Procès Verbal - 7 PV 12 10

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Procès Verbal - 7 PV 12 10 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 12 10)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

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Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MERELLO Géraldine,

VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.

Conseillers absents : MAYNADIER Éric, PELISSIER Sébastien, POIRIER Elise (a donné

une procuration à Jean Luc ALASSET), TERRIER Véronique (a donné une procuration à

Hervé BELINGUIER), VALDERRAMA Alain (a donné une procuration à Joëlle VIDONI).

Le Conseil Municipal a été convoqué le 07/10/2021 pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h45.

VIDONI Joëlle a été nommée secrétaire de séance.

1. Décision Modificative DM n°2,

(Délibération n°39-2021)

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié.

Elle ajoute qu’une décision modificative permet l’ajustement des prévisions en cours d’année, mais n’a pas de fonction de report : elle modifie ponctuellement le budget initial en autorisant l’exécutif à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

A ce jour, une seule raison conduit à avoir recours à cette décision modificative :

- Crédits budgétaires insuffisants pour honorer l’achat d’équipements pour la cuisine de la salle des fêtes.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2158 104 Autres matériels & outillage + 3500,00 TOTAL + 3500.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21311 121 Hôtel de ville -3500.00 TOTAL -3500.00

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le virement de crédit ci-dessus exposé sur le budget 2021.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

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2. Travaux sur la toiture de la mairie :

(Délibération n°40-2021)

Madame la maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire et urgent de procéder à la rénovation d’une partie de la toiture de la mairie.

Elle présente donc le devis de l’entreprise LES TROIS MOUSQUETONS qui s’élève à 2943.00 € TTC.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer à ce sujet.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

➔ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier et notamment d’accepter le devis de l’entreprise « LES TROIS MOUSQUETONS » proposé d’un montant de 2452.50 € HT (2943.00 € TTC),

➔ D’imputer ces travaux à l’opération d’investissement n° 121 du budget primitif 2021, chapitre 21, article 21311,

➔ De charger Madame la Maire de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

3. Révision des Loyers des Biens Communaux :

(Délibération n°41-2021)

Vu la Délibération n°07-2021 du 26 février 2021 décidant de n’appliquer aucune augmentation de loyer sur les biens communaux et ce jusqu’à la date anniversaire de chaque baux.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation des loyers.

Madame la Maire propose de réviser les loyers du logement ECOLE et du logement PRESBYTERE selon l’indice de référence des loyers (IRL) et ne pas réviser le loyer des garages et du local professionnel à partir du 1er décembre 2021 comme suivant :

Local concerné Ancien loyer Indice de référence Nouveau loyer Loyer mensuel ECOLE 410 € +0.09% (1er trimestre) 410 € Loyer mensuel PRESBYTERE 520 € +0.83% (3ème Trimestre) 524 € Loyer mensuel GARAGE 35 € Non révisé 35 € Loyer mensuel Professionnel 140 € Non révisé 140 €

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDEPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

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➔ D’ACCEPTER les propositions de Madame la Maire,

D’AUTORISER Madame la Maire à appliquer ces nouveaux tarifs à partir du 1er décembre.

4. Régie de recettes :

(Délibération n°42-2021)

Madame la Maire de la commune de LAGARDE,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité

susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes

relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de

certains montants exprimés en francs,

Vu la délibération du 2 juillet 2018 modifiant la délibération du 28 juillet 2009,

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Villefranche de Lauragais,

DECIDE

De modifier les articles suivants :

Article 4. Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivant :

1°/ Chèques bancaires ou postaux libellés à l’ordre du Trésor Public,

2°/ Espèces sous condition d’avoir l’appoint,

3°/ PayFip par carte bancaire ou par prélèvement SEPA unique,

Le mode de règlement 1 et 2 sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance

de paiement.

Article 7. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au minimum une

fois par trimestre et lors de sa sortie de fonction. Une des personnes habilitées ci-

dessous les déposera à la caisse du comptable public :

- Le régisseur,

- Le régisseur suppléant,

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

→ D'approuver cette délibérationPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

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5. Travaux d’élagage à la mairie, au cimetière et autour de l’église, (Délibération n°43-2021)

Madame la Maire présente 4 devis :

→ 1er devis : SUD PAYSAGE dont le devis s’élève à 3576.00 € TTC → 2ème devis : SARL JB PAYSAGE dont le devis s’élève à 1067.02 € TTC → 3ème devis : SARL JB PAYSAGE dont le devis s’élève à 2066.69 € TTC → 4ème devis : SARL JB PAYSAGE dont le devis s’élève à 697.27 € TTC

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer entre ces 4 propositions.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

➔ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier et notamment d’accepter le 1er devis de l’entreprise SUD PAYSAGE proposé, d’un montant de 2980.00 HT (3576.00 € TTC), ➔ D’imputer ces travaux de fonctionnement au chapitre 11, à l’article 61524 du budget primitif 2021.

6. Questions diverses

o Rénovation de l’aire de jeu : retraçage des lignes du city Stade par notre agent technique et achat d’un filet de tennis 107,00 € TTC voir comment on peut le mettre à disposition des administrés.

o Achat de 25 tapis pour les séances de sport à l’école 885,00 € TTC. o Achat de divers jeux de société et jeux d’extérieur pour les temps de garderie 353,60 € TTC.

o Opération brioche : le gouter offert aux élèves du RPI Lagarde-Montclar est reporté à une date ultérieure car l’association AgaPei (association qui vient en aide aux personnes en situation de handicap) a dû passer une nouvelle commande (montant de l’évènement pris en charge cette année par Lagarde de 72,00 €).

o Lors de la vérification annuelle des extincteurs, plusieurs extincteurs et divers travaux sont à prévoir pour un montant de 581.51 € TTC.

o Prolongement du détachement de Mme DAGOU Stéphanie pour 1 an à compter du 01/01/2022.

o Un devis a été réalisé auprès de l’association Arbres et Paysages d’Autan pour la plantation d’arbres et de végétaux au nouveau boulodrome et pour la création de jardins partagés.

Madame la Maire lève la séance à 22h08.

Fait à Lagarde, le 22 novembre 2021

Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI,

Présidente Secrétaire de séance