de report : elle modifie ponctuellement le budget initial en autorisant l’exécutif à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

A ce jour, une seule raison conduit à avoir recours à cette décision modificative :

- Changement d’imputation comptable pour paiement de la prestation « création du site internet communal » par Haute-Garonne-Ingénierie et des frais de maintenance annuels.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 20 2051 Immobilisations incorporelles 550,00 011 6156 Maintenance 40,00 TOTAL +590,00PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2020

2/3

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1322 Subventions Région -550,00 011 6232 Fêtes et cérémonies -40,00 TOTAL - 590,00

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

DE PROCEDER au vote de virement de crédits ci-dessus exposé sur le budget 2020.

3. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021,

(Délibération n°54-2020)

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 –art. 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montants budgétisés - dépenses d'investissement 2020 : 135 608,72 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 18 860 € (montant maximum autorisé 33 902 €).PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2020

3/3

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Eglise 7030,00 € (article 2135 programme 148) - Sécurité civile 1500,00 € (article 21568 programme 150) - Plantations d’arbres 3 000,00 € (article 21721 programme 101) - matériel de bureau informatique 6780.00 € (article 2183 programme 107) - Immobilisation incorporelle 550.00 € (article 2051 chapitre 20)

Total : 18 860.00 €

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, les propositions exposées ci-dessus.

4. QUESTIONS DIVERSES

1) Enlèvement de la souche au cimetière sur une concession à vendre :

Madame PRAT souhaite acquérir une concession au cimetière. Sur la parcelle à vendre et choisie par l’administrée, une souche de sapin doit être enlevée. Les travaux seront effectués par l’entreprise MAS-SALVATELLA. Le montant des travaux à la charge de la mairie, s’élève à 400.00 € TTC.

2) Recherche d’un lieu d’implantation d’une antenne relais sur la commune :

Madame la Maire a reçu un courrier d’ORANGE.

La société recherche un lieu potentiel d’implantation pour une antenne-relais afin de développer son réseau 4G sur le territoire de notre commune. Il faut voir si un terrain communal est disponible.

Suite à la discussion de ce conseil, Madame la Maire va contacter la société pour obtenir plus d’information. Ainsi que l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui gère la cartographie des Antennes relais.

3) Les vœux :

Ils n’auront très certainement pas lieu en présentiel. Il faut prévoir un Flash Info avec présentation du nouveau personnel.

Madame la Maire lève la séance à 21H30

Fait à Lagarde, le 12 janvier 2021

Marielle PEIRO, Joelle VIDONI,

Présidente Secrétaire de séance